Commission spéciale de cassation des pensions (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pauchet (Yolande)
secrétaire administratif, chef de section
Objet:
secrétaire de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:
M. Beleksir (William)
Groupe:
Commission spéciale de cassation des pensions
date_debut
=
"
1990-05-01
"
JORFTEXT000000350230
(source JORF)
nomination
21 Avril 1990
21/04/1990
De:
Jarrige (Antoine)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
Commission spéciale de cassation des pensions
date_debut
=
"
1990-01-01
"
JORFTEXT000000167000
(source JORF)
nomination
20 Avril 1990
20/04/1990
De:
Rolin (Frédéric)
secrétaire administratif au Conseil d'Etat, titulaire d'une licence en droit
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
Commission spéciale de cassation des pensions
JORFTEXT000000524340
(source JORF)
nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990