JORFTEXT000000165836

De: Herbelin (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
JORFTEXT000000165836(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Herbelin (Joëlle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000165836(source JORF)
affectation
01 Septembre 199401/09/1994