15 Février 1990

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De: Alessandra (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 199015/02/1990
De: Le Doledec (André)
Objet:
tableau d'avancement (corps autonome des travaux publics)
le tableau d'avancement du corps autonome des travaux publics
au titre de l'année 1990, est fixé
inscription
15 Février 199015/02/1990
De: Bernard Serres
Objet:
inspecteur général adjoint du tourisme
Groupe:
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Tronel (Damien, André, Hubert, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Fradin (Pierre, André, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Gasnier (Catherine, Jacqueline), épouse Fradin
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Fradin (Pierre, André, Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Février 199015/02/1990
De: Céline Wiener
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Gilbert Marc
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Gérard Desos
sous-préfet, détaché
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Gilbert Payet
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Patrice Bergen
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Vincent
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-François Villesuzanne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Pierre Puyrenier
administrateur civil, chef du bureau des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jean Prot
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: François Marzorati
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Jacques Laurentin
sous-préfet, chef du bureau des stages, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Gilbert Elkaim
administrateur civil, chef du bureau des politiques de formation
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Françoise Toussaint
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De:
Denis
administrateur civil, chef du bureau des actions sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Christine Rousset
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Dominique Pagant
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Marie-Françoise Masson
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à signer tous les arrêtés, décisions et pièces comptables
Groupe:
habilitation
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Vincent
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Hervé Masurel
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-Pierre Gioux
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Gérard Deplace
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Daniel Cadoux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Bernard Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Michel Bart
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Valtier (Clotilde)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service.”
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Dominique Pagant
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Christin (Michèle)
Objet:
déléguée régionale chargée des droits des femmes de la région Franche-Comté
date_debut="1990-02-01"
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Benoteau (Alain)
inspecteur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, avec une ancienneté d'échelon du
2 juin 1988
date_debut="1988-10-03"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget"
intégration
15 Février 199015/02/1990
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Lapouzade (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
de l'année 1989 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
15 Février 199015/02/1990
De: Lapouzade (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, au 5e échelon depuis le
1er août 1989
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (sans ancienneté)
Groupe:
promotion
15 Février 199015/02/1990
De: Huleux (Jacques, Yvon, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société Rémi Duroy et Jacques Huleux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Saint-Savinien (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Février 199015/02/1990
De: Frappat (Jacques, Claude, René)
Objet:
notaire à la résidence de Trun
Remplace:M. Baudrillart (Jean, Georges, Marie)
notaire
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Frappat (Jacques, Claude, René)
notaire
Trun (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
15 Février 199015/02/1990
De: Frappat (Jacques, Claude, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chambois (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
15 Février 199015/02/1990
De: Rat (Jean-Paul)
Docteur
médecin-conseil régional à Dijon
Objet:
au Haut comité médical de la sécurité sociale
praticien-conseil du régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés
Remplace:M. Vidal (Jean)
Groupe:
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Gousseau (Maurice)
Objet:
président du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Groupe:
president
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Gousseau (Maurice)
Objet:
personnalité choisie
en raison de sa compétence
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Remplace:M. Kessler (Denis)
Groupe:
désignation
15 Février 199015/02/1990
De: Guelpa (Jean)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Ben Samoun (Georges)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Taddei (Jacques)
maire adjoint chargé de la culture à Rueil-Malmaison
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Gabin (Jean-Claude)
maire adjoint chargé de la culture à Bagnolet
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De:
Lorin
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Longour (Marie-Christine)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: de Blois (Kat)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Schwarz (Janine)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Robinson (Jacqueline)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Haussaire (Micheline)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Pomares (Jean)
suppléant
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 199015/02/1990
De: de Vulpian (Claude)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Duboc (Odile)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Bessy (Claude)
titulaire
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Février 199015/02/1990
De: Mellac (Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société Jacques Roumazeilles et Max Tandonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Avinen (Paul, Guy, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société Jacques Roumazeilles et Max Tandonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Février 199015/02/1990
De: Roumazeilles (Marie, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Roumazeilles et Max Tandonnet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
15 Février 199015/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.