JORFTEXT000000167502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bollini (Jacques)
inspecteur central à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droit
date_debut
=
"
1991-01-02
"
JORFTEXT000000167502
(source JORF)
désignation
25 Octobre 1990
25/10/1990