27 Avril 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grannec (Lionel, Gaëtan)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000719690(source JORF)
promotion
27 Avril 199527/04/1995
De: Esclapez (André, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1995-03-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000719690(source JORF)
promotion
27 Avril 199527/04/1995
De: Gajac (Pierre, Yves)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000719690(source JORF)
promotion
27 Avril 199527/04/1995
De: Cerighelli (Philippe, Gérard, Charles)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000719690(source JORF)
promotion
27 Avril 199527/04/1995
De: Chaboureau (Eric, Michel, Marie, Denis)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000719690(source JORF)
promotion
27 Avril 199527/04/1995
De: Lecomte (Bernard, Marie, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="1995-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000719690(source JORF)
promotion
27 Avril 199527/04/1995
De: Bonnoure (Claude, Jean, Eugène)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Marcus (Claude, Jean, Bernard)
de la frégate Surcouf
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Le Tinnier (Dominique)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Lavallée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Riccio (Pierre-Aimé, Eugène)
de l'aviso Premier maître L'Her
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Troullier (Jean-François, Albert, Charles, Lucien)
de la marine aux Antilles et zone maritime no 8
Objet:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Sancan (Jean-François, Germain, Pierre, Marie)
de la marine à Papeete
Objet:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Quentin (Bernard, Claude, Robert)
des fusiliers marins et des commandos
Objet:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Lorbois (Gabriel, André, Robert)
de la flottille des patrouilleurs de la Manche
Objet:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Le Duc (Pierre, Marie, Edmond, Antoine)
de la marine à Mururoa
Objet:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Desjeux (Michel, Marie, Henri)
de la marine en mer Rouge et golfe d'Aden
Objet:
aux commandements suivants
C. - COMMANDEMENTS MARITIMES
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Scherer (Eric, André, Dominique)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Massonneau (Bertrand, Jean)
du groupe des sous-marins d'attaque de l'Atlantique
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Lagane (Yves, Marie, René)
de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
OFFICIERS DE MARINE
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Le Borgne (François, Louis, Marie)
du bâtiment hydrographique de 1re classe L'Espérance
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Desloges (Luc, Jocelyn, Jean-Claude)
du remorqueur de haute mer Centaure
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Coz (Alain, Gérard)
du remorqueur de haute mer Malabar
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Guern (Rolland, Paul, Maurice)
du bâtiment de soutien mobile Garonne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Schricke (Henri, Jacques, Georges)
du patrouilleur La Fougueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Renaudeau (Frédéric, Alain, Henri)
du bâtiment école Léopard
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Pierru (Frédéric, Marie)
du patrouilleur La Boudeuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Paitard (Hubert, Marie, Joseph)
du patrouilleur L'Audacieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Lockhart (Thomas, Joseph, Jean, Marie)
du patrouilleur La Moqueuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Lebreton (Laurent, Joseph, Jean-Paul)
du patrouilleur La Tapageuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Demaret (Laurent, Jacques)
du patrouilleur La Gracieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Guillermit (Benoit, Gabriel, Thérèse, Marie)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Erulin (Jérôme, Jean-Marie)
du patrouilleur La Capricieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Boy (Hervé, Robert, Marie)
du patrouilleur La Rieuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Planchard (Olivier, Michel, Jules)
du patrouilleur La Railleuse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau de réserve
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Le Gall (Jean, Marc)
du patrouilleur Grèbe
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les lieutenants de vaisseau de réserve
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Vibert (Bertrand, Marie, Jacques)
de la frégate De Grasse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel)
de la frégate Latouche Tréville
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Sifantus (Louis, Bruno)
du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et de l'école d'application des officiers de marine
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Miquel (Jean-Pierre)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert)
du bâtiment-atelier polyvalent Jules Verne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Hébrard (Patrick, François, Marie, Gérard)
du porte-avions Clemenceau
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Devaux (Pierre, Gérard, André)
du transport de chalands de débarquement Foudre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: D'Arbonneau (Thierry, Marie)
de la frégate La Fayette
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Bridelance (Jacques, Henri, Raoul)
du porte-avions Foch
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
de la frégate Dupleix
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Straub (Michel, Marie, Joseph)
de la frégate Ventôse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
du bâtiment de transport léger
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Michel (Xavier, Hugues, Philippe)
de la frégate Germinal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Logier (Philippe, Paul, Louis)
de l'aviso-escorteur Commandant Bory
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Hamelin (Michel, Rémy)
de l'aviso Second maître Le Bihan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Desgrées du Loû (Xavier, Marie, Paul, Henri)
du pétrolier ravitailleur Var
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Champlain. Page (Alain, Yves, Charles)
du pétrolier ravitailleur Durance
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Noyant (Patrick, Michel, Félix)
du chasseur de mines Cybèle
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Mognetti (Jean-Christophe, Maurice)
du chasseur de mines Persée
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Marquion (Vincent, Germain, Luc, Roch)
du bâtiment de transport léger Dumont d'Urville
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Larreur (Xavier, Henri, Joseph, Laurent)
du bâtiment de transport léger Francis Garnier
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Jacques Cartier. Léopold (Jean-Louis)
du bâtiment de transport léger La Grandière
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Favreau (Pierre-Henri, Yves)
du bâtiment de transport léger
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Baldeschi (Jacques, Marcel, Julien)
du chasseur de mines Circé
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: De Tarlé (Arnaud, Jean, Marie)
de l'aviso Commandant Birot
Objet:
aux commandements suivants
A. - BATIMENTS DE SURFACE
OFFICIERS DE MARINE
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000000719689(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Budillon (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de la Franche-Comté (directeur départemental de l'équipement du Doubs [D.R.D.E.])
Groupe:
Direction régionale de l'équipement de la Franche-Comté (directeur départemental de l'équipement du Doubs [D.R.D.E.])
date_debut="1994-09-19"
JORFTEXT000000719688(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Martin Hirsch
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000719687(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 199527/04/1995
De: Martin Hirsch
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000719687(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 199527/04/1995
De: Agnès de Claret de Fleurieu
administrateur civil
Objet:
conseiller auprès du ministre d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719685(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 199527/04/1995
De: Jouanno (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement du Limousin (directeur départemental de l'équipement de la Haute-Vienne [D.R.D.E.])
Groupe:
Direction régionale de l'équipement du Limousin
date_debut="1994-09-19"
JORFTEXT000000719276(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Babusiaux (Christian)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:
Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000719273(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Heiny (Andrée)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000719271(source JORF)
inscription
27 Avril 199527/04/1995
De: Delaunay (Josette)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000719271(source JORF)
inscription
27 Avril 199527/04/1995
De: Lenoir (Jacques, Marie, Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture à l'administration centrale
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture à l'administration centrale"
depart_retraite
JORFTEXT000000718925(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Pichoir (Eric, Charles, François, Noël)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jamard (Pierre)
notaire
notaire_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000718924(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Desprez (Philippe, André, Marie)
Objet:
hussier de justice
Lille (Nord)
Remplace:M. Fourmanoit (Pierre)
JORFTEXT000000718923(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: de Brêmes-lès-Ardres (Pas-de-Calais)
où
Objet:
880 électeurs, le bureau de vote a mis à la disposition de 89 d'entre eux qui se sont présentés pendant la seule période comprise entre 12 h 40 et 14 heures, des enveloppes électorales de modèles non réglementaires quant à leur couleur, leur format ou les mentions qu'elles comportaient; que le bureau de vote a ainsi méconnu les dispositions de l'article L. 60 du code électoral; que cette méconnaissance, sanctionnée par l'article L. 66 du même code, ne permet pas au Conseil constitutionnel de s'assurer de la sincérité du scrutin; qu'il y a donc lieu d'annuler les résultats du scrutin dans la commune de Brêmes-lès-Ardres
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000552905(source JORF)
inscription
27 Avril 199527/04/1995
De: Henaff (Robert)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction de l'École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-10-01"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000534284(source JORF)
charge
27 Avril 199527/04/1995
De: Fourlon (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement du Languedoc-Roussillon (directeur départemental de l'équipement de l'Hérault [D.R.D.E.])
Groupe:
Direction régionale de l'équipement du Languedoc-Roussillon (directeur départemental de l'équipement de l'Hérault [D.R.D.E.])
date_debut="1995-04-03"
JORFTEXT000000534249(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Levin (Philippe)
inspecteur principal
Objet:
auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1995-04-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000534245(source JORF)
détachement
27 Avril 199527/04/1995
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500 000 F
JORFTEXT000000534096(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 199527/04/1995
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500 000 F
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000534096(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 199527/04/1995
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000534057(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Michel Pichon
maître de conférences à Aix-Marseille-II
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="1995-04-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes et affectés à l'École pratique des hautes études"
JORFTEXT000000534056(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Andràs Paldi
(biologie moléculaire et enzymologie)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="1995-02-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes et affectés à l'École pratique des hautes études"
JORFTEXT000000534056(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Jean-François Jeannin
chargé de recherche à l'I.N.S.E.R.M. (régulation métabolique)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="1995-02-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes et affectés à l'École pratique des hautes études"
JORFTEXT000000534056(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Marie-Madeleine Giraud-Guille
maître de conférences à l'Ecole pratique des hautes études (morphogenèse cellulaire et moléculaire)
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
École pratique des hautes études
Ecole nationale des chartes
date_debut="1995-02-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes et affectés à l'École pratique des hautes études"
JORFTEXT000000534056(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Gérard Vincent
directeur à l'administration centrale
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000534055(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée
en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
Remplace:M. Marcel Julia
Groupe:
Charbonnages de France (CDF)
conseil_administration
JORFTEXT000000354752(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Baffoigne (Gérard)
Objet:
régisseur d'avances auprès du 132e groupe cynophile de l'armée de terre, à Suippes
Remplace:M. Tourpe (Bernard)
Groupe:
132e groupe cynophile de l'armée de terre, à Suippes
JORFTEXT000000354344(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Briand (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (direction régionale Bourgogne)
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (direction régionale Bourgogne)
date_debut="1995-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354343(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Favrel (Jean-Pierre)
S.N.C.F
Objet:
pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Suppléant
Groupe:
Transports aux commissions de reclassement
suppleant
JORFTEXT000000353922(source JORF)
désignation
27 Avril 199527/04/1995
De: Bonneval (Bertrand)
direction des transports terrestres
Objet:
pour représenter le ministre chargé des transports aux commissions de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Titulaire
Groupe:
Transports aux commissions de reclassement
JORFTEXT000000353922(source JORF)
désignation
27 Avril 199527/04/1995
De: Mathonneau (Erick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170438(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000169306(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 199527/04/1995
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000169306(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 199527/04/1995
De: Leblond (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'environnement
JORFTEXT000000169299(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Reneaud (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
Objet:
des fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Guadeloupe, à Basse-Terre
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000169070(source JORF)
charge
27 Avril 199527/04/1995
De: San Salvador (Salvador)
3529 primera calle Poniente, d'une superficie de 320 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale) un ensemble immobilier sis à
Groupe:
Direction du personnel et de l'administration générale
JORFTEXT000000169069(source JORF)
affectation
27 Avril 199527/04/1995
De: Cuisinier (Jean-Baptiste)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
École nationale supérieure du paysage (ENSP)
date_debut="1995-01-01"
ecole
JORFTEXT000000169068(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Crocherie (André)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur régional de l'équipement de la Corse (directeur départemental de l'équipement de la Corse-du-Sud [D.R.D.E.])
Groupe:
Direction régionale de l'équipement de la Corse (directeur départemental de l'équipement de la Corse-du-Sud [D.R.D.E.])
date_debut="1994-09-19"
JORFTEXT000000169066(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Giacomino (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Moria (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Millet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Gondry (Michel)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Claverie (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Bocheux (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Vidalenc (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Uman (Halith)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Toure (Karim)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Rousseau (Dominique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: De Bondy (Eric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Bard (Frédérique)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Durand (Jean-Louis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de l'Alsace (directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin [D.R.D.E.])
Groupe:
Direction régionale de l'équipement de l'Alsace (directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin [D.R.D.E.])
date_debut="1994-09-19"
JORFTEXT000000169064(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Taddei (François, Pascal)
Objet:
notaire
Remplace:M. Taddei (Jean, Toussaint, Sauveur)
notaire
notaire_residence="Pertuis (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000169061(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.