JORFTEXT000000167337
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemoine
Capitaine de frégate
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant
au titre du ministère de la défense
Remplace:
M. Duval
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000167337
(source JORF)
nomination
03 Juillet 1990
03/07/1990