JORFTEXT000000167176
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Malnoy (Marc)
directeur au G.A.N
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Riou (Jean)
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000167176
(source JORF)
nomination
15 Avril 1990
15/04/1990