JORFTEXT000000169065


De: Giacomino (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Moria (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Millet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Gondry (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Bocheux (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Vidalenc (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Uman (Halith)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Toure (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Rousseau (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: De Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Bard (Frédérique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Avril 199527/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.