Commission nationale de la négociation collective

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Partick JULIEN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Remplace:M. Olivier LORBLANCHET
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Bryan DEFER
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Caroline PREVOST
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Patrick JULIEN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
au sein de la sous-commission de la restructuration des branches
Remplace:M. Serge GUYOT
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Etienne LEBLOND
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:M. Serge GUYOT
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Guillaume RODELET
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:Mme Clotilde DULAC
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Patrick JULIEN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Remplace:M. Serge GUYOT
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Maxime RAULET
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Karen GOURNAY
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:Mme Barbara REGINATO
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Silouane GAMAVO
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Clio PETRARCA
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Farida LAMALLEM
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
au sein de la sous-commission de la restructuration des branches
Remplace:Mme Violaine TROSSEILLE
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Isabelle AMAUGER
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:M. Raphael DHONT
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Karen GOURNET
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Alexia WEISSENBACHER
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Audrey FABERT
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Garance DESJOURS
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Alexia WEISSENBACHER
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Sandrine MOUREY
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Angélique BARTH
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Agathe LE BERDER
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Boris PLAZZI
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Adèle GRIS
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:M. Sayifan MEAH
Groupe:
nomination
14 Avril 202414/04/2024
De: Stéphanie KNEZ
Objet:
membre suppléante de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Samira BOUZERBA
Groupe:
suppleant
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Claire RICHIER
Objet:
membre de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs, sur proposition Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Remplace:Mme Charlotte Walsh de SERRANT
Groupe:
nomination
28 Décembre 202328/12/2023
De: Loïc SAUDO
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:Mme Frances COMBE
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Violaine TROSSEILLE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Jérôme LACHAUX
Groupe:
nomination
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christophe FONTAINE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Erwan CHARPENTIER
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: François-Xavier HEULLE
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Michel ASTIER
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Morgan OYAUX
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Bernard PIRE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Pierre JARDON
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Benoît DELARCE
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Emmanuel GRUAND
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Claire GORRIAS
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Florence REYNAUD
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Corinne LELONG
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Françoise THEVENET
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Anne-Sophie FORGET
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs
mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Chaïneze AMEUR
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
e)
représentants de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, des Tabacs et des services annexes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (FGTA-FO)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Audrey BOUCARD
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
d)
représentants du syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Claire MACHURAT
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
c)
représentants de la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Annick LE GUEVEL
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
b)
représentants de la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Diane GRANDCHAMP
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique
en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés
mentionnées au 3° de l'article R. 2272-14 du code du travail
a)
représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 202309/07/2023
De: Philippe BAUX
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération Générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Remplace:Mme Emérance HAUSHALTER
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 202304/07/2023
De: Christelle THIEFFINNE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération Générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Remplace:Mme Mireille DISPOT
Groupe:
nomination
04 Juillet 202304/07/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Yvan RICORDEAU
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eric MIGNON
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Philippe DEBRUYNE
Groupe:
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Bertrand MAHE
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant titulaire de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Eric FREYBURGER
Groupe:
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Bertrand MAHE
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Barbara REGINATO
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Éric FREYBURGER
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Marielle MANGEON
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Raphaëlle BERTHOLON
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Marielle MANGEON
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Raphaëlle BERTHOLON
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine LÊ
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilles LECUELLE
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine LÊ
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilles LECUELLE
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Christine LÊ
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilles LECUELLE
Groupe:
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Remplace:M. Nicolas JUVIN-PIRON
Groupe:
suppleant
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Florent SARRAZIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Remplace:Mme Roxane SOLESSE
Groupe:
nomination
04 Octobre 202204/10/2022
De: Sayifan MEAH
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:M. Franck BOISSART
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Louis DELBOS
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Raphaëlle BERTHOLON
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eliott DEMOUY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Eliott DEMOUY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Boris PLAZZI
Objet:
représentant des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Benjamin AMAR
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gregory MIROUX
Objet:
en raison de sa compétence et de son expérience
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:M. Arnaud JACOULET
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:Mme Aurélie CEA
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Anaïs FILSOOFI
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Léa BOUCHET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:M. Lionel VIGNAUD
Groupe:
nomination
20 Juillet 202220/07/2022
De: Charlotte WALSH de SERRANT
Objet:
membre titulaire de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
représentante des employeurs
Remplace:Mme Manon LEDEZ
Groupe:
désignation
05 Juillet 202205/07/2022
De: Philippe DELHOUME
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Remplace:M. Claude PLENET
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Richard TALBOT
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Remplace:M. Vincent JEANBRUN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Olivier GAUDIN
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Remplace:Mme Stéphanie PERNOD-BEAUDON
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Yannick CHENEVARD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Marie-Céline ETIENNE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Céline VILLIERS
en remplacement
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Clarisse DAUTREY
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle GAUDRON
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: David BEVIÈRE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Remplace:Mme Florence POISSON
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Laurent RIGAUD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Remplace:M. Louis-Bertrand GRONDIN
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: André MARTIN
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Remplace:Mme Emmanuelle GAZEL
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Nicolas ISNARD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Remplace:Mme Pauline MORTIER
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Jean-Patrick GILLE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Remplace:M. François BONNEAU
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Séverine MIGNON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Remplace:M. Denis LEBOUCHER
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Mathilde BARÈGES
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Remplace:Mme Véronique MARCHET
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Isabelle LIRON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Remplace:Mme Georgette BREARD
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Forough DADKHAH
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Remplace:M. David MARGUERITTE
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Marie CASTRO
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Remplace:M. Stéphane GUIGUET
Groupe:
nomination
05 Juin 202205/06/2022
De: Astrid REYMOND
Objet:
membre titulaire de la sous-commission de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentante des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre titulaire
Remplace:Mme Audrey ELLOUK BARDA
Groupe:
désignation
23 Mars 202223/03/2022
De: Jean-Michel TESSIER
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Lionel VIGNAUD
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Karine JAN
Objet:
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Manon LEDEZ
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 202116/11/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Karine JAN
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Florian FAURE
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des salariés
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
18 Septembre 202118/09/2021
De: Frank URBANIAK
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mathias RIBOH
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gaëtan MAZIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Ghislain GAUTHIER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nassim CHIBANI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yves BETHIER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannick PERU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean Arnaud GUYARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Daniel RETAT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Etienne LEBLOND
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe GRIMM
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Baptiste MOUSTIÉ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michaël MASCLET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicolas JUVIN-PIRON
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Xavier THOMAS
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guy-Michel HARABAGIU
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie PONTIF
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie BAGGIANI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine GAUDELET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emérance HAUSHALTER
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie-Pierre ROUSSET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Samira BOUZEBRA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline PELTA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claire RUAUD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nadia MATHERN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Véronique MICHELET
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guillaume COMMENGE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick HEIDMANN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frédéric ROMAIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel DAVRIL
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Diego LEON
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian MARTIN
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric DELABRIERE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vincent SITZ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lola BOUCARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Brigitte LEESCHAEVE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sylvie DURAND
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Tamou SOUARY
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Béatrice ETEVE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Leslie ROBILLARD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mireille DISPOT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle LORENZI
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Françoise DEVAUD
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Roxane SOLESSE
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie GOUERANT
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Manon LEDEZ
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maëlle DUCLOS
Objet:
membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme LELEU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrice BEDOURET
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christophe MOREAU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannis BENLALLI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Youcef TAIEB
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François MIOT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel ROQUES
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maxime DUMONT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe VIGNERON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe DEBRUYNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian PIPARD
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe COUTEUX
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian PIPARD
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yvan RICORDEAU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pascal MANIEZ
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Franck BOISSART
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier LORBLANCHET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Etienne LEBLOND
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Serge GUYOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CLUZEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Morgan OYAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Thomas GERVAIS
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Yves MIRSKI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François CAILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-François DESTOMBES
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-François DESTOMBES
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jean-Yves MIRSKI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François GONORD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Simon METAYER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian COLOMBI
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Olivier COONE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
membres suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christian PINEAU
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claude PLENET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vincent JEANBRUN
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Yannick CHENEVARD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Bernard BARRAL
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Christine SAVANTRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mirabelle LEMAIRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Mirabelle LEMAIRE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Garance DESJOURS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Angeline BARTH
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maryse TRETON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Julie MASSIEU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aline MOUGENOT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie SEIGNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sabrina ZOUANE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marie RUSSO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anaïs FILSOOFI
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aurélie CEA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marion LAURENT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Caroline PREVOST
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Violaine TROSSEILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Clotilde DU LAC
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Camille LENIK
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frances COMBE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline AUBERGER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle GENTILHOMME
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Catherine BAYOL MILLOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louise LEBECQ
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louise LEBECQ
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florence GELOT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pia VOISINE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nathalie DELORME
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
membres suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aude LECROART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Aude LECROART
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karine JAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphanie PERNOD-BEAUDON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Isabelle GAUDRON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Virginie PAQUIEN
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
b)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrice BEDOURET
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme DAMMEREY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Michel BEAUGAS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre Yves CHANU
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Manu BLANCO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Benjamin AMAR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patrick VARELA
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Geoffroy DE VIENNE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Maxime DUMONT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre JARDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Philippe PORTIER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Eric FREYBURGER
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gilles LECUELLE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphael DHONT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emmanuel BOUTTERIN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme LACHAUX
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jérôme VOLLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Marc VEYRON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Hubert MONGON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Fabrice de LONGEVIALLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florian FAURE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François PAPE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Denis LEBOUCHER
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: David MARGUERITTE
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphane GUIGUET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Louis-Bertrand GRONDIN
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: François BONNEAU
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Bernard BARRAL
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Frédéric TIBERGHIEN
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Arnaud JACOULET
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Loïc DESMOUCEAUX
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Guy BABOLAT
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Vanessa JEREB
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Karen GOURNAY
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Magali BOURDON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Jamila MANSOUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Angeline BARTH
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pascale COTON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Patricia FERRAND
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Sandrine LAMBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Raphaëlle BERTHOLON
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Barbara REGINATO
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Clio PETRARCA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Laurence JACQUON
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Audrey ELLOUK BARDA
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Elisabeth TOMÉ-GERTHEINRICHS
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Stéphanie PAUZAT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
3° Membres de la sous-commission des salaires
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Céline CAVELIER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
2° Membres de la sous-commission des conventions et accords
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Céline CAVELIER
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Florence POISSON
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Véronique MARCHET
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Pauline MORTIER
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Emmanuelle GAZEL
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Valérie DEBORD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Georgette BREARD
Objet:
au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Marie BRUTHE
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
a)
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Anne-Marie BRUTHE
Objet:
au titre des représentants des départements
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Claire CASTANET
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Nicole CARRION
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Agnès BUREAU-MIRAT
Objet:
au titre de leur compétence et de leur expérience
membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Groupe:
nomination
19 Juin 202119/06/2021
De: Cécile Sauveur
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Corine Postel
Groupe:
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: David CARIBAULT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Candice GOUTARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Michèle DUVAL
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Jacques NINEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Philippe CHOGNARD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Karine JAN
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Florian FAURE
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Gwendoline DELAMARE-DEBOUTTEVILLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
27 Novembre 202027/11/2020
De: Pierre Matthieu Jourdan
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Renaud Giroudet
Groupe:
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Suzie Petit
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme Dominique Jeuffrault
Groupe:
nomination
11 Mars 202011/03/2020
De: Renaud Giroudet
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Frédéric Wacheux
Groupe:
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Florence Gelot
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Elisabeth Tomé
Groupe:
nomination
31 Janvier 202031/01/2020
De: Pauline Prépin
»
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
15 Janvier 202015/01/2020
De: Philippe CHOGNARD
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: Céline CAVELIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
11 Décembre 201911/12/2019
De: François PAPE
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
Remplace:M. Henri SIMORRE
Groupe:
nomination
26 Novembre 201926/11/2019
De: Sandrine LAMBERT
»
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: Wilson PIQUES
titulaire, représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Objet:
membre de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Gilbert KEROMNES
Groupe:
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Bernard Barral
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
4° Au titre des représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Olivier Coone
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Frédéric Wacheux
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Florian Faure
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Michel Beaugas
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Maxime Dupont
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Philippe Debruyne
suppléant
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Eric Freyburger
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Anne-Marie Bruthé
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
4° Au titre des représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Corine Postel
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Elisabeth Tomé
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Karine Jan
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des représentants d'employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Garance Desjours
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Magali Bourdon
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Aline Mougenot
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Patricia Ferrand
titulaire
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Dominique Jeuffrault
suppléante
Objet:
membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
23 Février 201923/02/2019
De: Boris Plazzi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Manu Blanco
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Maxime Dumont
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Couteux
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Eric Freyburger
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Yannick Chenevard
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: David Caribault
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alexia Weissenbacher
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heidi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jamila Mansour
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patricia Ferrand
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Réginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Céa
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle Gaudron
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michèle Duval
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Candice Coutard
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Virginie Paquien
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jérôme Dammerey
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angéi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angei
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Portier
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: David Margueritte
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphane Guiguet
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Louis-Bertand Grondin
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: François Bonneau
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Hubert Mongon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Février 201905/02/2019