JORFTEXT000000168707
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Forest (Bernard)
conseil juridique à Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Grouard (Yves, Alain)
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
suppleant
JORFTEXT000000168707
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1990
10/10/1990
De:
Grouard (Yves, Alain)
conseil juridique en droit fiscal et droit des sociétés à Paris
Objet:
membres titulaires
Remplace:
M. Hug (Bernard)
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
JORFTEXT000000168707
(source JORF)
nomination
10 Octobre 1990
10/10/1990
De:
Huet (Danièle)
professeur de droit à l'université Stras- bourg-III
Objet:
membres titulaires
Remplace:
M. Schmidt
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 1990
10/10/1990
