Ramon

notaire

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

Niel

notaire

membre du Conseil supérieur du notariat, ou son suppléant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

conseiller honoraire à la Cour de cassation, président, ou son suppléant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le ministre de l'agriculture et de la forêt

Vu le décret no 90-187 du

relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions

Arrête

Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises

en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le ministre de l'agriculture et de la forêt

Vu le décret no 90-187 du

relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions

Arrête

Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises

en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend

représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, ou son suppléant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

du Passage (Xavier)

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

magistrat

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

magistrat, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, ou son suppléant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

représentant de la section nationale des bailleurs de baux ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, ou son suppléant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

représentants des fermiers et métayers, ou leurs suppléants

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

de Massia (Hubert), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant