JORFTEXT000000167078

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Ramon
notaire
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De:
Niel
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Fedou (Gaston)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le ministre de l'agriculture et de la forêt
Vu le décret no 90-187 du
28 février 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
Arrête
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises
en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Boscheron (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le ministre de l'agriculture et de la forêt
Vu le décret no 90-187 du
28 février 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
Arrête
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises
en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Roche Saint André (Alain)
représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Maisonneuve (Ivan)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Bassetiere (Joseph)
du Passage (Xavier)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Grandry (Alain)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Drouas (Jacques)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Breon (François)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Beaumesnil (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vaugeois (Claude)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vandaele (Denis)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Valdenaire (Philippe)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Toupet (Maurice)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Sommer (Jean-Michel)
magistrat
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Roman (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Philippot (Bertrand)
magistrat, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Nouguier (Alain)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Munet (Elisée)
représentant de la section nationale des bailleurs de baux ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Moule (Gérard)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Mouchel (Jean)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Matray (Raymond)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Madier (Rémy)
représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jullien (Louis)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jeannerod-Pinard (Michel)
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Humeau (Jean)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guezou (François)
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Grimault (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gosset (Jean)
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ferre (Bernard)
représentants des fermiers et métayers, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Durieu de Lacarelle (Louis)
de Massia (Hubert), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Courtemanche (Christian)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Compiègne (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Commandeur (Robert)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Brulin (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Achte (Jean-Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Garras (Annie)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.