JORFTEXT000000167176

De: Malnoy (Marc)
directeur au G.A.N
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. Riou (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 199015/04/1990