JORFTEXT000000166763

De:
Pfeiffer
notaire associé à Mulhouse
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Nonnenmacher
notaire à Saverne
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Gangloff
notaire à Florange
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Barbaras
notaire à Fénétrange
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199022/02/1990
De: Perrin
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Rieg
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Bantzhaff
inspecteur central des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
président
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Simler
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199022/02/1990
De:
Jochum
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres
Groupe:
Commission d'examen
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composition
22 Février 199022/02/1990