04 Juin 1993


De: Dominique Pelabon
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
personnalité qualifiée dans les domaines d'activités du laboratoire national d'essais à titre de représentant des activités industrielles
Remplace:M. Michel Salomon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Gérard Blanchot
conseiller commercial
Objet:
consul général de France à Atlanta
Remplace:M. Jacky Musnier
consul="Atlanta"
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Nicole Zeisser
chef de service au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques et internationales, tous actes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Denis Morin
Objet:
sur proposition du ministre du budget
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Mariani
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Salengros (Pierre)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Epreuve de dessin graphique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Rouault (Alain)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Nguyen-Quang-Do (Thong)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Debarre (Olivier)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: François (Jacques)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Compositions de langue allemande
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Roussel (François)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition française
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Robert de Champé (Henri)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition française
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Delaveau (Philippe)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition française
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Legait (Benoît)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Nakatani (Keitaro)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Iung (Paul)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition de chimie
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Merlier (Thérèse)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Prost (Gisèle)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Compositions de langue espagnole
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Mercier (Eliane)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition de physique
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Pelade-Cerf (Catherine)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition de langue russe
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Colombani (Marie-Jeanne)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition de langue anglaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Bour (Isabelle)
Objet:
correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P'
Composition de langue anglaise
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Delville (Gérard)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P
(Epreuves communes)
Epreuve de dessin graphique
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Testas (Guy)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P
(Epreuves communes)
Compositions de langue espagnole
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Berriot (Jacques)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P
(Epreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Waroquy (Paul)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P
(Epreuves communes)
Composition de langue allemande
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Korb (Jean-Pierre)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option P
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Cuby (Jean-Gabriel)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option P
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Vo Khac (Khoan)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option P
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Brauner (Claude-Michel)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option P
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Mesplède (Jacques)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option P
Composition de chimie
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Ollitrault (Jean-Yves)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Bourée (Jean-Eric)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Borensztein (Yves)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Baubillier (Michel)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Compositions de physique
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Wagschal (Claude)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Gérardin (Paul)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Gourdin (Daniel)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Soler (Patrice)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Pascal (Jean-Noël)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Lauverjat (Roger)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Belin (José)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Composition française
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Abadie (Marc)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Composition de chimie
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Escalle (Larissa)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P
(Epreuves communes)
Compositions de langue russe
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Gérard (Françoise)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P
(Epreuves communes)
Compositions de langue anglaise
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Dinard (Martine)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre des deux options M'et P
(Epreuves communes)
Composition de langue allemande
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Paupert (Anne)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option P
Composition française :032
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Moreigne (Dominique)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option P
Composition française :032
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Airault (Hélène)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Compositions de mathématiques
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Martin (Sophie)
Objet:
correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1993
Au titre de l'option M'
Composition de chimie
Groupe:
ecole
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Bonneau (Michel)
magistrat du parquet du second grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Juin 199304/06/1993
De: Guin (Jacques)
professeur d'université
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
cessation de fonction
04 Juin 199304/06/1993
De: Gerlier (Patrick)
ingénieur de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet dé la région Bretagne
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
cessation de fonction
04 Juin 199304/06/1993
De: Poinsot (Marie-Agnès)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
cessation de fonction
04 Juin 199304/06/1993
De: Cougul (Michel)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1993-03-21"
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1993-03-21"
cessation de fonction
04 Juin 199304/06/1993
De: Philippe Gallin
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Alain Boublil
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Hecquart-Theron (Maryvonne)
professeur d'université
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1993-04-08"
cessation de fonction
04 Juin 199304/06/1993
De: Hautefort (Mathias)
ingénieur des télécommunications
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="1992-08-15"
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Le Glas (Philippe)
ingénieur de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
cessation de fonction
04 Juin 199304/06/1993
De: Jacques Raison
inspecteur d'académie
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Denis Bossard
professeurs agrégés
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Jean Laglace
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Alfred Hamm
professeur certifié
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service, de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Pierrette Bonnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Pierrette Bonnaud
professeur agrégé
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, et toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993
De: Leygonie (Jacques)
Objet:
au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Laporte (Paul)
Objet:
au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Averbek (Dietrich)
Objet:
au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
nomination
04 Juin 199304/06/1993
De: Joseph (Daniel)
Objet:
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="1993-04-03"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite
admission
04 Juin 199304/06/1993
De: Guerin (Didier)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-02-12"
détachement
04 Juin 199304/06/1993
De: Marc Solery
Objet:
président de Voies navigables de France, à l'effet de délivrer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les attestations de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Groupe:
president
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
04 Juin 199304/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.