JORFTEXT000000167850

De: Gérard Vanderpotte
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990
De: Claude Le Roux
délégué adjoint à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990