25 Octobre 1990

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brunet (Alain)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1989-03-13"
duree="deux ans"
détachement
25 Octobre 199025/10/1990
De: Mendras (Antoine)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
agent contractuel de 1re catégorie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Octobre 199025/10/1990
De: Paul Raviart
directeur de l'équipement de Mayotte
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Puech (Lilian, Yves, Y.)
Objet:
en liste complémentaire et sont susceptibles d'être nommés en cas d'un éventuel désistement intervenant avant la date précitée
inscription
25 Octobre 199025/10/1990
De: Strauch-Hausser (Marie-Anne, Louise)
Objet:
en liste complémentaire et sont susceptibles d'être nommés en cas d'un éventuel désistement intervenant avant la date précitée
inscription
25 Octobre 199025/10/1990
De: Sercy (Odile, Thérèse, M.)
Objet:
en liste complémentaire et sont susceptibles d'être nommés en cas d'un éventuel désistement intervenant avant la date précitée
inscription
25 Octobre 199025/10/1990
De: Leroux (Denis, Yves, R.)
Objet:
dans le corps et nommé vétérinaire biologiste des armées selon les dispositions de l'article 30-5 du décret no 74-515 du
17 mai 1974
modifié
sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par l'article 37 de la loi no 72-662 du
13 juillet 1972
modifiée par la loi no 75-1000 du
30 octobre 1975
, portant statut général des militaires.
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Leroux (Denis, Yves, R.)
Objet:
au concours sur épreuves organisé en 1990 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
corps="Vétérinaires biologistes des armées"
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Delon (Francine), épouse Ferraud
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Attrée (Jocelyne)
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Teste (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, en congé spécial
date_debut="1990-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Cervelle (Raymond)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la ville de Blois
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-06-25"
duree="deux ans"
détachement
25 Octobre 199025/10/1990
De: Laderrière (Pierre)
Objet:
administrateur de l'Organisation de coopération et de développement économique (O.C.D.E.)
Remplace:M. Meirieu (Philippe)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Loustaudaudine (Jacques)
représentant la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
premier
Groupe:
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Bonbonnelle (Robert)
représentant la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
deuxième
Remplace:Mme Reynaud (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Coute (Ginette)
secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Chevalier (Bernard)
Groupe:
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jonchère (François)
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jean-François Thouvenot
chef adjoint de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Octobre 199025/10/1990
De: Versmisse (René)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Verpillat (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Verhaeghe (Vincent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vandenbossche (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Traen (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Thiebaut (Clotaire)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Tesse (Jules)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Stein (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Smets (Amaury)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Schneider-Maunoury (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Salaun (Jean-François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Roussel (Jean-Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Rousseau (Antoine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Roullier (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Roland (Luc-André)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Reboul (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Pouzoullic (Ronan)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Poulain (Jean-Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Paques (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Moriamez (Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Metge (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Mariotte (Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Maria (Benoît)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Maggiar (Xavier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Leonard (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Lenfant (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Legrand (Patrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Leeman (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Laupretre (Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jagu (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Henquinet (Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Grondin (Joël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Geeraert (Jean-Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Flament (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Flajollet (Thomas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Ferte (Grégoire)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Ferrat (Jean-Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Fagoo (Damien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Dussert (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Dupont (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Dumortier (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Dive (Florian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Devaux (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Denis (Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Delvas (Jean-Charles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Defraiteur (Xavier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Cortyl (Mathieu)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Consolo (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Chatelain (Nicolas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Carreel (Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Carlucci (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Capon (Jean-Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Butstraen (Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Brancourt (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Bourdon (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Boddaert (Christian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Boban (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Bellini (Christophe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Bainier (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Arnaud (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Viel (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vanpeperstraete (Christine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vanderlynden (Caroline)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Van Asten (Marie-Christine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Thouvenot (Laurence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Sterckeman (Fabienne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Planckeel (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Lemiegre (Cécile)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Ledoux (Françoise)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Lebrun (Marie-Odile)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Kraemer (Catherine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Herard (Florence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Gilloots (Chantal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Fouquet (Florence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Fouchard (Anne-Laure)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Delemotte (Chantal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: De Laage de Meux (Sophie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: De Kytspotter (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Clay (Virginie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Candelier (Laurence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Braure (Sophie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Brassart (Valérie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Bassery (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture en 1989
Groupe:
diplome
25 Octobre 199025/10/1990
De: Huriet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Jacques Golomer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.)
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: de Cours de Saint-Gervasy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1990-10-31"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Rocalve (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1990-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Alain Prestat
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Octobre 199025/10/1990
De: Dumon (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au terme de la prolongation légale d'activité
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1990-11-09"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Widemann (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1990-10-16"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Gory (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1990-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Strauss (Marc)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1990-07-15"
duree="deux ans"
affectation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Neillo (Jean-Claude)
sous-préfet
Objet:
directeur général des services départementaux du Jura
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1988-05-16"
duree="deux ans"
détachement
25 Octobre 199025/10/1990
De: Marcaggi (Toussaint)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1990-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Thomas (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1990-11-11"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Soullire (Michèle), épouse Mathieu
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Buchet (Alice), épouse Salle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vincent (Annick-France), épouse Havet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Bodard (Christiane)
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Faber (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Remplace:Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Adin (Victoire)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
désignation
25 Octobre 199025/10/1990
De: Lecomte (Madeleine), épouse Denis
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire"
cessation de fonction
25 Octobre 199025/10/1990
De: Malaud (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1990-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Morat (Alain, Jean, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Richard Ripoll et Pierre Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quillan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
25 Octobre 199025/10/1990
De: Ripoll (Richard, Hugues, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Richard Ripoll et Pierre Faure, notaires associés,. La raison sociale de la société Richard Ripoll et Pierre Faure, notaires associés, est ainsi modifiée: “Pierre Faure et Alain Morat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Quillan (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
25 Octobre 199025/10/1990
De: Bollini (Jacques)
inspecteur central à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Groupe:
date_debut="1991-01-02"
désignation
25 Octobre 199025/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.