JORFTEXT000000168922


De: Périer (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
comme président de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour la même période
Groupe:
désignation
13 Octobre 199013/10/1990
De: Fevai (Jean-Claude)
général de brigade, directeur central du service national
Objet:
comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
13 Octobre 199013/10/1990
De: Champey (Jean-Pierre)
directeur de la fonction militaire et des relations sociales
Objet:
comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
13 Octobre 199013/10/1990
De: Voisard (Jacques)
président du comité de décentralisation
Objet:
comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
13 Octobre 199013/10/1990
De: Périer (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
13 Octobre 199013/10/1990
De: Alliot (Michel)
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
13 Octobre 199013/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.