22 Février 1990


De: Marcel (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
Société française d'exportation de systèmes d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000000714789(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Renaudin (Noël)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
JORFTEXT000000714706(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Fontalirant (Annette, Marie, Jacqueline), épouse Pene
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Belvès (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000714703(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199022/02/1990
De: Mille (Patrick)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000000714702(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Vizy (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000000714701(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Perrin (Denis)
sous-préfet de 2 classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-du-Nord
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000714701(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Naples (Italie)
d'une superficie totale de 1634 mètres carrés, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat au nom de l'éducation nationale à la rubrique Universités (anciens établissements) sous le numéro 991-00357
Objet:
dans le patrimoine de l'Etat et affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques) un immeuble sis 86, via Crispi, à
Groupe:
Ministère des affaires étrangères (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques) un immeuble sis 86, via Crispi, à
JORFTEXT000000714699(source JORF)
réintégration
22 Février 199022/02/1990
De: Servat (Guy)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000714698(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Normand (Serge)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000714698(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Coudreau (Françoise)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
Remplace:M. Patinote (Thierry)
date_debut="1990-02-13"
JORFTEXT000000714697(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Laot (Jeannette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général à l'inspection générale
date_debut="1990-01-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000714696(source JORF)
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Sallio (Claude)
chef de service départemental des postes d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef de service départemental des postes de la Loire-Atlantique
Groupe:
Chef de service départemental des postes de la Loire-Atlantique
date_debut="1990-03-01"
JORFTEXT000000714351(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Gare (Claude)
directeur départemental adjoint à la direction générale de la poste
Objet:
à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 1re classe à Lille-Centre de chèques postaux et de Caisse nationale d'épargne
Groupe:
Direction d'établissement principal des postes de 1re classe à Lille-Centre de chèques postaux et de Caisse nationale d'épargne
date_debut="1990-02-15"
JORFTEXT000000714350(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Millon (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt
date_debut="1989-09-05"
JORFTEXT000000714349(source JORF)
détachement
22 Février 199022/02/1990
De: Fernet (Michel)
chef du service des affaires financières et de l'analyse économique à la direction des affaires financières du ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
Groupe:
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000714348(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Macqueron (Jean-François)
chef du service des ressources humaines de la direction de l'équipement d'Electricité de France
Objet:
membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation de la direction générale d'Electricité de France
Remplace:M. Montagnier (Serge)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Électricité de France
JORFTEXT000000714346(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Maignaud (Jean-Michel)
Objet:
au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure
Pour le grade d'ingénieur en chef
JORFTEXT000000714345(source JORF)
promotion
22 Février 199022/02/1990
De: Jouffray (Alain)
Objet:
au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure
Pour le grade d'ingénieur en chef
JORFTEXT000000714345(source JORF)
promotion
22 Février 199022/02/1990
De: Flandrin (Roger)
Objet:
au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure
Pour le grade d'ingénieur en chef
JORFTEXT000000714345(source JORF)
promotion
22 Février 199022/02/1990
De: Ducass (Alain)
en service détaché
Objet:
au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure
Pour le grade d'ingénieur en chef
JORFTEXT000000714345(source JORF)
promotion
22 Février 199022/02/1990
De: Angrand (Henri-Pierre)
Objet:
au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure
Pour le grade d'ingénieur en chef
JORFTEXT000000714345(source JORF)
promotion
22 Février 199022/02/1990
De: Dunoyer (François)
Objet:
au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure
Pour la 1re classe du grade d'ingénieur
JORFTEXT000000714345(source JORF)
promotion
22 Février 199022/02/1990
De: Daulaud (Claude)
Objet:
au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure
Pour la 1re classe du grade d'ingénieur
JORFTEXT000000714345(source JORF)
promotion
22 Février 199022/02/1990
De: Bouffier (Anne)
en service détaché
Objet:
au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure
Pour le grade d'ingénieur en chef
JORFTEXT000000714345(source JORF)
promotion
22 Février 199022/02/1990
De: Delpy (Roland)
Objet:
des cadres pour être admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
19 juillet 1990
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
depart_retraite
JORFTEXT000000714303(source JORF)
radiation
22 Février 199022/02/1990
De: Truquet (Philippe)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000714154(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Larroque (Didier)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000714154(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Huot (Olivier)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000714154(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Huber (Denis)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000714154(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Follin (Bertrand)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires au ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000714154(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Trebesses (Gaston)
Docteur
praticien à temps partiel
Objet:
praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) (spécialité Gynécologie-obstétrique)
chargé des fonctions de chef du service de gynécologie-obstétrique
Groupe:
Centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) (spécialité Gynécologie-obstétrique)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000713863(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Donadieu de Lavit (Pierre, Marie, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Donadieu de Lavit et Jean-Marc Rasigade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pézenas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000713847(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199022/02/1990
De: Daviaud (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications
date_debut="1990-03-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000532010(source JORF)
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Diette (Pascal, Dominique)
gendarme; 8 ans 7 mois de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 décembre 1989
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="8"
JORFTEXT000000531975(source JORF)
décoration
22 Février 199022/02/1990
De: Thoinet (Claude)
principal de collège
Objet:
directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="1990-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000531974(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Fabre (Henri)
inspecteur du Trésor, intégré
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
1er échelon, avec une ancienneté d'échelon du
16 septembre 1987
attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, avec une ancienneté d'échelon du
17 août 1987
date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000531973(source JORF)
intégration
22 Février 199022/02/1990
De: Le Du (Annie)
inspecteur central du Trésor, intégrée
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
4e échelon, avec une ancienneté d'échelon du
29 mai 1988
attaché d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000531973(source JORF)
intégration
22 Février 199022/02/1990
De: Coll (Jean-Marie)
inspecteur du Trésor, intégré
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1988-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000531973(source JORF)
intégration
22 Février 199022/02/1990
De: Rocher (Louis)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
contrôleur d'Etat de 2e classe, 3e échelon (ancienneté conservée du 14 novembre 1988)
JORFTEXT000000531972(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Dujardin (Bernard)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000531972(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bouyer (Marie-Christine)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
date_debut="1989-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000531971(source JORF)
radiation
22 Février 199022/02/1990
De: Vizy (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000000531970(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Padoly (Georges)
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Rambouillet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000531970(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Perrin (Denis)
sous-préfet de 2 classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-du-Nord
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000531970(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Yves Kaluzny
chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:
Secrétaire permanent suppléant
Remplace:M. Patick Lebrun
Groupe:
Secrétaire permanent et du secrétaire permanent suppléant de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Prospert
chargé de mission au service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:
Secrétaire permanent
Remplace:M. Pierre Slizewicz
Groupe:
Secrétaire permanent et du secrétaire permanent suppléant de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Pierre Moroni
professeur agrégé
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Suppléant
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Léon Guégen
directeur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Emile Berson
secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jacky Ferchaux
chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Claude Franck
ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le chef du département de protection sanitaire
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Claude Teissier
inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le chef du département de protection sanitaire
Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique
13o
représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Michel Debes
chef du département sûreté nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Roger Flandrin
chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Robert Morin
adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: J.-P. Manin
inspecteur Hygiène et sécurité
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
5o
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Luc Pasquier
chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2o
représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Titulaire: le directeur des relations du travail
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Claude Belot
Colonel
de la mission Atome
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1o
représentant du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-François Duplan
Professeur
directeur de la fondation Bergonie, à Bordeaux
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
18o
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Joëlle Carmes
ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Annie Richard-Lebrun
administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire: le directeur général de la santé
Suppléant
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De:
Guénon
chargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
b) Deuxième représentant
Titulaire: le directeur de la sécurité civile
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité civile
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Françoise Dauphin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense
Suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bernard Noc
chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Roland Choquet
délégué national prévention de l'I.N.R.A
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Pierre Bacher
directeur technique à la direction de l'équipement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Marius Belmain
chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
6o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
11o
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports)
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Alain Bourdelat
administrateur civil
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
b) Deuxième représentant
4o
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Pierre Lehmann
directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3)
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre de l'intérieur
a) Premier représentant
5o
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Emile Arnaud
Ingénieur général
chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1o
représentant du ministre de la défense
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Claude Parmentier
Professeur
institut Gustave-Roussy, à Villejuif
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
18o
membres choisis
en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire
Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Roger Grégoire
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000531969(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Faraggi (Pierre)
Docteur
centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne (Gironde)
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition du syndicat des psychiatres des hôpitaux
Suppléant
Remplace:M. Audisio (Michel)
Groupe:
Commission des maladies mentales
suppleant
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Gavaudan (Alain)
Docteur
centre hospitalier spécialisé Valvert, Marseille
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public
Suppléant
Remplace:M. Galea (Jean-Paul)
Groupe:
Commission des maladies mentales
suppleant
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Loubiere (André)
centre médico-psychothérapique Sainte-Marie, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail)
Suppléant
Remplace:M. Lucas (Pierre)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Letourneau (Dominique)
association pour les centres médico-psychopédagogiques du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition de l'Association nationale fédérale des infirmiers(e)s en psychiatrie
Suppléant
Groupe:
Commission des maladies mentales
suppleant
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Beau (Pascale)
Docteur
centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse (Essonne)
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition de l'union syndicale de la psychiatrie
Suppléant
Remplace:Mme Bolgar (Ritva)
Groupe:
Commission des maladies mentales
suppleant
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Bourdais (Roland)
secrétaire fédéral, Paris
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail)
Titulaire
Remplace:M. Dallier (Henri)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Kiefer (Patrick)
centre hospitalier spécialisé d'Erstein (Bas-Rhin)
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Titulaire
Remplace:M. Pailler (Roger)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Dupeux (Didier)
centre médico-psychothérapique Sainte-Marie, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition de l'Association nationale fédérale des infirmiers(e)s en psychiatrie
Titulaire
Groupe:
Commission des maladies mentales
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Horassius (Nicole)
Docteur
centre hospitalier spécialisé Montperrin, Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Sur proposition du syndicat des psychiatres des hôpitaux
Titulaire
Remplace:M. Ayme (Jean)
Groupe:
Commission des maladies mentales
JORFTEXT000000531967(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Courtillé (Michel, Gilbert)
chef de service administratif du corps administratif supérieur des services extérieurs du ministère de la défense, affecté à la délégation générale pour l'armement-établissement aéronautique de Paris, placé en position de détachement
Objet:
des contrôles de son corps d'origine pour compter de cette même date (régularisation)
date_debut="1986-01-14"
date_fin="1986-07-11"
JORFTEXT000000531928(source JORF)
radiation
22 Février 199022/02/1990
De: Martin (Michel)
Docteur
centre hospitalier intercommunal de Créteil (94), service de radiothérapie et oncologie médicale
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Radiothérapie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Rabinel (Alain-Pierre-Marie)
Docteur
centre hospitalier de Castres (81)
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Radiologie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Dibo (Dimétri)
Docteur
centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (30)
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Radiologie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Carre (Serge)
Docteur
centre hospitalier de Loudun (86)
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Radiologie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Goupil (Henry)
Docteur
centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon (14)
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Ophtalmologie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Yvin (Jean-Luc)
Docteur
centre hospitalier de Mayenne (53), service A
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Médecine polyvalente
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Marin (Michel)
Docteur
centre hospitalier de Vienne (38)
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Gynécologie-obstétrique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Fabries (Jean-Pierre)
Docteur
centre hospitalier de Castres (81)
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Gynécologie-obstétrique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Laborde (Yves)
Docteur
centre hospitalier de Pau (64), service de chirurgie générale et digestive II
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Chirurgie générale et digestive
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Luizuy-Dujour (Joëlle)
Docteur
centre hospitalier de Rochefort (17) (long et moyen séjour)
Objet:
chef de service
les praticiens hospitaliers
Médecine polyvalente
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531927(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: De Rubercy (Yves)
Objet:
représentant suppléant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
Remplace:
M. Fedi
Groupe:
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
suppleant
JORFTEXT000000531904(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Imperas (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de 1re classe
date_debut="1990-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000531865(source JORF)
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Slak (Marie-Françoise)
chef de travaux stagiaire d'agronomie-productions végétales à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux de Bordeaux
Objet:
dans son corps au même établissement
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000531864(source JORF)
titularisation
22 Février 199022/02/1990
De: Delaval (Bruno)
Objet:
représentant titulaire de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
Remplace:
M. Feltesse
Groupe:
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
JORFTEXT000000531860(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Pellegri (Paul)
Objet:
administrateur adjoint de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
Institution de gestion sociale des armées
date_debut="1989-12-28"
JORFTEXT000000531820(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Cahuzac (Jean-Louis)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine à Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Suppléant
Remplace:M. Denis (Jean-Marie)
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
suppleant
JORFTEXT000000531819(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Gilmant (Gérard)
directeur de l'union de recouvrement de la Seine-Maritime à Rouen
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de l'association des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Remplace:M. d'Haene (Yannick)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000531819(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: d'Haene (Yannick)
directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Titulaire
Remplace:M. Nicolle (Michel)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000531819(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Allard (Maurice)
fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de l'association des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le
10 octobre 1992
Remplace:Mme Benyamina (Colette)
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000531819(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Cirillo (Edmond, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000531818(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Fort (Marie-Paule)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000531818(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Moulin (Paul, Alexandre, Gérard)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Paul Moulin, Robert Peyrard et Thierry Marecal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000531818(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199022/02/1990
De: Fort (Marie-Paule)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000531818(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199022/02/1990
De: Flaissier (Alain, Edouard, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société Daniel Ponge, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000531509(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Veritti (Romuald)
huissier de justice
Vagney (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice
Thillot (Vosges)
supprimé
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000531509(source JORF)
désignation
22 Février 199022/02/1990
De: Heurte (Philippe)
Docteur
service de chirurgie générale, thoracique, vasculaire et urologique chirurgie-IV
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531472(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Prandi (Danielle)
Docteur
service de chirurgie-I
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000531472(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Josse (Paul)
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées
Groupe:
Commission des marchés de génie civil
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000531144(source JORF)
renouvellement
22 Février 199022/02/1990
De: Jean Grézard
Objet:
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Fernand Egea
Objet:
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Funel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées aux comptes spéciaux 902-13 et 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-01
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Marc Pinguet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Perreault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Louis Ninu
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Didier Maupas
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Alain Deniel
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Hervé Chazeau
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: François Berges
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Alain Thomas
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Claude Sevat
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Camille Mangin
directeurs adjoints des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean Guéritée
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jean Guéritée
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Michel Durosier
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services extérieurs du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000531142(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199022/02/1990
De: Jérôme Chapuisat
recteur de l'académie d'Amiens
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'éducation nationale
Remplace:M. Edouard Bridoux
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000531141(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Touchard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Suppléant
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Soilihi (Aboudou)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Lamarre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Martins Ferreira (Manuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Quemada (Bruno)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jamal (Lahoussain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bouille (François)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Messina (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Soumare (Diadie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Kharmoudi (Mustapha)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Daboussi (Abdelmajid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bore (René-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Grymonpre (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Suppléant
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Salom (Gaye)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Ribault (Véra)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bouabdallah (Nacéra)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Suppléants
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Le Neouannic (Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Pinto Carvalho (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bellanger (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Therry (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Ferdaoussi (Mokhtar)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bernard (Alphonse)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Chassagnac (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Laisne (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: N'Diaye (Momar, Talla)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Khalfi (Ali)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Gaso-Cuenca (José, Gabriel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bouziri (Saïd)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: de Lamer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Tenegal (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Titulaire
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Yanat (Hania)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Gravier (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des organisations syndicales de salariés
Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Metadjer (Fathia)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Cunha (Maria do Ceu)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Au titre des communautés immigrées résidant en France
Titulaires
Groupe:
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
conseil_administration
JORFTEXT000000349559(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Régie nationale des usines Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000349557(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Desponts
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Jean-François Theodore
Groupe:
Régie nationale des usines Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000349557(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Thierry Aulagnon
sur proposition du ministre du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Régie nationale des usines Renault
conseil_administration
JORFTEXT000000349557(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Calvet (Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000349556(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Mac Kain (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de la Corse-du-Sud
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000349555(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 199022/02/1990
De: Chatain (André, Jacques, Cyprien)
gendarme; 16 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
21 décembre 1989
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="16"
JORFTEXT000000349554(source JORF)
décoration
22 Février 199022/02/1990
De: Albert (François, Etienne)
maréchal des logis-chef; 13 ans 3 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 décembre 1989
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
21 décembre 1989
Groupe:
Gendarmerie nationale
medaille_militaire
annees_service="13"
JORFTEXT000000349554(source JORF)
décoration
22 Février 199022/02/1990
De: Bollé (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Groupe:
Préfecture de Haute-Savoie
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000349456(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Belin (Suzanne)
secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
attaché d'administration centrale de 2e classe., Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
Groupe:
Secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
corps="Attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
JORFTEXT000000349454(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De:
Barthelemy
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
vice-président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
JORFTEXT000000349453(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Max Brunet
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de la commission dite “de la marque distinctive”
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
president
JORFTEXT000000349453(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Hugues de Chassey
directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean Savy
directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Axel Isabey
responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Raymond Hardy
secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Lucien Depays
au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jean-Yves Buisson
directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris
Objet:
membres de la commission dite “de la marque distinctive”
personnalités qualifiées
en raison de leur activité dans le domaine philanthropique
Groupe:
Commission dite “de la marque distinctive”
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000349453(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: André (Gérard)
attaché de service administratif de 1re classe des services extérieurs du ministère de la défense, affecté à la délégation générale pour l'armement-direction des constructions aéronautiques, placé en position de détachement
Objet:
des contrôles de son corps d'origine pour compter de cette même date (régularisation)
date_debut="1988-05-05"
date_fin="1989-01-13"
JORFTEXT000000349447(source JORF)
radiation
22 Février 199022/02/1990
De: Dabos (Patrice)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
attaché d'armement à La Haye (Pays-Bas)
date_debut="1989-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000349082(source JORF)
détachement
22 Février 199022/02/1990
De: d'Haene (Yannick)
directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Titulaire
Remplace:M. Nicolle (Michel)
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000349080(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Allard (Maurice)
fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le
12 octobre 1992
Remplace:Mme Benyamina (Colette)
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000349080(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Dubois
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
Groupe:
Office national de la navigation
president
conseil_administration
JORFTEXT000000166765(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De:
Pfeiffer
notaire associé à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Nonnenmacher
notaire à Saverne
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Barbaras
notaire à Fénétrange
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De: Perrin
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Rieg
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Bantzhaff
inspecteur central des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
président
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Jochum
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000000166763(source JORF)
composition
22 Février 199022/02/1990
De: Mourre (Gilbert)
Objet:
représentant des sociétés financières
membre du Conseil national du crédit
Remplace:M. Repoux (Louis-Noël)
Groupe:
Sociétés financières
JORFTEXT000000166762(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jacques Royet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine
Remplace:M. Claude Fouquet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"
JORFTEXT000000166760(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Remplace:Mme Horassius (Nicole)
Groupe:
Commission des maladies mentales
JORFTEXT000000166588(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jouatel (Janick)
directeur du centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Aix-en-Provence
Remplace:M. Massat (Michel)
Groupe:
Commission des maladies mentales
JORFTEXT000000166588(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Audisio (Michel)
Docteur
centre hospitalier spécialisé du Rouvray
Objet:
membres de la commission des maladies mentales
Groupe:
Commission des maladies mentales
JORFTEXT000000166588(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Roux (Guy)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Jean-d'Angély
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000000166587(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Maccioni (Pierre-Henry)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - L'Hay-les-Roses
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Hay-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000000166587(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Castellani (Robert)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la zone de défense Nord, chargé du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (1re catégorie)
Groupe:
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lille (1re catégorie)
JORFTEXT000000166587(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165631(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Allain (Chantal)
administrateur civil
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165631(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Magloire (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à la direction des télécommunications d'Ile-de-France
Groupe:
Direction des télécommunications d'Ile-de-France
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000165403(source JORF)
admission
22 Février 199022/02/1990
De: Coutte (Michel)
directeur départemental adjoint à la direction des télécommunications de la Réunion
Objet:
la direction des télécommunications de la Guyane
Groupe:
Direction des télécommunications de la Guyane
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000165402(source JORF)
charge
22 Février 199022/02/1990
De: Zucca (Pierre)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Serceau (Daniel)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Schidlow (Joshka)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Magnien (Richard)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Labbouz (André)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Latarjet (Bernard)
Objet:
pour une année, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Montalti (Sylvia)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Jouando (Martine)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Beverini (Françoise)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Banfi (Nella)
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié susvisé relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Bazin (Janine)
Objet:
pour une année, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
14 octobre 1982
modifié relatif aux mesures d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000165397(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Le Goff (Christine)
Objet:
ingénieurs-élèves de la météorologie
date_debut="1989-09-27"
JORFTEXT000000165366(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Beau (Isabelle)
Objet:
ingénieurs-élèves de la météorologie
date_debut="1989-09-27"
JORFTEXT000000165366(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Soudy (Dominique)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique
Groupe:
Mission permanente aux commémorations et à l'information historique
JORFTEXT000000165364(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Laugel (Dominique)
centre hospitalier de Pont-Audemer
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000165361(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Wagner (José)
centre hospitalier de Montélimar, service des urgences S.M.U.R
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000165361(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Biscans (Serge)
centre hospitalier de Castres, service des urgences S.M.U.R
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000165361(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Miglianico (Bernard)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Kessous (Saadi)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Arnaud (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990
De: Saulnier (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165360(source JORF)
nomination
22 Février 199022/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.