JORFTEXT000000168940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1991-01-01
"
JORFTEXT000000168940
(source JORF)
charge
30 Décembre 1990
30/12/1990