JORFTEXT000000169272
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995