JORFTEXT000000165360
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Miglianico (Bernard)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360
(source JORF)
nomination
22 Février 1990
22/02/1990
De:
Kessous (Saadi)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360
(source JORF)
nomination
22 Février 1990
22/02/1990
De:
Arnaud (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360
(source JORF)
nomination
22 Février 1990
22/02/1990
De:
Saulnier (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
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(source JORF)
nomination
22 Février 1990
22/02/1990
