JORFTEXT000000168957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Focqué (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Son mandat expirera
que celui des membres nommés par l'arrêté du
23 novembre 1992
suppléant
Remplace:
Mme Brinbaum (Dominique)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000168957
(source JORF)
nomination
27 Juin 1995
27/06/1995
De:
Louis (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:
M. Mouchel (Jean)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000168957
(source JORF)
nomination
27 Juin 1995
27/06/1995