JORFTEXT000000167828

De: Fonrojet
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000167828(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199021/10/1990
De: Claude Fonrojet
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000167828(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199021/10/1990
De: Marie-Antoinette Horville-Andreani
appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité
dans la limite des attributions du bureau chargé de la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la solidarité"
JORFTEXT000000167828(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199021/10/1990