JORFTEXT000000168861

De: Jacques Laffuge
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000168861(source JORF)
habilitation
18 Juin 199518/06/1995
De: Yves Dupont de Dinechin
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000168861(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995