18 Juillet 1990


De: Moreau (Robert)
ingénieur des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie et de la recherche du Limousin
Remplace:M. Macart (Francis)
Groupe:
Direction régionale de l'industrie et de la recherche du Limousin
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000716998(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Chaudiere (Jean, Marc, Denis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mourier (Jean-Yvon, Régis)
notaire
notaire_residence="Marcoussis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000716997(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Thrierr (Alain)
directeur général de l'union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Stacquet (Jean)
vice-président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Prugnat (Bernard)
assistant du président de la société Rhône-Poulenc
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Pinet (Jacques)
vice-président délégué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Orsini (Joseph)
président de la commission de la propriété industrielle du C.N.P.F., directeur des accords internationaux de la société Roussel-Uclaf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Maitenaz (Bernard)
président de la commission de l'innovation et de la recherche du C.N.P.F., président-directeur général de la société Essilor
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Delpeuc'h (Pierre-Jean)
président de l'union française des designers industriels (U.F.D.I.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Vitry (Robert)
ancien président de la fédération des cadres de la chimie C.G.C., représentant la C.G.C
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ravin (Charles)
responsable du secteur économique de la C.G.T.-F.O
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Marion (Jacques)
ingénieur de recherches, représentant la C.F.D.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Le Tallec (Georges)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guilguet (Philippe)
expert près la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Francon (André)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Lyon-III
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Foyer (Jean)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Lyon-III
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Desoutter (Michel)
président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Inventeurs ou ingénieurs
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Santarelli (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Phelip (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Martin (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gutmann (Ernest)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Conseils en brevets d'invention
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Granbois de Villeneuve (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gaultier (Geoffroy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Forni (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Combeau (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Avocats
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Chavanne (Albert)
professeur honoraire à l'université Jean-Moulin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Azema (Jean)
professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Thrierr (Françoise)
directeur du service central de propriété industrielle du groupe Thomson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Letienne (Joëlle)
chef de groupe au bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne, représentant la C.G.T
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ozenfant (Catherine)
ingénieur-conseil
membre du Conseil national des ingénieurs français
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Inventeurs ou ingénieurs
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Foyer (Jean)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Forni (Raymond)
Objet:
Président
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété industrielle
president
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Mathely (Paul)
Objet:
avocat à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000716996(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vasserot (Olivier)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de la ville de Cannes
secrétaire général
au titre de la mobilité
Groupe:
Ville de Cannes
date_debut="1989-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000716954(source JORF)
détachement
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean-Marc Erbes
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000716599(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Alain Ruellan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131sexies du code général des impôts.”
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000716450(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131sexies du code général des impôts.”
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000716450(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199018/07/1990
De: Alain Plantey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000716448(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gilles Sanson
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000716447(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean-Louis Bechir
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (8e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000716447(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Boyer (Nicole)
contrôleur des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux du Morbihan
JORFTEXT000000716446(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Boyer (Nicole)
Objet:
régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux)
Remplace:M. Gicquel (Vincent)
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux)
JORFTEXT000000716446(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Pierre Cohendet
notaire
Charolles (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000716051(source JORF)
désignation
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gerbeau (Michel, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000716051(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199018/07/1990
De: Paillet (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000716048(source JORF)
détachement
18 Juillet 199018/07/1990
De: Kessel (Patrick)
Objet:
Remplace:M. Nakache (Jean-Ernest)
JORFTEXT000000715436(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Brouwers (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Versailles
à compter du 4 octobre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Lherault (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 12 juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Leon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 13 octobre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Schenkel (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 26 juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guyard (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 14 juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Histrimont (Yvonne), épouse Clément
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 14 novembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Thery (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy
à compter du 23 août 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cotte (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
magistrat du siège hors hiérarchie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
à compter du 26 août 1990
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_fin="1990-12-31"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Despres (Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
magistrat du premier grade, deuxième groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
afin d'être mis à la disposition de la République du Sénégal
à compter du 17 septembre 1990
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_fin="1990-12-31"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vogel (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de police de Paris
à compter du 27 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de police de Paris
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Rabastens (Adrien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 10 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guerin (Nicole), épouse Agussol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 24 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Daphy (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
à compter du 21 novembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Faige (Paulette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen
à compter du 21 novembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cros (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 14 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Le Besnerais (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1990-11-23"
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Girault (Jean-François)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000534383(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Lopez (Jean-Robert)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ariège
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000534383(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Daudé (Michel)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
chef de service et de conseiller auprès du directeur général des télécommunications en matière fiscale et financière
Groupe:
Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1990-05-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000534243(source JORF)
disponibilité
18 Juillet 199018/07/1990
De: Fontaine (Bernard, Hector)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000534203(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Beldame (Samuel, Roger, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000534203(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Beldame (Samuel, Roger, Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000534203(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199018/07/1990
De: Roche (Dominique)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Lyotard (J.-Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Evrard (Dominique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Bisch (J. Philippe)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Michel (Dominique)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Sadys (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Reynaud (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Puthod (Philippe)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Peirano (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Neret (Serge)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Morot-Sir (Patrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Maurin (Michel)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Lascostes (Serge)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jomard (Patrick)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Giacoletto (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dupont (Lionel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dellinger (Vincent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dagostino (Freddy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Aviles (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Sibiude (Bernard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Saby (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Rey (Philippe)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Perrel (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Olszak-Olszewski (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ningre (Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Myard (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Matassoni (Georges)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Marsaud (Sylvain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Magourou (Gilles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Leleu (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jaussi (Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Garnier (Christian)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Fecih (Kamel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Faure (Bernard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: De Fayard (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Collomb (Alain)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cadot (Philippe)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Brun (Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Besson (Pierre-Henri)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Bertin (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Bermond (Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ausias (Frank)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jacome (Béatrice)
avec félicitations
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Girardot (Martine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
JORFTEXT000000534130(source JORF)
diplome
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ondine-Londina (E)
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 1989
les variétés fourragères
Espèces fourragères
Luzerne: Cardinal, Glacier (a)
Art. 7. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes
JORFTEXT000000533639(source JORF)
radiation
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dactyle: Lutetia-Lucia (E)
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du
31 décembre 1989
les variétés fourragères
Espèces fourragères
Luzerne: Cardinal, Glacier (a)
Art. 7. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes
JORFTEXT000000533639(source JORF)
radiation
18 Juillet 199018/07/1990
De: Christian du Pavillon
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
directeur du patrimoine
Groupe:
Direction du patrimoine
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000533635(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Boubrik (Hassan)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
JORFTEXT000000533007(source JORF)
radiation
18 Juillet 199018/07/1990
De: Chevallard (Hubert, Jean)
notaire
Saint-Georges-en-Couzan (Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000533006(source JORF)
désignation
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dubost (Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chalmazel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000000533006(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ibert (Jacques)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Alsace
Remplace:M. Batail (Jacques)
Groupe:
Direction régionale de l'industrie et de la recherche d'Alsace
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000533005(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Aubert (Christine, Monique, Noëlle), épouse Potot
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Paraud, Jean-Pierre Martin et Jean Armand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000533002(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Paraud (Robert, Raoul, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Paraud, Jean-Pierre Martin et Jean Armand, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000533002(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cailliau (Etienne, J.-A.)
Objet:
membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Davy (P.)
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000350103(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ballay (Denis)
Objet:
membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:M. Nahon (D.)
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000350103(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Nodot (Jacqueline)
Objet:
membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières
Au titre de représentant du ministère
chargé de l'industrie
Remplace:M. Houze (C.)
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
JORFTEXT000000350103(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Le Cam (Michel)
attaché d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000000350102(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Sudry (Fabien)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Louhans
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000350102(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean-Paul Schricke
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, à la Grenade, à Saint-Christophe et Nieves, auprès du Commonwealth de Saint-Vincent et les Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. René Bucco-Riboulat
Groupe:
Commonwealth de Saint-Vincent et les Grenadines
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000000350101(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dupont-Aignan (Nicolas)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1990-04-02"
JORFTEXT000000350099(source JORF)
détachement
18 Juillet 199018/07/1990
De: Koenig (Paul-Henri)
Objet:
attaché commercial et titularisés dans ce grade
au titre de l'article 13c du décret du
19 avril 1950
modifié, les agents de l'expansion économique à l'étranger
JORFTEXT000000349997(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cassier (Jacques)
Objet:
attaché commercial et titularisés dans ce grade
au titre de l'article 13c du décret du
19 avril 1950
modifié, les agents de l'expansion économique à l'étranger
JORFTEXT000000349997(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean Lavoignat
Objet:
comme président
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
JORFTEXT000000349995(source JORF)
désignation
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean Lavoignat
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, outre
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
JORFTEXT000000349995(source JORF)
désignation
18 Juillet 199018/07/1990
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1990-03-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000349974(source JORF)
affectation
18 Juillet 199018/07/1990
De: Locq (Christian)
attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:
Grade de chef adjoint de service administratif
date_debut="1990-01-18"
JORFTEXT000000167923(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cyrille Schott
préfet du territoire de Belfort
Objet:
préfet de la Nièvre
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000167557(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jacques Lambert
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000167557(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Schies (Philippe, René)
Objet:
notaire
Remplace:M. Kuntzel (Charles, Christian)
notaire
notaire_residence="Morhange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000167556(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: André Allemand
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul général de France à Brazzaville
Objet:
consul général de France à Anvers
Remplace:M. Yves Boullet
consul="Anvers"
JORFTEXT000000167555(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De:
Ramon
notaire
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De:
Niel
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Fedou (Gaston)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le ministre de l'agriculture et de la forêt
Vu le décret no 90-187 du
28 février 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
Arrête
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises
en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Boscheron (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le ministre de l'agriculture et de la forêt
Vu le décret no 90-187 du
28 février 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
Arrête
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises
en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Roche Saint André (Alain)
représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Maisonneuve (Ivan)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Bassetiere (Joseph)
du Passage (Xavier)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Grandry (Alain)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Drouas (Jacques)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Breon (François)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Beaumesnil (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vaugeois (Claude)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vandaele (Denis)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Valdenaire (Philippe)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Toupet (Maurice)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Sommer (Jean-Michel)
magistrat
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Roman (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Philippot (Bertrand)
magistrat, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Nouguier (Alain)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Munet (Elisée)
représentant de la section nationale des bailleurs de baux ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Moule (Gérard)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Mouchel (Jean)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Matray (Raymond)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Madier (Rémy)
représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jullien (Louis)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jeannerod-Pinard (Michel)
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Humeau (Jean)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guezou (François)
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Grimault (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gosset (Jean)
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ferre (Bernard)
représentants des fermiers et métayers, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Durieu de Lacarelle (Louis)
de Massia (Hubert), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Courtemanche (Christian)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Compiègne (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Commandeur (Robert)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Brulin (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Achte (Jean-Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Garras (Annie)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guillermoz (Edouard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de Gaz de France
chargé de mission pour les relations internationales auprès de la direction générale
Groupe:
Gaz de France
date_debut="1989-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000167054(source JORF)
détachement
18 Juillet 199018/07/1990
De: Portelli (Georges)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000166937(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199018/07/1990
De: Deport (Alain)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie et de la recherche de la Réunion
Remplace:M. Moreau (Robert)
Groupe:
Direction régionale de l'industrie et de la recherche de la Réunion
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000166936(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Philippe Marchand
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000166935(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean-Michel Baylet
Objet:
ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000000166935(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jean-Marie Rausch
Objet:
ministre du commerce extérieur
ministre du commerce extérieur et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur, ministre du commerce extérieur et du tourisme"
JORFTEXT000000166935(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Roze (Didier, Jacques)
génie
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
dans cet ordre
Capitaines
date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000166933(source JORF)
inscription
18 Juillet 199018/07/1990
De: Delage (Philippe, René, Yvan)
génie
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
dans cet ordre
Capitaines
date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000166933(source JORF)
inscription
18 Juillet 199018/07/1990
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
air
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
dans cet ordre
Capitaines
date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000166933(source JORF)
inscription
18 Juillet 199018/07/1990
De: Allain (Frédéric, Henri, Louis)
génie
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
dans cet ordre
Capitaines
date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000166933(source JORF)
inscription
18 Juillet 199018/07/1990
De: Bernard Candiard
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000166932(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199018/07/1990
De: Tanti (André)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-06-01"
date_fin="1991-11-30"
JORFTEXT000000166931(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gagey (Frédéric)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-06-01"
date_fin="1991-11-30"
JORFTEXT000000166931(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Brassens (Bertrand)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-06-01"
date_fin="1991-11-30"
JORFTEXT000000166931(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.