JORFTEXT000000168411
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques de Volontat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment président du tribunal de grande instance de Valence, placé dans la position de congé spécial
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence, placé dans la position de congé spécial
date_debut
=
"
1995-09-08
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valence, placé dans la position de congé spécial
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000168411
(source JORF)
admission
15 Septembre 1995
15/09/1995