Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fedou (Gaston)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le ministre de l'agriculture et de la forêt
Vu le décret no 90-187 du
28 février 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
Arrête
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises
en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Boscheron (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le ministre de l'agriculture et de la forêt
Vu le décret no 90-187 du
28 février 1990
relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
Arrête
Art. 1er. - La Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises
en application de l'article L. 411-11 du code rural comprend
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vaugeois (Claude)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vandaele (Denis)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Valdenaire (Philippe)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Toupet (Maurice)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Sommer (Jean-Michel)
magistrat
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Roman (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Philippot (Bertrand)
magistrat, représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Nouguier (Alain)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Munet (Elisée)
représentant de la section nationale des bailleurs de baux ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Moule (Gérard)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Mouchel (Jean)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Matray (Raymond)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Madier (Rémy)
représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jullien (Louis)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Jeannerod-Pinard (Michel)
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Humeau (Jean)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guezou (François)
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Grimault (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Gosset (Jean)
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Ferre (Bernard)
représentants des fermiers et métayers, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Durieu de Lacarelle (Louis)
de Massia (Hubert), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Roche Saint André (Alain)
représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Maisonneuve (Ivan)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de la Bassetiere (Joseph)
du Passage (Xavier)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Grandry (Alain)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Drouas (Jacques)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Breon (François)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: de Beaumesnil (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Courtemanche (Christian)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Compiègne (Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Commandeur (Robert)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Brulin (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Achte (Jean-Michel)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Garras (Annie)
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De:
Ramon
notaire
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
JORFTEXT000000167078(source JORF)
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De:
Niel
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat, ou son suppléant
Objet:
membre de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
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nomination
18 Juillet 199018/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.