JORFTEXT000000165240


De: François Garde
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
17 Novembre 199417/11/1994
De: Marie-Magdeleine Chappuis
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1994-09-20"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
17 Novembre 199417/11/1994
De: Hubert Lenoir
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994
De: Francis Mallol
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994
De: Michèle de Bardon de Segonzac
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994
De: Henri Dubreuil
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994
De: Pierre-Alain Marrou
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994
De: Joël Berthoud
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.