20 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Larangé
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Claude Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169130
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Gérard Gavory
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169130
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995
De:
Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169130
(source JORF)
habilitation
22 Novembre 1995
22/11/1995