JORFTEXT000000165631
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stortz (Jean-Claude)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165631
(source JORF)
nomination
22 Février 1990
22/02/1990
De:
Allain (Chantal)
administrateur civil
Objet:
rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000165631
(source JORF)
nomination
22 Février 1990
22/02/1990
