JORFTEXT000000165685

De:
Drago
Professeur
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Etienne Picard
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pierre Massot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Dieudonné Mandelkern
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Yves Gaudemet
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pierre Delvolvé
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacques Chevalier
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: René Chapus
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacques Bore
avocat aux conseils, ancien président de l'ordre
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Michel Bernard
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Marie Auby
professeur émérite à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Gabriel de Broglie
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Vincent Wright
professeur à Oxford
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Michel Verpeaux
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Tulard
membre de l'Institut, professeur à l'université Paris-IV, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Guy Thuillier
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Romuald Szramkiewicz
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Rivero
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: François Monnier
Professeur
président de l'Ecole pratique des hautes études, sciences historiques et philologiques
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Louis Mestre
professeur à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean-Pierre Machelon
professeur à l'université Paris-V, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Imbert
Professeur
membre de l'Institut
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jean Favier
Professeur
membre de l'Institut, président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: André Damien
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Yves-Marie Berce
directeur de l'Ecole des chartes
Objet:
membres du conseil scientifique
A. - Groupe “Histoire”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Jacqueline Morand-Deviller
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Georges Vedel
ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel
Objet:
président du conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
president
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nomination
25 Novembre 199425/11/1994