chef de cabinet, conseiller diplomatique

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet, conseiller diplomatique

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint en charge du budget et de la formation professionnelle, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation et de l'espace

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conservateur général des bibliothèques, chef de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises

chef de cabinet, conseiller parlementaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires

administrateur civil hors classe chargé des fonctions de sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche, adjointe à la déléguée, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation à la communication relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

administrateur civil, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département du pilotage et d'appui aux établissements

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du pilotage et d'appui aux établissements

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du cabinet adjoint

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet en charge des questions budgétaires

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet adjointe

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service adjointe à la directrice des affaires juridiques, de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint du cabinet en charge de l'enseignement supérieur, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet en charge des moyens, de l'évaluation et de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil, chef du bureau des personnels de santé

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé

conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des sciences

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des sciences

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des sciences

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des sciences

sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sous-directeur des personnels Ingénieurs techniques et administratifs et des personnels de bibliothèque

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, et de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service des formations

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

administrateur civil à la sous-direction de la programmation et des contrats

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à la sous-direction de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions du service des établissements.”

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions du service des formations

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service des établissements

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées à la sous-direction des constructions

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service des formations

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à la sous-direction de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets

directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément

ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément

directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la recherche et de la technologie, et de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche à la sous-direction de l'administration générale des services

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur général des bibliothèques à la sous-direction des bibliothèques

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

administrateur de l'I.N.S.E.E

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service, de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

sous-directeur, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale des services, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'I.N.S.E.E

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des bibliothèques

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service du financement

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des formations

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et des contrats, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des formations

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service des établissements

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et des contrats, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions du service des ressources humaines, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission scientifique et technique

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des enseignements supérieurs

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégué à la modernisation et à la déconcentration

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels d'inspection et de direction au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'information et de la communication au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'évaluation et de la prospective au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et du commerce extérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions et à l'exception des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des interventions financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

inspecteur de l'industrie et du commerce, chef du bureau des opérations et des contrôles comptables, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres 31.01, 31.02, 33.90 et 33.91 du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

chargé de mission contractuel à la sous-direction du budget civil de recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables aux chapitres du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91

directeur de l'administration et du financement de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux affaires internationales

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires internationales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, y compris les ordonnances de paiement et de délégation, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91

ingénieur de recherche, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, y compris les ordonnances de paiement et de délégations, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91

ingénieur de recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, y compris les ordonnances de paiement et de délégations, les chèques et les ordres de paiement, les titres de recettes et les documents relatifs à la prescription des dépenses de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à l'exception des chapitres 31-01, 31-02, 33-90 et 33-91

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

directeur de la programmation et du développement universitaire

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la recherche et des études doctorales

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de la recherche et de la technologie

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels d'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des enseignements supérieurs

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et du financement de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du

modifié susvisé