JORFTEXT000000164894

De:	Joseph (Daniel)
Objet:	pour invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (2) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.