JORFTEXT000000164251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis Debray
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
n'ayant pas sollicité sa réintégration
Objet:
à compter de cette date, des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_fin
=
"
1993-01-01
"
JORFTEXT000000164251
(source JORF)
radiation
15 Juin 1993
15/06/1993