27 Juin 1995


De: Quilton (Joseph, Maurice, Eugène)
ancien notaire
Lens (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000719331(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Baudier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
date_debut="1995-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718987(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Le Clainche
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Paul Holz
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Christian Ratel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Guy Ramirez
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Yves Nicolas
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Audubert
directeur départemental des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Caroline Roy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718986(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Bruno Crémel
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000718985(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000718985(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000718985(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Termeniere (Lénaïc, Robert)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rodak (Jean-Valéry, Daniel, Vincent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Riche (Athanase, Piere, Louis, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Purcarescu (Ovidiu, Silviu)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Morel (Alban-Théodose, Marie, Jean, Jacques)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Mellet (Grégoire-Marie, Pascal, Laurent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ho (Tri-Dung, Patrick)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Fleurent-Didier (Arnaud-Olivier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Cubadda (Karl-Erik)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Corsini (Sandy, Anne)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ibinga-Deraillo (Judicaël)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Candidats étrangers
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Albers (Martin)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Candidats étrangers
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Yon (Michel, Marie, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Yen (Vincent, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Woirhaye (Jean-Daniel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Wierzbicki (Stanislas, Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Wiehle (Olivier, Louis, Paul, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Wendling (Olivier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Watin-Augouard (Barnabé, Marie-Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Walter (Raphaël, Max, Emile)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Von Polier (Jean, Etienne, Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vinot-Prefontaine (Benjamin, Xavier, Jérôme)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vinot (Patrice, Guy, Daniel, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vincent-Genod (Xavier, Robert, Noël)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vincent (Bertrand, Jean-Pierre, Marc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vincent de Paule (Marc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Villevieille (Yann)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Villepreux (Jérôme, François, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vidal (Frédéric, Yves, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vibert (Antoine, Moana, François, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Veujoz (Jean-David, Henri, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vernay (Lionel, Vincent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vandenbergue (Sébastien, Bernard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vandebrouck (Nicolas, André, Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vallette (Hugues, Marie, Rodolphe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Vallaud (Boris, Lionel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Urvoy de Portzamparc (Hervé, Dominique, Anne-Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Turret (Jean-Christophe, Eric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Trouche (Jean-Baptiste, René, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tricart (Vincent, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tramoni (Pascal, Marc, Roger)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Trajber (Olivier, Joseph, Gustave)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Trainel (Stéphane, Hubert, Paul)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tourvieille de Labrouhe (Vincent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tourmente (Hervé, Bruno, Bernard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tillier (Louis, Antoine, Bertrand)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Thénard (Vincent, Gabriel, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Thomazo Massignac (Antoine, Henri, Nicolas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Thomassian (Guillaume, Charles, René)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Thomas (Nicolas, Claude, André)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tesson (Mickaël, Ludovick)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tavares Soares (Arthur)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tanguy (Yann)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tanguy (Erwan, Jean, Hervé)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Taillades (Alexandre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Szymanski (Eddy)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Suel (Frédéric, Pierre, Thierry)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Spiess (Ferdinand, Charles, Raymond)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Soulat (Michaël, Louis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Sommier (Emmanuel, Gérard, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Soldaini (Olivier, Jean, Charles)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Soares (François, Olivier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Siégel (Régis, Arnaud)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Siri (Vincent, Stéphane, Emile)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Siret (Hervé, Michel, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Simond (Michaël, Louis, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Sibilleau (Michaël, Stéphane, Didier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Semur (Benoît)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Seguineau de Preval (Eric, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Sebastien (Vincent, Marie, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Schoenhenz (Olivier, Jean-Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Schmittlin (Franck, Roger)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Schmidt (Georges, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Schaff (Stéphane, Nicolas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Schaeffer (Yannick, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Saye (Benoît, Michel, Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Sauvage (Sylvain, Francis, Gérard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Salson (Cédric, Renaud)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Salon (Grégory, Stéphane, Nicolas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Salles (Pierre, Alexandre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Salgues (Sébastien, Elie, Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Salavert (Philippe, Jean, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Saincry (Olivier, Marc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Saelens (Cyril, Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Russ (Arnaud, René, Joseph)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rudloff (Alexandre, Boris)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rouet (Guillaume, Thomas, Sébastien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rossignol (Nicolas, Omer, Joseph)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Roques (Jean, Louis, Romain)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rondeau (Sébastien, Alain, Patrice)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Roesch (Christopher, Yves)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rochat (François, Renaud, Marie, Hervé)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rizk (Cyril, Jean, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Riquelme (Vivien, Mathieu)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Riglet (Christophe, Alexis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Richard (Thibaut)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rialland (Pierre, Jean, Joseph)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Rey (Benjamin, Christian, Antoine)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Revirard (Guillaume, Marie, Jean, Robert)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Reumond (Guillaume, Victor, Joseph)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Renouf (Stéphane)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Renaux (Louis-Xavier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Reignier (Damien, Olivier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Raymond (Lionel, Jean, André)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ratier (Patrick, Claude, Marc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Quillet (Ghislain, Régis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Quetard (Stéphan, René, Alexis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Puchly (Alexandre, Gérôme, Fabien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Prévot (Luc, Elie, Marc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Protche (Damien, Yves, Gilles)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Proietto (Grégory, Xavier-Boris)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Prigent (Martin, François, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pourcher (Hervé, Alain, Bernard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ponzo (Frédéric, Dominique)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Poirier (Yann, Hervé)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Poidevin (Yann, Gilles)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Plagnard (Samuel, Guy, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pisano (Nicolas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pinturaud (Fabrice, André)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pinard Legry (Olivier, Marie, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pihet (Jérémie, Sébastien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierson de Brabois (Yves, Marie, Pierre, Georges)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pichery (Guillaume, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Picard (Maxime)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Phelipeau (Jean-Jacques, Henri, André)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pham (Hung, Nguyen)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Petitjean (Frédérick, Charly, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Petitcollin (Nicolas, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Perruchio (Sébastien, Marie-Pierre, Michel, Palamède)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Perrier (Emmanuel, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Perrichon (Bruno, Gérard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pellerin (Pierre, Etienne)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Peiro (Olivier, José, Marcel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Payer (Jean-Noël, Maurice, Marie, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Paumier (Gildas, Pierre, Yves, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Paulmier (Arnaud)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pastol (Laurent, Erwan)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Passot (Benoît, Marie, Vincent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pasquier (Benjamin, Xavier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Parisse (Sébastien, Jean, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Papon (Christophe, Camille)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Palaprat (Sébastien, Arnaud)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Oudot (Ronan, Raymond, Marcel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Omaly (Pierre, François, Marcel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ologaray (Stéphane, Americo)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ollivier (Laurent, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Nys (Jean, Daniel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Noureau (Pierre, Marie, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Nold (Olivier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Neumann (Laurent, Georges)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Nectoux (Olivier, Dominique, Joseph, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Muller (Alexis, Joseph, Armand)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Mounier (Jean-Jacques, Georges, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Mouly (Laurent, Benoît)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Moufle (Antoine, Martial, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Moubachir (Marwan)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Motte (Nicolas, Jean-François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Morvannou (Tanguy, Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Morel (Grégory, Yves, Clément)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Moreau (Gilles)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Moratal-Ferer (Pablo)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Montoya (Thibault, François, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Mirabel (Sébastien, Ludovic)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel (Frédéric, Gabriel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel (Franck, Christian, Bruno)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Menvielle (Vincent, Jean, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Mathieu (Alban, Jean-Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Massonnaud (François, Emmanuel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Martins (José-Manuel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Martin (Patrice, Didier, Pascal)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Marquer (Olivier, Jean, Martial)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Marie (Jean-Christophe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Marichy (Stéphane, Jean-Christophe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Marcadé (Christophe, Jean, Jacques)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Malick (Gilles, Aloyse)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Mairie (Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Macheret (Christophe, Alain)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Mabru (Olivier, Nicolas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Léna (Olivier, Jean-Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Loriette (Jean-Joël, Xavier, Pascal)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lorenzini (Christophe, André)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lopin (Fabrice, Pritam)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lopez (Jérôme, Christophe, Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lopez (Damien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lombard (Benoît, Marie, Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lobet (Pierre, Rémi)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lobet (Bernard, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Llebres (Rémi, Alexandre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lixi (Nicolas, Christian, Dominique)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Litzler (Stéphan, Jean, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lietard (Christophe, Alain, Christian)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lengagne (Frédéric, Louis, René)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lemaire (Alexandre, Pierre, Edmond)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lelouard (Pascal, Jean, Dominique)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Leguay (Nathanaël, Michel, Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Legroux (Pascal)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Legay (Thierry, François, Dominique)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Leconte (Cyrille, Martin, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Leca (Frédéric, Stéphane)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lebeau (Arthur, Pierre, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Le Sellier de Chezelles (Jean, François, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Le Goux (Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Le Denmat (Guillaume, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Le Bris du Rest (Pierre, Alain, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Le Bretton (Elouan, André)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lavergne (Thomas, Dino, Marie, Bernard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lassus (Gilles)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Larreur (Raphaël, Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lardjane (Nicolas, Driss)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Laporte (Sébastien, Louis, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lange (Arnaud, Guy, Lucien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lamoliatte (Augustin, Gaston, Yves)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lamiral (Patrick, Jacques)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lamagnère (Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lallement (Gwenaël, Jean, Armand)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lalanne de Saint-Quentin (Julien, Jacques, Louis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lager (Lionel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lacroix (Gaël, Christophe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lacroix (Bruno, Louis, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lachard (Pierre, Olivier, Jacques)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Kummer (Laurent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Kuhnapfel (Joseph, Jean-Sébastien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Krikorian (David, Vartan, Pierrick)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Kretz (Vincent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Koudinoff (Nicolas, Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Kopec (Franck, Luc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Knapp (Etienne, Benjamin)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Klein (Fabien, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Kieffer (Nicolas, Benoît)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Kergroach (Frédéric, Victor)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Kaladjian (Olivier, Jean-Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jupin (Anthony, Jean-Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jouve (Jean-Baptiste, Laurent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jolivot (Thierry, Gérard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jocelyn (Raphaël, Charles, Roger, Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean (Anthony, André, Denis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jaslin (Eric, Stanislas, Georges, Edouard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jacquin (Jean-Marc, Camille, Georges)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jacquin de Margerie (Antonin, Téophane, Mayeul)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jacquelin (Stéphane, Pierre, Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Jacob (François, Gérard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ibanez (Loïc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Huot (Thomas, François, Pierre, Yves)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Humbert (Eric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Huge (Laurent, Daniel, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Hourlier (Alexis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Houdemer (Hervé, Guy, Robert)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Hoche (Geoffroy, Guillaume, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Henault (Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Helluy (Jean, Pierre, Joseph, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Heim (Patrick)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Heckel (Cyril, René)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Haudos de Possesse (Thibault)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Haicaguerre (Stéphane, Christian)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gyan (Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Guérin (Fabien, Frédéric, Wilfrid)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Guéla (Pierre-Arnaud, Stéphane, Régis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Guinard (Paul, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Guillou (Stanislas, Henri, Erwan, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Guillet de Chatellus (Laurent, Gilles, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gueugnon (Gabriel, Cécil, Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Guesdon (Cyril, Chrystophe, Yves)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Guerry (Thomas, Jean-Paul)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Grobet (Sylvain, Jean, Raymond)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Grialou (Mathieu, Xavier, Etienne)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Grall (Jean-Olivier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gouvernet (Stéphane, Franck)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gourmelen (Arnaud)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gosselin (Marc, Didier, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gomard (Harold, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Goinère (Sébastien, Pierre, Maurice)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Goffinon (Eric, David, Benoît)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Giannini (Patrick, Stéphan)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Giannantoni (Frédéric, Pierre, Paul, Guy)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gendre (Hugues, Jean, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gazal (Géraud, Pierre, Jean-Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gay (Sébastien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gavaud (Olivier, Bernard, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gardien (Damien, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Garden (Mikaël, Sébastien, Serge)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gardelle (Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Garcia (Xavier, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Garcia (Jérôme, Louis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ganier (Julien, Jean, Jacques)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gamard (Stéphan, Christophe, Fernand)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Galinon (Denis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Galan (Marc, David, Yves)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gajan (Bruno, Robert)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Fromage (Charles, Louis, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Fourneret (Julien, Dominique, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Formento (David, Julien, Noël)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Folny (Hervé)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ferront (Hervé, Pascal)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ferrante (Christophe, Sauveur)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Fernandez (David, Antoine, Robert)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Fayeaux (Cédric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Eyssautier (Stéphan, Gérald)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Evain (Olivier, Gabriel, Jacky)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Euverte (Julien, Jean, Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Erb (Yannick, Gilbert)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Elies (Eric, André, Marc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Eliazord (Sébastien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dutournier (Fabrice, Christian)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Durand (Tanguy, Pierre, Christian)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dupuy (Arnaud, Gérald)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dupire (Gauthier, Frédéric, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dumont (Stéphane, Alain)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dulac (Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ducas (Ludovic, Jeany, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dubois (David, Claude, Stéphane)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dubois (Benoit, Thomas, Thierry)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Druhen-Charnaux (Cyrille, Marie, Pascal)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Druet (Emmanuel, Robert, Maurice)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Droullé (Vianney, François, Paul, Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Driot (Olivier, Bernard, Elie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Douillot (Grégory, Erwan)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dinand (Yann, Cyrille)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dezaunay (Grégory, Pierre, Roger)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Deville (Bruno, Germain)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Deveaud (Emmanuel, François, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Destors (Emmanuel, Marie, Bernard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Despalles (Frédéric, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Deroyer (Jérémy, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Denys (Geoffrey, Gérard, Régis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dengreville (Antoine, Roger, Gabriel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Demotes-Mainard (François-Xavier, Marie, Joseph)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Delorme (Emmanuel, Richard, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Delmas (Laurent, Xavier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Deljurie (Philippe, Charles, Nicolas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Delgiudice (Thibaut, Jean-Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Delemarle (Stéphan)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Delaye (Romain, Jean, Bruno)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Delater (Grégory, Michel, Florent)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Delahaye (Pierre, Jean-Paul)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dekytspotter (Jean-Baptiste, Michel, Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Debost (Fabien, Etienne, Georges)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: De Sevin (Patrick, Gilles, Marie, Bernard)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: De Roeck (Vianney, Jean, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: De Lignières (Charles, Antoine, Georges, Henri, Armel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: De Chillaz (Hervé, Jean, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: De Bettignies (Damien, Dominique, Maximilien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Day (Christian)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Daligault (Denis, Clément, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dalibard (Nicolas, Patrick, Yannick)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: D'Ussel (Christian, Anne-Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: D'Oria (Marc, Dominique, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Cuvillier (Cyril, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Crouzet (Sylvain, Christian)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Creac'h (Jean-Dominique)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Couvé (Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Courau (Gildas, Raphaël, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Couderc (Guillaume, Roger, Joseph)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Coste (Régis, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Cosmo (Christian, Robert, Louis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Coradin (Gautier, François, Jacques, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Colonna d'Istria (Jérôme, Jean, Jacques)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Collard (Cédric, Maurice, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Claval (Sébastien, Ludovic, Pozquitto, Britt)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude (Frédéric, Alain, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Clatot (Raphaël, Julien, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Chéron (François, Jacques, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Chazelle (Philippe, Daniel, Roland)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Chauvet (Benjamin, Antoine, Alain)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Chauvelot (Alexandre, Rodolphe, Jean, Pascal)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Chau (David)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Charrey (Fabien, Marie, Paul)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Charpin (Luc, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Chardon (Jérôme, Raymond, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Chanut (Jérôme)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Cavelius (Damien, Marc, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Casenave (Frédéric, Christian, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Carbelo (Pascal, Léonnard, Paul)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Canel (Jean-Marie, Yves)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Candy (Fabrice, Roland, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Canali (Philippe, Paul, Fernand)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Camilleri (Matthieu, Francis, Paul)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Busin (Cédric, Didier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Buro (Harald, Thierry, Eric, Franz)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bureau (Cédrik, Cyril)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Brun (Antoine, Thomas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Brua (Jean-Nicolas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Brault (Flavien, Guy, Christian)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Boyer (Cyril, Loïc, Régis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bourion (Yann, Michel, Dominique)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bourguignat (Laurent, Marie, Jean-Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bourdier (Michaël, Cyrille, Robert)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bourbon (Ronan, Thierry)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Boulle (Antoine, Philippe, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Boulet-Desbareau (Jean-Brice, Marie, Hugues)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Boucher (Charles, Martial, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Botella (Albéric, Emeric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Boscal de Reals Mornac (Thibaut, Marie, Paul)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bonnisseau (Laurent, Marc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bonnefon (Etienne, Ivan, Charles, Mario)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bonnaillie (Gaël)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bonnafoux (Jean-Luc, Xavier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Boin (Gildas, Joseph, Georges)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Boileau (Pierre, Gilles)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bodin (Pierrick)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Boch (Bernard, Michaël, Léon)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Blum (Alexis, Claude)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Blandeau (Frédéric, Georges, Roger)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Biche (Christophe, Grégory, Jérôme)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Beyer (Fabrice, Jean, Robert)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bernard (Boris, Romain)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Benedetti (Mario, Paul, Denis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Benard-Dende (Anil)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Belotti (Olivier)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bazin (Frédéric, Yvon, Georges)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Baulleret (Philippe, Gérard, Denis, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Baudoin (Guillaume, Frédéric, André)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bataille (Franck)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Baronnet (Laurent, Jean, Baptiste)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Baran (Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Avy (Frédéric, René, Christian)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Aumeunier (Jean-Michel, Marc)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Aujean (Eric, Francis)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Aufragne (Nicolas, Christophe, Jacky)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Aubry (Ludovic, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Aubourg (Nicolas, David, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Anquetil (Tony, Louis, Armand)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: André (Nicolas, Georges, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ambrosi (Nicolas, Mircko, Roger)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Allonsius (Samuel, Michel, Gabriel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Allard (Jean-Baptiste)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Affronti (Eric, Gabriel, Jean)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Woiline (Diane, Marie, Yvette, Marguerite)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Tissier (Aude, Catherine, Danièle)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Quérol (Céline, Eliane, Sylvie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Ques (Florence, Roberte, Lucie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Pillan (Agnès, Marie, Sandrine)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Morcel (Valérie, Delphine)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Meheust (Alexandra, Marie-Paule)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Martin (Céline, Geneviève, Guylaine)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Lagarde (Myriam, Lionel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Kreider (Marie-Paule, Gabrielle)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Harle (Laure, Renée, Germaine)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Hamiaux (Claire, Michèle)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Gewiss (Frédérique)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Favre (Virginie, Marie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Favier (Sandie, Marie-Anne)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Dorbath (Aurélie, Hélène)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Cormon (Sandrine, Bénédicte, Julie)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Cillières (Natacha, Carine)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Buffière (Yseult, Marie, Germaine)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bouquet (Virginie, Isabelle, Pascale)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Bosq (Armelle)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Berger (Delphine, Annie, Marceline)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Almeida (Anne)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole navale en 1995
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000000718984(source JORF)
admissibilité
27 Juin 199527/06/1995
De: Guerin-Boutaud (Jean, François, Alexis)
ancien notaire
Angoulême (Charente)
Objet:
JORFTEXT000000718367(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Brousse (Jacques)
ancien notaire
Carcassonne (Aude)
Objet:
JORFTEXT000000718326(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Bonnet (Claude)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
date_debut="1995-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000718325(source JORF)
réintégration
27 Juin 199527/06/1995
De: Verignon (Yves, Paul, Marie)
ancien notaire
Hyères (Var)
Objet:
JORFTEXT000000536723(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Nicolas Jachiet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Gilles Denoyel
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Thierry Aulagnon
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Francis Mayer
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Duquesne
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000536580(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: N'Guyen (Patrick)
professeur d'alimentation
Objet:
assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
Direction de l'École nationale vétérinaire de Nantes
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000536579(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Chartron (Jean-Claude, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Nogent-sur-Vernisson (Loiret)
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536578(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: François Rain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Noël Diricq
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Annie Targa
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536577(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Seine-et-Marne (Cap FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: S.A.R.L. Oise Communication (Creil FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: S.A.R.L. Média Soft (Radio Nord Seine-et-Marne)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: S.A.R.L. Eurocontact (Evasion)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Radio Finances (B.F.M.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Association Radio Fugue (Radio Fugue)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Association Radio Arc-en-ciel (Arc-en-ciel)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Association Oise Info (Oise Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De:
Picardie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 mars 1995
susvisé
Catégorie B
Groupe:
Comité technique radiophonique de Paris
JORFTEXT000000536576(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Mauguin (Luc, Jean, Marie)
ancien notaire
Estrées-Saint-Denis (Oise)
Objet:
JORFTEXT000000536575(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Chaplin (Roger, André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service départemental de la Lozère)
Groupe:
Office national des forêts (service départemental de la Lozère)
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536574(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Trevillot (Claude)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de l'industrie
Remplace:M. Gastineau (Bernard)
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000536573(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Schaefer
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536572(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Daniel Gras
contrôleurs d'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536572(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Charles Coppolani
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536572(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Benoît Chevauchez
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000536572(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Besançon
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000536571(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Maurice Bestagno
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000536571(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Cheval (Pierre)
à Ay (Marne)
Objet:
membre du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Remplace:M. Jacquart (André)
Groupe:
Comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
JORFTEXT000000536468(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Serge Degallaix
directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 3 du décret du
22 novembre 1990
relatif à l'administration et au fonctionnement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536467(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean David Levitte
Objet:
président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
president
conseil_administration
JORFTEXT000000536467(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 199527/06/1995
De: Schneider (Eugène, Joseph)
ancien notaire
Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
JORFTEXT000000535960(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Devriendt (Charles, Cyrille, Achille, Cornil)
ancien notaire
Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
JORFTEXT000000535959(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Magnillat (René, Marie, Jean)
ancien avoué près la cour d'appel de Lyon (Rhône)
Objet:
JORFTEXT000000535958(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Sarda (Alain, Pierre, Joseph)
ancien notaire
Capestang (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000535957(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Gandouly (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000535956(source JORF)
réintégration
27 Juin 199527/06/1995
De: Benard (Patrick)
professeur de biochimie
Objet:
assesseur du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
ecole
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000353593(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Dolbois (Emond)
ancien notaire
Villamblard (Dordogne)
Objet:
JORFTEXT000000353310(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Peyroux (Philippe)
Objet:
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale
représentant des personnels
membre du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
Remplace:M. Loux (Michel)
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
JORFTEXT000000353309(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Dejoie (Jean, Félix, Ferdinand, Marie)
ancien notaire
La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)
Objet:
JORFTEXT000000353158(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Denieuil (Jacques, Ferdinand, Edouard)
ancien notaire
Saint-Etienne (Loire)
Objet:
JORFTEXT000000353157(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Krief (Jean-Yves, Ely)
ancien huissier de justice
Montpellier (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000353156(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000353154(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000353154(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353154(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Derrac
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Renaud Gace
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Derrac
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Nicolas
directeur régional des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Danet
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Derrac
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Ralph Dassa
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Danet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Francis Bonnet
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Bernard Poirier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Collin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Françoise Lubeau
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Dominique Danna
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Pinguet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et"
JORFTEXT000000353116(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Claude Teulat
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Luc Sauvestre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Rémy Mauger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Leclere
ingénieurs divisionnaires des travaux publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Raymond Exposito
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Henri Estrat
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Denis Vignolles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Schott
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Georges Mourion
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Daniel Huet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Reisman
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jacqueline Escard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Reisman
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Catherine Gras
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Dominique Vermeulen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Béatrice Convert-Rosenau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Françoise Briand
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Catherine Gras
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Colombel (Raymond, Louis, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353113(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000353112(source JORF)
réintégration
27 Juin 199527/06/1995
De: Besombes-Vailhe (Guy, Alix, Jules, Jean, Marie)
ancien notaire
Saint-Thibéry (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000352985(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Le Goff (Michel, René, Gilles, Antoine)
ancien notaire
Rohan (Morbihan)
Objet:
JORFTEXT000000169018(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Martin (Gabriel, René, Noël, Marie, Joseph)
ancien notaire
Clermont-l'Hérault (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000169017(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Hupel (André, Louis, Léon, Jules)
ancien notaire
Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Objet:
JORFTEXT000000169016(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Laurent Padoux
Objet:
conseiller commercial, ainsi qu'à
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Mourlevat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Yves Charpentier
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Florence Jeanblanc Risler
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Yan Maresz
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Cécile Reynaud-Burkardt
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Alain Sonneville
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre Bordas
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Clara Ott
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma et l'audiovisuel
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Sandra Moussempes
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Nieck Van de Steeg
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Michel Othoniel
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Philippe Jarry
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Philippe Miesch
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la scénographie
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Christophe Leribault
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Pierre-Yves Portier
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'architecture
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Alexia Trouillard
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma et l'audiovisuel
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Lisa Bresner
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="douze mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Gabriel Lopez
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la restauration d'oeuvres d'art et de monuments
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="1995-10-01"
duree="dix-huit mois"
JORFTEXT000000169014(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Mundet (Louis, Marie, Eugène)
ancien notaire
Nissan-lez-Enserune (Hérault)
Objet:
JORFTEXT000000169008(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995
De: Marie-José Palasz
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000168960(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Brunet (Noëlle, Jeanne, Françoise), épouse Delouis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168959(source JORF)
admission
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000168958(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Focqué (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Son mandat expirera
que celui des membres nommés par l'arrêté du
23 novembre 1992
suppléant
Remplace:Mme Brinbaum (Dominique)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000168957(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaire
Remplace:M. Mouchel (Jean)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000168957(source JORF)
nomination
27 Juin 199527/06/1995
De: Jamault (Yves, Emile, Marie)
ancien notaire
Brest (Finistère)
Objet:
JORFTEXT000000168956(source JORF)
conférés
27 Juin 199527/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.