JORFTEXT000000166551


De: Gousseau (Maurice)
Objet:
président du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
president
JORFTEXT000000166551(source JORF)
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Gousseau (Maurice)
Objet:
personnalité choisie
en raison de sa compétence
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:M. Kessler (Denis)
Groupe:
Comité consultatif
JORFTEXT000000166551(source JORF)
désignation
15 Février 199015/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.