à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

tableau d'avancement (corps autonome des travaux publics)

le tableau d'avancement du corps autonome des travaux publics

au titre de l'année 1990, est fixé

inspecteur général adjoint du tourisme

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-préfet, détaché

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-préfet, chef du bureau des stages, directement placés sous l'autorité de

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des politiques de formation

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

Denis

administrateur civil, chef du bureau des actions sociales

dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements

dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables

à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

inspecteur adjoint de l'administration

les pièces relatives à la gestion courante du service.”

à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité

déléguée régionale chargée des droits des femmes de la région Franche-Comté

inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté d'échelon du

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de l'Etat

attaché d'administration centrale de 2e classe

de l'année 1989 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, au 5e échelon depuis le

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (sans ancienneté)

notaire associé

membre de la société Rémi Duroy et Jacques Huleux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire à la résidence de Trun

notaire

Trun (Orne)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

Docteur

médecin-conseil régional à Dijon

au Haut comité médical de la sécurité sociale

praticien-conseil du régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés

président du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

personnalité choisie

en raison de sa compétence

membre du comité consultatif

institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du

relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

titulaire

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des usagers

suppléant

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des usagers

maire adjoint chargé de la culture à Rueil-Malmaison

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des collectivités territoriales

maire adjoint chargé de la culture à Bagnolet

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des collectivités territoriales

Lorin

titulaire

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des usagers

suppléante

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des usagers

suppléante

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des professionnels

suppléante

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des professionnels

titulaire

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des professionnels

titulaire

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des professionnels

suppléant

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

suppléante

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

titulaire

Art. 1er. -

commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Personnalités qualifiées

notaires associés

membres de la société Jacques Roumazeilles et Max Tandonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Jacques Roumazeilles et Max Tandonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jacques Roumazeilles et Max Tandonnet, notaires associés