JORFTEXT000000167371


De: Meffre (Jean-Pierre)
chef de division de la caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
pour représenter les sociétés d'assurance opérant en France auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
Remplace:M. Dubreuille (Gilles)
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000167371(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Dubreuille (Gilles)
sous-directeur de la caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
pour représenter les sociétés d'assurance opérant en France auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
Remplace:M. Clement (Claude)
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000167371(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.