administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans la position de disponibilité

pour convenances personnelles

à conclure avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères

Deuxième partie

MOYENS DES SERVICES, ET DISPOSITIONS SPECIALES

avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Pierre Fortunet et Geneviève Mattei-Dawance, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

notaire associé

membre de la société Dominique Larralde, Pierre Fagoaga et Jean-Pierre Larregain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Dominique Larralde, Pierre Fagoaga et Jean-Pierre Larregain, notaires associés

notaire

notaire

chef de service, et de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

agent contractuel de 1re catégorie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à compter de la gestion 1991

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à compter de la gestion 1991

sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à compter de la gestion 1991

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à compter de la gestion 1991

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à compter de la gestion 1991

notaires associés

membres de la société André Durand, Jean-André Volle, Eric Durand, Bruno Foulquier-Gazagnes et Geneviève Lhote-Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société André Durand, Jean-André Volle, Eric Durand, Bruno Foulquier-Gazagnes et Geneviève Lhote-Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société André Durand, Jean-André Volle, Eric Durand, Bruno Foulquier-Gazagnes et Geneviève Lhote-Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à Montpellier (Hérault)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

notaire associé

membre de la société Eugène Rouille et Jean-Luc Veillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Eugène Rouille et Jean-Luc Veillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Coudrais et Jean-Charles Bertrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Coudrais et Jean-Charles Bertrand, huissiers de justice associés

au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Conseillers techniques

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Conseillers techniques

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

Conseillers techniques

secrétaire des affaires étrangères

conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et de

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

avoués associés

avoués associés

notaire associé

membre de la société Jean Maury et Jean-Pierre Mantion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Jean Maury et Jean-Pierre Mantion, notaires associés

notaire associé

membre de la société André Bruguerolle et Chantal Ricout-Lemoine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société André Bruguerolle et Chantal Ricout-Lemoine, notaires associés

greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

greffier du tribunal de commerce de Paimpol (Côtes-d'Armor)

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société Bernard Jeulin, Michel Le Meunier et Michel Kraus, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil, détaché

sous-préfet de Redon

sous-préfet de 2e classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Olivier Coustou, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Olivier Coustou, notaires associés, titulaire d'un office notarial

Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)

notaire à la résidence de Tardets-Sorholus

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Neveux et Patrick Coutance, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

huissier de justice

conseiller d'Etat

d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat