JORFTEXT000000166593

De: Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000166593(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000166593(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Pierre Potier
directeur général de la recherche et de la technologie, et de
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000166593(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Heritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000166593(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Marie-Claire Beltrame-Devoti
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000166593(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994