22 Février 1990

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Marcel (Dominique)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement représentant de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:	M. Denoyel (Gilles)
Groupe:	Société française d'exportation de systèmes d'armement

conseil_administration

JORFTEXT000000714789 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Renaudin (Noël) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

JORFTEXT000000714706 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Fontalirant (Annette, Marie, Jacqueline), épouse Pene
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Belvès (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

JORFTEXT000000714703 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Mille (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"

JORFTEXT000000714702 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Vizy (Marc) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

JORFTEXT000000714701 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Perrin (Denis) sous-préfet de 2 classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-du-Nord
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000714701 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Naples (Italie) d'une superficie totale de 1634 mètres carrés, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat au nom de l'éducation nationale à la rubrique Universités (anciens établissements) sous le numéro 991-00357
Objet:	dans le patrimoine de l'Etat et affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques) un immeuble sis 86, via Crispi, à
Groupe:	Ministère des affaires étrangères (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques) un immeuble sis 86, via Crispi, à

JORFTEXT000000714699 (source JORF)

réintégration

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Servat (Guy) contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000714698 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Normand (Serge) contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000714698 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Coudreau (Françoise)
Objet:	régisseur d'avances et de recettes
Remplace:	M. Patinote (Thierry)

date_debut="1990-02-13"

JORFTEXT000000714697 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Laot (Jeannette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge inspecteur général à l'inspection générale

date_debut="1990-01-16"
depart_retraite

JORFTEXT000000714696 (source JORF)

admission

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Sallio (Claude) chef de service départemental des postes d'Ille-et-Vilaine
Objet:	chef de service départemental des postes de la Loire-Atlantique
Groupe:	Chef de service départemental des postes de la Loire-Atlantique

date_debut="1990-03-01"

JORFTEXT000000714351 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Gare (Claude) directeur départemental adjoint à la direction générale de la poste
Objet:	à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 1re classe à Lille-Centre de chèques postaux et de Caisse nationale d'épargne
Groupe:	Direction d'établissement principal des postes de 1re classe à Lille-Centre de chèques postaux et de Caisse nationale d'épargne

date_debut="1990-02-15"

JORFTEXT000000714350 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Millon (Jacques) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt

date_debut="1989-09-05"

JORFTEXT000000714349 (source JORF)

détachement

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Fernet (Michel) chef du service des affaires financières et de l'analyse économique à la direction des affaires financières du ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Groupe:	Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000714348 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Macqueron (Jean-François) chef du service des ressources humaines de la direction de l'équipement d'Electricité de France
Objet:	membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:	M. Montagnier (Serge)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Électricité de France

JORFTEXT000000714346 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Maignaud (Jean-Michel)
Objet:	au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure Pour le grade d'ingénieur en chef

JORFTEXT000000714345 (source JORF)

promotion

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jouffray (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure Pour le grade d'ingénieur en chef

JORFTEXT000000714345 (source JORF)

promotion

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Flandrin (Roger)
Objet:	au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure Pour le grade d'ingénieur en chef

JORFTEXT000000714345 (source JORF)

promotion

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Ducass (Alain) en service détaché
Objet:	au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure Pour le grade d'ingénieur en chef

JORFTEXT000000714345 (source JORF)

promotion

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Angrand (Henri-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure Pour le grade d'ingénieur en chef

JORFTEXT000000714345 (source JORF)

promotion

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Dunoyer (François)
Objet:	au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure Pour la 1re classe du grade d'ingénieur

JORFTEXT000000714345 (source JORF)

promotion

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Daulaud (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure Pour la 1re classe du grade d'ingénieur

JORFTEXT000000714345 (source JORF)

promotion

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bouffier (Anne) en service détaché
Objet:	au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure Pour le grade d'ingénieur en chef

JORFTEXT000000714345 (source JORF)

promotion

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Delpy (Roland)
Objet:	des cadres pour être admis, pour limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 19 juillet 1990 attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

depart_retraite

JORFTEXT000000714303 (source JORF)

radiation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Truquet (Philippe)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000714154 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Larroque (Didier)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000714154 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Huot (Olivier)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000714154 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Huber (Denis)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000714154 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Follin (Bertrand)
Objet:	attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères

JORFTEXT000000714154 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Trebesses (Gaston) Docteur praticien à temps partiel
Objet:	praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) (spécialité Gynécologie-obstétrique) chargé des fonctions de chef du service de gynécologie-obstétrique
Groupe:	Centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) (spécialité Gynécologie-obstétrique)

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000713863 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Donadieu de Lavit (Pierre, Marie, Gabriel)
Objet:	notaire associé membre de la société Pierre Donadieu de Lavit et Jean-Marc Rasigade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pézenas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

JORFTEXT000000713847 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Daviaud (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge ingénieur général des télécommunications

date_debut="1990-03-12"
depart_retraite

JORFTEXT000000532010 (source JORF)

admission

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Diette (Pascal, Dominique) gendarme; 8 ans 7 mois de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 décembre 1989
Objet:	médaille militaire

medaille_militaire
annees_service="8"

JORFTEXT000000531975 (source JORF)

décoration

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Thoinet (Claude) principal de collège
Objet:	directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:	Institut régional d'administration de Bastia

date_debut="1990-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000531974 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Fabre (Henri) inspecteur du Trésor, intégré
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget 1er échelon, avec une ancienneté d'échelon du 16 septembre 1987 attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, avec une ancienneté d'échelon du 17 août 1987

date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000531973 (source JORF)

intégration

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Le Du (Annie) inspecteur central du Trésor, intégrée
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget 4e échelon, avec une ancienneté d'échelon du 29 mai 1988 attaché d'administration centrale de 1re classe

date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000531973 (source JORF)

intégration

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Coll (Jean-Marie) inspecteur du Trésor, intégré
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1988-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget"

JORFTEXT000000531973 (source JORF)

intégration

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Rocher (Louis) administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon (ancienneté conservée du 14 novembre 1988)

JORFTEXT000000531972 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Dujardin (Bernard) administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000531972 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bouyer (Marie-Christine) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"

JORFTEXT000000531971 (source JORF)

radiation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Vizy (Marc) administrateur civil de 2e classe
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

JORFTEXT000000531970 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Padoly (Georges) sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Rambouillet

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000000531970 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Perrin (Denis) sous-préfet de 2 classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-du-Nord
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000531970 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Yves Kaluzny chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:	Secrétaire permanent suppléant
Remplace:	M. Patick Lebrun
Groupe:	Secrétaire permanent et du secrétaire permanent suppléant de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jacques Prospert chargé de mission au service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:	Secrétaire permanent
Remplace:	M. Pierre Slizewicz
Groupe:	Secrétaire permanent et du secrétaire permanent suppléant de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Pierre Moroni professeur agrégé
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale Suppléant
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Léon Guégen directeur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Emile Berson secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jacky Ferchaux chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Claude Franck ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le chef du département de protection sanitaire Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Claude Teissier inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le chef du département de protection sanitaire Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique 13o représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Michel Debes chef du département sûreté nucléaire
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Roger Flandrin chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Robert Morin adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	J.-P. Manin inspecteur Hygiène et sécurité
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur a) Premier représentant 5o représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Luc Pasquier chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 2o représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Titulaire: le directeur des relations du travail Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Claude Belot Colonel de la mission Atome
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 1o représentant du ministre de la défense Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-François Duplan Professeur directeur de la fondation Bergonie, à Bordeaux
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 18o membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Joëlle Carmes ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Annie Richard-Lebrun administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire: le directeur général de la santé Suppléant
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Guénon chargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur b) Deuxième représentant Titulaire: le directeur de la sécurité civile Suppléant
Groupe:	Direction de la sécurité civile

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Françoise Dauphin attaché principal d'administration centrale
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur a) Premier représentant Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense Suppléant
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
suppleant

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bernard Noc chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Roland Choquet délégué national prévention de l'I.N.R.A
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Pierre Bacher directeur technique à la direction de l'équipement
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Marius Belmain chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 6o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer 11o représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports) Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Alain Bourdelat administrateur civil
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur b) Deuxième représentant 4o représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Pierre Lehmann directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3)
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 3o représentants du ministre de l'intérieur a) Premier représentant 5o représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Emile Arnaud Ingénieur général chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 1o représentant du ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Claude Parmentier Professeur institut Gustave-Roussy, à Villejuif
Objet:	membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base 18o membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille Titulaire
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Roger Grégoire président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Groupe:	Commission interministérielle des installations nucléaires de base

duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000531969 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Faraggi (Pierre) Docteur centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne (Gironde)
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition du syndicat des psychiatres des hôpitaux Suppléant
Remplace:	M. Audisio (Michel)
Groupe:	Commission des maladies mentales

suppleant

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Gavaudan (Alain) Docteur centre hospitalier spécialisé Valvert, Marseille
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public Suppléant
Remplace:	M. Galea (Jean-Paul)
Groupe:	Commission des maladies mentales

suppleant

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Loubiere (André) centre médico-psychothérapique Sainte-Marie, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) Suppléant
Remplace:	M. Lucas (Pierre)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Letourneau (Dominique) association pour les centres médico-psychopédagogiques du Val-de-Marne
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition de l'Association nationale fédérale des infirmiers(e)s en psychiatrie Suppléant
Groupe:	Commission des maladies mentales

suppleant

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Beau (Pascale) Docteur centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse (Essonne)
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition de l'union syndicale de la psychiatrie Suppléant
Remplace:	Mme Bolgar (Ritva)
Groupe:	Commission des maladies mentales

suppleant

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bourdais (Roland) secrétaire fédéral, Paris
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) Titulaire
Remplace:	M. Dallier (Henri)
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Kiefer (Patrick) centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin)
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) Titulaire
Remplace:	M. Pailler (Roger)
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Dupeux (Didier) centre médico-psychothérapique Sainte-Marie, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition de l'Association nationale fédérale des infirmiers(e)s en psychiatrie Titulaire
Groupe:	Commission des maladies mentales

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Horassius (Nicole) Docteur centre hospitalier spécialisé Montperrin, Aix-en-Provence
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Sur proposition du syndicat des psychiatres des hôpitaux Titulaire
Remplace:	M. Ayme (Jean)
Groupe:	Commission des maladies mentales

JORFTEXT000000531967 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Courtillé (Michel, Gilbert) chef de service administratif du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense, affecté à la délégation générale pour l'armement-établissement aéronautique de Paris, placé en position de détachement
Objet:	des contrôles de son corps d'origine pour compter de cette même date (régularisation)

date_debut="1986-01-14"
date_fin="1986-07-11"

JORFTEXT000000531928 (source JORF)

radiation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Martin (Michel) Docteur centre hospitalier intercommunal de Créteil (94), service de radiothérapie et oncologie médicale
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Radiothérapie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Rabinel (Alain-Pierre-Marie) Docteur centre hospitalier de Castres (81)
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Radiologie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Dibo (Dimétri) Docteur centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (30)
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Radiologie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Carre (Serge) Docteur centre hospitalier de Loudun (86)
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Radiologie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Goupil (Henry) Docteur centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon (14)
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Ophtalmologie

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Yvin (Jean-Luc) Docteur centre hospitalier de Mayenne (53), service A
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Médecine polyvalente

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Marin (Michel) Docteur centre hospitalier de Vienne (38)
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Gynécologie-obstétrique

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Fabries (Jean-Pierre) Docteur centre hospitalier de Castres (81)
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Gynécologie-obstétrique

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Laborde (Yves) Docteur centre hospitalier de Pau (64), service de chirurgie générale et digestive II
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Chirurgie générale et digestive

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Luizuy-Dujour (Joëlle) Docteur centre hospitalier de Rochefort (17) (long et moyen séjour)
Objet:	chef de service les praticiens hospitaliers Médecine polyvalente

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531927 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	De Rubercy (Yves)
Objet:	représentant suppléant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
Remplace:	M. Fedi
Groupe:	Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

suppleant

JORFTEXT000000531904 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Imperas (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de 1re classe

date_debut="1990-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000531865 (source JORF)

admission

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Slak (Marie-Françoise) chef de travaux stagiaire d'agronomie-productions végétales à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux de Bordeaux
Objet:	dans son corps au même établissement

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000531864 (source JORF)

titularisation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Delaval (Bruno)
Objet:	représentant titulaire de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
Remplace:	M. Feltesse
Groupe:	Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

JORFTEXT000000531860 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Pellegri (Paul)
Objet:	administrateur adjoint de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:	Institution de gestion sociale des armées

date_debut="1989-12-28"

JORFTEXT000000531820 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Cahuzac (Jean-Louis) directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine à Bordeaux
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Suppléant
Remplace:	M. Denis (Jean-Marie)
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

suppleant

JORFTEXT000000531819 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Gilmant (Gérard) directeur de l'union de recouvrement de la Seine-Maritime à Rouen
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentant de l'association des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Suppléant
Remplace:	M. d'Haene (Yannick)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

suppleant

JORFTEXT000000531819 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	d'Haene (Yannick) directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentant du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Titulaire
Remplace:	M. Nicolle (Michel)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000531819 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Allard (Maurice) fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:	membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général Représentant de l'association des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 10 octobre 1992
Remplace:	Mme Benyamina (Colette)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000531819 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Cirillo (Edmond, Paul)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

JORFTEXT000000531818 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Fort (Marie-Paule)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

JORFTEXT000000531818 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Moulin (Paul, Alexandre, Gérard)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Paul Moulin, Robert Peyrard et Thierry Marecal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"

JORFTEXT000000531818 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Fort (Marie-Paule)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

JORFTEXT000000531818 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Flaissier (Alain, Edouard, Léon)
Objet:	notaire associé membre de la société Daniel Ponge, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000000531509 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Veritti (Romuald) huissier de justice Vagney (Vosges)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice Thillot (Vosges) supprimé
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000531509 (source JORF)

désignation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Heurte (Philippe) Docteur service de chirurgie générale, thoracique, vasculaire et urologique chirurgie-IV
Objet:	chef de service

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531472 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Prandi (Danielle) Docteur service de chirurgie-I
Objet:	chef de service

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000531472 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Josse (Paul)
Objet:	ingénieur général des ponts et chaussées
Groupe:	Commission des marchés de génie civil

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000531144 (source JORF)

renouvellement

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean Grézard
Objet:

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Fernand Egea
Objet:

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jacques Funel administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Marc Pinguet
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jacques Perreault
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Louis Ninu
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Didier Maupas
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Alain Deniel chef de service, à
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Paul Cordeau
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Hervé Chazeau sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	François Berges
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Alain Thomas
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Claude Sevat
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Claude Sevat
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Camille Mangin directeurs adjoints des services départementaux du Trésor
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean Guéritée administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean Guéritée administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Michel Durosier
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

JORFTEXT000000531142 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jérôme Chapuisat recteur de l'académie d'Amiens
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:	M. Edouard Bridoux
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

suppleant

JORFTEXT000000531141 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Touchard (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Soilihi (Aboudou)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Lamarre (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Martins Ferreira (Manuel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Suppléant
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Quemada (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Suppléant
Groupe:	Force ouvrière

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jamal (Lahoussain)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bouille (François)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Messina (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.) Suppléant
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales d'employeurs Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Suppléant
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Soumare (Diadie)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Kharmoudi (Mustapha)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Daboussi (Abdelmajid)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bore (René-Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) Suppléant
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Grymonpre (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.) Suppléant
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Salom (Gaye)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Ribault (Véra)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bouabdallah (Nacéra)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Suppléants
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Le Neouannic (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Pinto Carvalho (José)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bellanger (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Therry (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires
Groupe:	Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bernard (Alphonse)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) Titulaires
Groupe:	Force ouvrière

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Chassagnac (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.) Titulaire
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Laisne (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales d'employeurs Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) Titulaire
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	N'Diaye (Momar, Talla)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Khalfi (Ali)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Gaso-Cuenca (José, Gabriel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bouziri (Saïd)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	de Lamer (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) Titulaire
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Tenegal (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) Titulaire
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Yanat (Hania)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Gravier (Marthe)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des organisations syndicales de salariés Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Metadjer (Fathia)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Cunha (Maria do Ceu)
Objet:	membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles Au titre des communautés immigrées résidant en France Titulaires
Groupe:	Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseil_administration

JORFTEXT000000349559 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Pierre Landau
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault représentants de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Régie nationale des usines Renault

conseil_administration

JORFTEXT000000349557 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jacques Desponts
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault représentants de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:	M. Jean-François Theodore
Groupe:	Régie nationale des usines Renault

conseil_administration

JORFTEXT000000349557 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Thierry Aulagnon sur proposition du ministre du commerce extérieur
Objet:	membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault représentants de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Régie nationale des usines Renault

conseil_administration

JORFTEXT000000349557 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Calvet (Pierre) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000349556 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Mac Kain (Frédéric) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Corse-du-Sud

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000349555 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Chatain (André, Jacques, Cyprien) gendarme; 16 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 21 décembre 1989
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="16"

JORFTEXT000000349554 (source JORF)

décoration

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Albert (François, Etienne) maréchal des logis-chef; 13 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 21 décembre 1989
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="13"

JORFTEXT000000349554 (source JORF)

décoration

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bollé (Jean-Michel) conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:	Préfecture de Haute-Savoie

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000349456 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Belin (Suzanne) secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre attaché d'administration centrale de 2e classe., Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
Groupe:	Secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

corps="Attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"

JORFTEXT000000349454 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Barthelemy conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	vice-président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:	Commission dite “de la marque distinctive”

JORFTEXT000000349453 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Max Brunet conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:	Commission dite “de la marque distinctive”

president

JORFTEXT000000349453 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Hugues de Chassey directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris
Objet:	membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:	Commission dite “de la marque distinctive”

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000349453 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean Savy directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris
Objet:	membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:	Commission dite “de la marque distinctive”

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000349453 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Axel Isabey responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris
Objet:	membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:	Commission dite “de la marque distinctive”

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000349453 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Raymond Hardy secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris
Objet:	membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:	Commission dite “de la marque distinctive”

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000349453 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Lucien Depays au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris
Objet:	membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:	Commission dite “de la marque distinctive”

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000349453 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jean-Yves Buisson directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris
Objet:	membres de la commission dite “de la marque distinctive” personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:	Commission dite “de la marque distinctive”

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000349453 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	André (Gérard) attaché de service administratif de 1re classe des services extérieurs du ministère de la défense, affecté à la délégation générale pour l'armement-direction des constructions aéronautiques, placé en position de détachement
Objet:	des contrôles de son corps d'origine pour compter de cette même date (régularisation)

date_debut="1988-05-05"
date_fin="1989-01-13"

JORFTEXT000000349447 (source JORF)

radiation

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Dabos (Patrice) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	attaché d'armement à La Haye (Pays-Bas)

date_debut="1989-08-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000349082 (source JORF)

détachement

22 Février 1990 22/02/1990

De:	d'Haene (Yannick) directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:	membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines Titulaire
Remplace:	M. Nicolle (Michel)
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

JORFTEXT000000349080 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Allard (Maurice) fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:	membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le 12 octobre 1992
Remplace:	Mme Benyamina (Colette)
Groupe:	Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

JORFTEXT000000349080 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jacques Dubois ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
Groupe:	Office national de la navigation

president
conseil_administration

JORFTEXT000000166765 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Pfeiffer notaire associé à Mulhouse
Objet:	La commission d'examen Membres
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Nonnenmacher notaire à Saverne
Objet:	La commission d'examen Membres
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Gangloff notaire à Florange
Objet:	La commission d'examen Membres
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Ossola notaire à Bergheim
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

suppleant

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Ohnet notaire à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

suppleant

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Barbaras notaire à Fénétrange
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

suppleant

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Perrin président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:	La commission d'examen président suppléant
Groupe:	Commission d'examen

suppleant

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Rieg professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

suppleant

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bantzhaff inspecteur central des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres suppléants
Groupe:	Commission d'examen

suppleant

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Haegel premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	La commission d'examen président
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Simler professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jochum inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:	La commission d'examen Membres
Groupe:	Commission d'examen

JORFTEXT000000166763 (source JORF)

composition

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Mourre (Gilbert)
Objet:	représentant des sociétés financières membre du Conseil national du crédit
Remplace:	M. Repoux (Louis-Noël)
Groupe:	Sociétés financières

JORFTEXT000000166762 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jacques Royet conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine
Remplace:	M. Claude Fouquet

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"

JORFTEXT000000166760 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	membres de la commission des maladies mentales
Remplace:	Mme Horassius (Nicole)
Groupe:	Commission des maladies mentales

JORFTEXT000000166588 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jouatel (Janick) directeur du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
Objet:	membres de la commission des maladies mentales Aix-en-Provence
Remplace:	M. Massat (Michel)
Groupe:	Commission des maladies mentales

JORFTEXT000000166588 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Audisio (Michel) Docteur centre hospitalier spécialisé du Rouvray
Objet:	membres de la commission des maladies mentales
Groupe:	Commission des maladies mentales

JORFTEXT000000166588 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Roux (Guy) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"

JORFTEXT000000166587 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Maccioni (Pierre-Henry) sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:	sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - L'Hay-les-Roses

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Hay-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"

JORFTEXT000000166587 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Castellani (Robert) sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie)
Objet:	secrétaire général de la zone de défense Nord, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (1re catégorie)
Groupe:	Secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (1re catégorie)

JORFTEXT000000166587 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Stortz (Jean-Claude) conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000165631 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Allain (Chantal) administrateur civil
Objet:	rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000165631 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Magloire (Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à la direction des télécommunications d'Ile-de-France
Groupe:	Direction des télécommunications d'Ile-de-France

date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000165403 (source JORF)

admission

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Coutte (Michel) directeur départemental adjoint à la direction des télécommunications de la Réunion
Objet:	la direction des télécommunications de la Guyane
Groupe:	Direction des télécommunications de la Guyane

date_debut="1989-11-01"

JORFTEXT000000165402 (source JORF)

charge

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Zucca (Pierre)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Serceau (Daniel)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Schidlow (Joshka)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Magnien (Richard)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Labbouz (André)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Latarjet (Bernard)
Objet:	pour une année, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Président
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Montalti (Sylvia)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Jouando (Martine)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Beverini (Françoise)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Banfi (Nella)
Objet:	pour une année membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Bazin (Janine)
Objet:	pour une année, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1982 modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Vice-président
Groupe:	Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

JORFTEXT000000165397 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Le Goff (Christine)
Objet:	ingénieurs-élèves de la météorologie

date_debut="1989-09-27"

JORFTEXT000000165366 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Beau (Isabelle)
Objet:	ingénieurs-élèves de la météorologie

date_debut="1989-09-27"

JORFTEXT000000165366 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Soudy (Dominique) adjoint administratif
Objet:	régisseur de recettes auprès de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
Groupe:	Mission permanente aux commémorations et à l'information historique

JORFTEXT000000165364 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Laugel (Dominique) centre hospitalier de Pont-Audemer
Objet:	chef de service

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000165361 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Wagner (José) centre hospitalier de Montélimar, service des urgences S.M.U.R
Objet:	chef de service

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000165361 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Biscans (Serge) centre hospitalier de Castres, service des urgences S.M.U.R
Objet:	chef de service

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000165361 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Miglianico (Bernard)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000165360 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Kessous (Saadi)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000165360 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Arnaud (Emmanuel)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000165360 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

De:	Saulnier (Isabelle)
Objet:	rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

JORFTEXT000000165360 (source JORF)

nomination

22 Février 1990 22/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

22 Février 1990

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO