représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la restructuration des branches

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la restructuration des branches

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

membre suppléante de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante des employeurs

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs, sur proposition Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

suppléant

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

e)

représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

d)

représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

c)

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

b)

représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

a)

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

e)

représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

d)

représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

c)

représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

b)

représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

a)

représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

e)

représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

d)

représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

c)

représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

b)

représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

a)

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

e)

représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

d)

représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

c)

représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

b)

représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail

a)

représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération Générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération Générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein de la sous-commission des salaires

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant titulaire de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

représentant des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

au sein de la sous-commission des salaires

en raison de sa compétence et de son expérience

au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

représentante des employeurs

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

en remplacement

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

membre titulaire de la sous-commission de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentante des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

membre titulaire

membre suppléant

membres suppléants

membre suppléante

membres suppléants

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

3°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

1°

Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

3°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

1°

Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

2°

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

5°

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

2°

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

3°

Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

1°

Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3°

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

2°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

1°

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel

sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

membres suppléant

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membre suppléant