JORFTEXT000000167371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meffre (Jean-Pierre)
chef de division de la caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
pour représenter les sociétés d'assurance opérant en France auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
Remplace:
M. Dubreuille (Gilles)
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000167371
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Dubreuille (Gilles)
sous-directeur de la caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
pour représenter les sociétés d'assurance opérant en France auprès du Bureau central de tarification
institué par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du
13 juillet 1982
Remplace:
M. Clement (Claude)
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000167371
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990