JORFTEXT000000165958


De: Lambron (Marc)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
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nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Honorat (Edmond)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
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nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Laurent (Dominique)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
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nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Legrand (Claude, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Paul Vinit, Robert Devove, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
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nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Tiberghien (Frédéric)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
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cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990
De: Martin (Philippe)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
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cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990
De: Vinit (Paul, Henri, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Vinit, Robert Devove, huissiers de justice associés
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
huissier
huissier_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
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cessation de fonction
23 Février 199023/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.