JORFTEXT000000168352
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gicquel (Claude)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:
M. Masson (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000168352
(source JORF)
nomination
15 Août 1990
15/08/1990