18 Juillet 1990

JORFTEXT000000716997 (source JORF)

De:	Chaudiere (Jean, Marc, Denis)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Mourier (Jean-Yvon, Régis)

notaire
notaire_residence="Marcoussis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

De:	Thrierr (Alain) directeur général de l'union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Stacquet (Jean) vice-président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Prugnat (Bernard) assistant du président de la société Rhône-Poulenc
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Pinet (Jacques) vice-président délégué de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Orsini (Joseph) président de la commission de la propriété industrielle du C.N.P.F., directeur des accords internationaux de la société Roussel-Uclaf
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Maitenaz (Bernard) président de la commission de l'innovation et de la recherche du C.N.P.F., président-directeur général de la société Essilor
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Delpeuc'h (Pierre-Jean) président de l'union française des designers industriels (U.F.D.I.)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	de Vitry (Robert) ancien président de la fédération des cadres de la chimie C.G.C., représentant la C.G.C
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Ravin (Charles) responsable du secteur économique de la C.G.T.-F.O
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Marion (Jacques) ingénieur de recherches, représentant la C.F.D.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Le Tallec (Georges) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Guilguet (Philippe) expert près la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités compétentes en propriété industrielle
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Francon (André) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Lyon-III
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Foyer (Jean) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Lyon-III
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Desoutter (Michel) président de la Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Inventeurs ou ingénieurs
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Santarelli (Marc)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Conseils en brevets d'invention
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Phelip (Bruno)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Conseils en brevets d'invention
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Martin (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Conseils en brevets d'invention
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Gutmann (Ernest)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Conseils en brevets d'invention
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Granbois de Villeneuve (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Avocats
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Gaultier (Geoffroy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Avocats
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Forni (Raymond)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Avocats
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Combeau (Philippe)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Avocats
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Chavanne (Albert) professeur honoraire à l'université Jean-Moulin
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Azema (Jean) professeur à l'université Jean-Moulin, Lyon-III
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Thrierr (Françoise) directeur du service central de propriété industrielle du groupe Thomson
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts du commerce, et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Letienne (Joëlle) chef de groupe au bureau d'études et de recherche pour l'industrie moderne, représentant la C.G.T
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Personnalités représentant les intérêts des salariés
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Ozenfant (Catherine) ingénieur-conseil membre du Conseil national des ingénieurs français
Objet:	membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle Inventeurs ou ingénieurs
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

nomination

De:	Foyer (Jean)
Objet:	Président
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

president

nomination

De:	Forni (Raymond)
Objet:	Président
Groupe:	Conseil supérieur de la propriété industrielle

president

nomination

De:	Mathely (Paul)
Objet:	avocat à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

nomination

JORFTEXT000000716954 (source JORF)

De:	Vasserot (Olivier) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès de la ville de Cannes secrétaire général au titre de la mobilité
Groupe:	Ville de Cannes

date_debut="1989-09-01"
duree="deux ans"

détachement

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"

De:	Jean-Marc Erbes inspecteur général de l'administration
Objet:	chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000716599 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

De:	Alain Ruellan administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131sexies du code général des impôts.”

JORFTEXT000000716450 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131sexies du code général des impôts.”

JORFTEXT000000716450 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000716448 (source JORF)

De:	Alain Plantey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

De:	Gilles Sanson inspecteur de l'administration
Objet:	inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000716447 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"

De:	Jean-Louis Bechir inspecteur de l'administration
Objet:	inspecteur général de l'administration (8e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000716447 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000716446 (source JORF)

De:	Boyer (Nicole) contrôleur des impôts
Objet:	délégué départemental des services sociaux du Morbihan

nomination

JORFTEXT000000716446 (source JORF)

De:	Boyer (Nicole)
Objet:	régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux)
Remplace:	M. Gicquel (Vincent)
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget (services sociaux)

nomination

JORFTEXT000000716051 (source JORF)

De:	Pierre Cohendet notaire Charolles (Saône-et-Loire)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

désignation

notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	Gerbeau (Michel, Jean)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000716051 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000716048 (source JORF)

De:	Paillet (Isabelle) administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères secrétaire des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000715436 (source JORF)

De:	Kessel (Patrick)
Objet:
Remplace:	M. Nakache (Jean-Ernest)

nomination

De:	Brouwers (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président du tribunal de grande instance de Versailles à compter du 4 octobre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

admission

De:	Lherault (Marie-Louise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris à compter du 12 juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Leon (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice à compter du 13 octobre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

admission

De:	Schenkel (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 26 juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

admission

De:	Guyard (Jeannine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 14 juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

admission

De:	Histrimont (Yvonne), épouse Clément
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 14 novembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

admission

De:	Thery (Yvon)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy à compter du 23 août 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Annecy

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite

admission

De:	Cotte (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions magistrat du siège hors hiérarchie, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget à compter du 26 août 1990
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et du budget

date_fin="1990-12-31"
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Despres (Max)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions magistrat du premier grade, deuxième groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Sénégal à compter du 17 septembre 1990
Groupe:	Ministère de la coopération et du développement

date_fin="1990-12-31"
magistrat
depart_retraite

admission

De:	Vogel (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Tribunal d'instance de Strasbourg

date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite

admission

De:	Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de police de Paris à compter du 27 septembre 1990
Groupe:	Tribunal de police de Paris

date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite

admission

De:	Rabastens (Adrien)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Toulouse à compter du 29 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Paris à compter du 10 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Guerin (Nicole), épouse Agussol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Paris à compter du 24 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Daphy (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel de Grenoble à compter du 21 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Faige (Paulette)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Caen à compter du 21 novembre 1990
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Cros (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 14 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Le Besnerais (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="1990-11-23"
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

admission

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"

De:	Girault (Jean-François) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet de 1re classe, secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000534383 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000534383 (source JORF)

De:	Lopez (Jean-Robert) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ariège
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000534243 (source JORF)

De:	Daudé (Michel) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace chef de service et de conseiller auprès du directeur général des télécommunications en matière fiscale et financière
Groupe:	Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

date_debut="1990-05-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes

disponibilité

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	Fontaine (Bernard, Hector)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000534203 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	Beldame (Samuel, Roger, Marc)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000534203 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	Beldame (Samuel, Roger, Marc)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000534203 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Roche (Dominique) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Lyotard (J.-Michel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Evrard (Dominique)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Bisch (J. Philippe) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Michel (Dominique) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Sadys (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Reynaud (Christophe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Puthod (Philippe) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Peirano (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Neret (Serge) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Morot-Sir (Patrice)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Maurin (Michel) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Lascostes (Serge)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Jomard (Patrick) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Giacoletto (Eric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Dupont (Lionel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Dellinger (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Dagostino (Freddy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Aviles (Christophe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Sibiude (Bernard)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Saby (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Rey (Philippe) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Perrel (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Olszak-Olszewski (Franck)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Ningre (Jacques)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Myard (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Matassoni (Georges)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Marsaud (Sylvain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Magourou (Gilles)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Leleu (Jean-Marc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Jaussi (Jean-Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Garnier (Christian) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Fecih (Kamel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Faure (Bernard)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	De Fayard (François)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Collomb (Alain) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Cadot (Philippe) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Brun (Jean-Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Besson (Pierre-Henri)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Bertin (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Bermond (Emmanuel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Ausias (Frank)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Jacome (Béatrice) avec félicitations
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

De:	Girardot (Martine)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989 Option Génie civil. - Travaux publics
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

diplome

JORFTEXT000000533639 (source JORF)

De:	Ondine-Londina (E)
Objet:	du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1989 les variétés fourragères Espèces fourragères Luzerne: Cardinal, Glacier (a) Art. 7. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes

radiation

JORFTEXT000000533639 (source JORF)

De:	Dactyle: Lutetia-Lucia (E)
Objet:	du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1989 les variétés fourragères Espèces fourragères Luzerne: Cardinal, Glacier (a) Art. 7. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes

radiation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Christian du Pavillon inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	directeur du patrimoine
Groupe:	Direction du patrimoine

JORFTEXT000000533635 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000533007 (source JORF)

De:	Boubrik (Hassan)
Objet:	liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

ecole

radiation

JORFTEXT000000533006 (source JORF)

De:	Chevallard (Hubert, Jean) notaire Saint-Georges-en-Couzan (Loire)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

désignation

JORFTEXT000000533006 (source JORF)

De:	Dubost (Bernard)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Chalmazel (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

cessation de fonction

JORFTEXT000000533005 (source JORF)

De:	Ibert (Jacques) ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Alsace
Remplace:	M. Batail (Jacques)
Groupe:	Direction régionale de l'industrie et de la recherche d'Alsace

date_debut="1990-07-01"

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

De:	Aubert (Christine, Monique, Noëlle), épouse Potot
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Paraud, Jean-Pierre Martin et Jean Armand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000533002 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Tropez (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

De:	Paraud (Robert, Raoul, Emile)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Paraud, Jean-Pierre Martin et Jean Armand, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000533002 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000350103 (source JORF)

De:	Cailliau (Etienne, J.-A.)
Objet:	membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:	M. Davy (P.)
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

JORFTEXT000000350103 (source JORF)

De:	Ballay (Denis)
Objet:	membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières
Remplace:	M. Nahon (D.)
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

JORFTEXT000000350103 (source JORF)

De:	Nodot (Jacqueline)
Objet:	membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières Au titre de représentant du ministère chargé de l'industrie
Remplace:	M. Houze (C.)
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

JORFTEXT000000350102 (source JORF)

De:	Le Cam (Michel) attaché d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Sudry (Fabien) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Louhans
Objet:	secrétaire général adjoint de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000350102 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"

De:	Jean-Paul Schricke conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, à la Grenade, à Saint-Christophe et Nieves, auprès du Commonwealth de Saint-Vincent et les Grenadines en résidence à Castries
Remplace:	M. René Bucco-Riboulat
Groupe:	Commonwealth de Saint-Vincent et les Grenadines

JORFTEXT000000350101 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000350099 (source JORF)

De:	Dupont-Aignan (Nicolas) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1990-04-02"

détachement

JORFTEXT000000349997 (source JORF)

De:	Koenig (Paul-Henri)
Objet:	attaché commercial et titularisés dans ce grade au titre de l'article 13c du décret du 19 avril 1950 modifié, les agents de l'expansion économique à l'étranger

nomination

JORFTEXT000000349997 (source JORF)

De:	Cassier (Jacques)
Objet:	attaché commercial et titularisés dans ce grade au titre de l'article 13c du décret du 19 avril 1950 modifié, les agents de l'expansion économique à l'étranger

nomination

JORFTEXT000000349995 (source JORF)

De:	Jean Lavoignat
Objet:	comme président
Groupe:	Comité technique radiophonique de Polynésie française

désignation

JORFTEXT000000349995 (source JORF)

De:	Jean Lavoignat président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	comme membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, outre
Groupe:	Comité technique radiophonique de Polynésie française

désignation

JORFTEXT000000349974 (source JORF)

De:	Nigretto (Christine) administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et du budget au titre de la mobilité

date_debut="1990-03-15"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000167923 (source JORF)

De:	Locq (Christian) attaché administratif de 2e classe des services extérieurs
Objet:	au grade de chef adjoint de service administratif
Groupe:	Grade de chef adjoint de service administratif

date_debut="1990-01-18"

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Cyrille Schott préfet du territoire de Belfort
Objet:	préfet de la Nièvre
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

JORFTEXT000000167557 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jacques Lambert préfet de la Nièvre
Objet:	préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

JORFTEXT000000167557 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000167556 (source JORF)

De:	Schies (Philippe, René)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Kuntzel (Charles, Christian)

notaire
notaire_residence="Morhange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

nomination

JORFTEXT000000167555 (source JORF)

De:	André Allemand secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, consul général de France à Brazzaville
Objet:	consul général de France à Anvers
Remplace:	M. Yves Boullet

consul="Anvers"

nomination

De:	Ramon notaire
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Niel notaire membre du Conseil supérieur du notariat, ou son suppléant
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Fedou (Gaston) conseiller honoraire à la Cour de cassation, président, ou son suppléant
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le ministre de l'agriculture et de la forêt Vu le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions Arrête Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Boscheron (Daniel) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le ministre de l'agriculture et de la forêt Vu le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions Arrête Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	de la Roche Saint André (Alain) représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, ou son suppléant
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	de la Maisonneuve (Ivan)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	de la Bassetiere (Joseph) du Passage (Xavier)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	de Grandry (Alain)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	de Drouas (Jacques)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	de Breon (François)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	de Beaumesnil (Michel)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Vaugeois (Claude)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Vandaele (Denis)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Valdenaire (Philippe)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Toupet (Maurice)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Sommer (Jean-Michel) magistrat
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Roman (Michel)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Philippot (Bertrand) magistrat, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, ou son suppléant
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Nouguier (Alain)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Munet (Elisée) représentant de la section nationale des bailleurs de baux ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Moule (Gérard)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Mouchel (Jean)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Matray (Raymond)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Madier (Rémy) représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Jullien (Louis)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Jeannerod-Pinard (Michel) représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Humeau (Jean)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Guezou (François) représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Grimault (Michel)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Gosset (Jean) représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, ou son suppléant
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Ferre (Bernard) représentants des fermiers et métayers, ou leurs suppléants
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Durieu de Lacarelle (Louis) de Massia (Hubert), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Courtemanche (Christian)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Compiègne (Michel)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Commandeur (Robert)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Brulin (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Achte (Jean-Michel)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

De:	Garras (Annie)
Objet:	membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:	Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

nomination

JORFTEXT000000167054 (source JORF)

De:	Guillermoz (Edouard) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	auprès de Gaz de France chargé de mission pour les relations internationales auprès de la direction générale
Groupe:	Gaz de France

date_debut="1989-12-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000166937 (source JORF)

De:	Portelli (Georges) sous-préfet de 1re classe
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:	Préfecture de Savoie

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000166936 (source JORF)

De:	Deport (Alain) ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	directeur régional de l'industrie et de la recherche de la Réunion
Remplace:	M. Moreau (Robert)
Groupe:	Direction régionale de l'industrie et de la recherche de la Réunion

date_debut="1990-09-01"

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"

De:	Philippe Marchand
Objet:	ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:	Ministre de l'intérieur

JORFTEXT000000166935 (source JORF)

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales"

De:	Jean-Michel Baylet
Objet:	ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

JORFTEXT000000166935 (source JORF)

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur, ministre du commerce extérieur et du tourisme"

De:	Jean-Marie Rausch
Objet:	ministre du commerce extérieur ministre du commerce extérieur et du tourisme

JORFTEXT000000166935 (source JORF)

nomination

De:	Roze (Didier, Jacques) génie
Objet:	sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences dans cet ordre Capitaines

date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"

inscription

De:	Delage (Philippe, René, Yvan) génie
Objet:	sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences dans cet ordre Capitaines

date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"

inscription

De:	Charton (Frédéric, André, Edmond) air
Objet:	sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences dans cet ordre Capitaines

date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"

inscription

De:	Allain (Frédéric, Henri, Louis) génie
Objet:	sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences dans cet ordre Capitaines

date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"

inscription

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

De:	Bernard Candiard directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166932 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000166931 (source JORF)

De:	Tanti (André) attaché principal d'administration centrale
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-06-01"
date_fin="1991-11-30"

nomination

JORFTEXT000000166931 (source JORF)

De:	Gagey (Frédéric) administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-06-01"
date_fin="1991-11-30"

nomination

JORFTEXT000000166931 (source JORF)

De:	Brassens (Bertrand) attaché principal d'administration centrale
Objet:	inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-06-01"
date_fin="1991-11-30"

nomination