JORFTEXT000000168707


De: Forest (Bernard)
conseil juridique à Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Grouard (Yves, Alain)
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
suppleant
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nomination
10 Octobre 199010/10/1990
De: Grouard (Yves, Alain)
conseil juridique en droit fiscal et droit des sociétés à Paris
Objet:
membres titulaires
Remplace:M. Hug (Bernard)
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
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nomination
10 Octobre 199010/10/1990
De: Huet (Danièle)
professeur de droit à l'université Stras- bourg-III
Objet:
membres titulaires
Remplace:
M. Schmidt
Groupe:
Jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 relatif à l'usage du titre de Conseil juridique
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nomination
10 Octobre 199010/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.