JORFTEXT000000167000

De: Jarrige (Antoine)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
Commission spéciale de cassation des pensions
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000167000(source JORF)
nomination
20 Avril 199020/04/1990