JORFTEXT000000163714
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stasse (François-Xavier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-02-01
"
JORFTEXT000000163714
(source JORF)
réintégration
27 Février 1993
27/02/1993