22 Novembre 1995


De: Elisabeth Bukspan
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000739312(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pierquin (Jacques, Marius)
coordinateur national des oeuvres sociales de l'Armée du Salut en France. Chevalier du 29 novembre 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-29"
JORFTEXT000000739311(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fontaine (Joseph, Gilles, Emile)
religieux missionnaire; 34 ans d'activités éducatives et sacerdotales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000739311(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brenninkmeijer (Andrew, Ernst)
gérant de société; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000739311(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Goldenberg (Ariel)
directeur de la maison de la culture de Bobigny; 26 ans d'activités professionnelles et artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000739311(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Daher (Samir)
avocat, président d'une association culturelle; 22 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000739311(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel Mesny
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000722447(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gilbert Simon
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000722398(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bomet (Jean-Philippe, Francis, Gaston)
Objet:
notaire
Remplace:M. Piron (Jacques, Alain, Christian)
notaire
notaire_residence="Segré (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000722202(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fiscus (Laurent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du Plan et au ministère de l'industrie (direction des relations économiques extérieures)
conseiller commercial
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction des relations économiques extérieures
date_debut="1995-05-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000722201(source JORF)
détachement
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousseaux (Gérard, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Rousseaux et Christiane Lebrun-Rousseaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000721929(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199522/11/1995
De: Surjus (Leïla)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1996-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721928(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huster (Francis)
comédien, auteur, metteur en scène. Chevalier du 1er octobre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chauvallon (Annie)
chef de bureau au secrétariat général de la défense nationale. Chevalier du 30 juin 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouchantou (Mohamed, Ben, Kaddour)
délégué départemental d'une association d'entraide. Chevalier du 9 avril 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-09"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moustacchi (Esther, Ethel)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Chevalier du 23 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delcroix, née Devaux (Mauricette)
présidente d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française. Chevalier du 11 septembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-11"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Subiger, née Subiger (Geneviève, Marie)
présidente d'un comité national d'entraide. Chevalier du 20 juin 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-20"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Daspet (Jeanne, Laurence)
en religion soeur Réginald, ancienne directrice d'un orphelinat. Chevalier du 26 avril 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Langmann dit Berri (Claude)
cinéaste, producteur de films. Chevalier du 6 février 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-06"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bibault, née Rothstein (Elyane)
chef de bureau au secrétariat général de la défense nationale. Chevalier du 28 avril 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paoletti (Michel)
conseiller du président du gouvernement du territoire de Polynésie française. Chevalier du 14 décembre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillon (Jeanne, Andrée)
infirmière générale dans un centre hospitalier régional. Chevalier du 4 juin 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-04"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rey, née Rouger (Gabrielle)
présidente d'un comité de la Croix-Rouge française. Chevalier du 6 mai 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
8 octobre 1973
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-06"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Augeai (Jean, Louis)
avocat honoraire. Chevalier du 20 août 1974
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-08-20"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Batany (Madeleine)
présidente d'une association. Chevalier du 10 novembre 1973
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-11-10"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Raynaud (Rose, Marie)
présidente d'une association. Officier du 14 novembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Burgaud (Jean-Loup)
directeur de la recherche à l'Ecole centrale de Paris. Officier du 18 février 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-02-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vuillemin (Jean, Charles)
secrétaire général d'une association régionale de foyers d'accueil. Officier du 30 décembre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Officier du
20 octobre 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-12-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Diederichs, née Faïon (Georgette)
présidente d'une association d'aide sociale. Chevalier du 5 juin 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
5 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-05"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sappa (André, Germain)
délégué général d'un syndicat national. Chevalier du 28 janvier 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Feltesse (Hugues)
directeur général d'une union nationale d'organismes sociaux. Chevalier du 1er décembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
5 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sonnet (Lionel, Léon)
Abbé
directeur d'un foyer d'accueil. Chevalier du 26 mai 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vilquin (Achille, dit Gilles)
directeur d'un centre de ressources et d'initiatives pédagogiques. Chevalier du 2 mars 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thouvenot (Paul)
président d'association à caractère social. Chevalier du 14 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De:
Parasiliti
dit Para (Jean-Michel), directeur d'un centre en faveur d'handicapés. Chevalier du 3 octobre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
28 mars 1969
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-03"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hauduroy, née Rialland (Paule, Marcelle)
présidente d'une association d'aide sociale. Chevalier du 6 mai 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
7 avril 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-06"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Soupez, née Reydellet (Reine, Aimée)
présidente d'une association à caractère social. Chevalier du 24 juin 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-06-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Coudert, née Lahousse (Claire)
ancienne présidente d'une union d'associations familiales. Chevalier du 9 novembre 1975
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
5 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-11-09"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Darieu (Edmond)
ancien président d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 3 octobre 1975
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
5 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-03"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gallice (André, Baptiste)
membre d'une commission technique. Chevalier du 19 octobre 1974
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
5 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thomas (Jean-Paul, Rolland)
vice-président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 5 mars 1970
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
17 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-05"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Luttringer (Jacques, Henri)
président d'une association à caractère social. Chevalier du 19 juillet 1969
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
7 avril 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-07-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bellot, née Bicais (Eliane, Marie)
présidente d'un organisme à caractère social. Chevalier du 8 décembre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alliaume (René, Jean)
ancien professeur. Chevalier du 13 février 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-13"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barouillet, née Dreux (Jacqueline)
membre d'oeuvres sociales. Chevalier du 19 octobre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Bautz (Paul)
directeur d'un organisme à caractère social. Chevalier du 14 juillet 1974
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-07-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Beaudouin (Jean, Louis)
président d'une association en faveur de l'enfance. Officier du 16 juin 1973
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-06-16"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Mefret (Paul, Laurent)
secrétaire général d'une association de rapatriés. Chevalier du 14 avril 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
2 juin 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-14"
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Boisson (Marc, Alexandre)
trésorier national d'une fédération de rapatriés anciens combattants. Chevalier du 19 mars 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-19"
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Met, née Lapidus (Rosette)
dite Torrente-Mett (Rose), présidente de maison de couture. Chevalier du 22 janvier 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Chevalier du
6 septembre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-01-22"
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Molmeret (Maurice)
ancien directeur technique d'une société. Chevalier du 14 avril 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Chevalier du
6 septembre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-14"
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Larmignat (Alfred)
vice-président du comité d'une manifestation commerciale. Chevalier du 16 février 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Chevalier du
6 septembre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-16"
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promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Morel (Pierre)
président-directeur général de société. Chevalier du 16 mai 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Chevalier du
6 septembre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-16"
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promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Casado (François)
maître artisan maçon. Chevalier du 29 avril 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-04-29"
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promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cazes (Bernard)
directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 4 décembre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-04"
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promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brainos, née Verdage (Marcelle)
artisane couturière lingère. Chevalier du 15 mars 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dermagne (Jacques)
président d'un conseil national. Officier du 1er juillet 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-07-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Masullo, née Msika (Geneviève, Jacqueline)
bénévolat auprès des personnes âgées (Algérie). Chevalier du 13 février 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
27 janvier 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-13"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ferrez (Maurice)
libraire (Maroc). Chevalier du 15 mars 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
9 mai 1973
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-15"
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promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laureau (Jacques, Marie)
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès d'un organisme international à Rome. Chevalier du 22 septembre 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
13 février 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-22"
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promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pasteur, née Foucard (Hélène, Marie-Paule)
directrice d'une maison de retraite (Brésil). Chevalier du 22 avril 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
27 janvier 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-04-22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michaut (Lucien, Jules)
responsable associatif (Suisse). Chevalier du 14 juillet 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
27 janvier 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-07-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dopffer (François, Jacques)
ambassadeur de France en Turquie. Chevalier du 19 juin 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
20 avril 1971
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sali, née Menvielle (Madeleine, Marie)
présidente d'une association (Italie). Chevalier du 18 décembre 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
27 janvier 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gillet (Jacques, Maurice)
radiologue (Maroc). Chevalier du 5 août 1971
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
9 mai 1973
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-08-05"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nodinot (Jean-François)
premier conseiller à l'ambassade de France à Bagdad. Chevalier du 14 juillet 1971
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
13 février 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Palant (Jules, Gabriel, Jean-Paul)
président de section d'une commission à caractère social. Chevalier du 30 janvier 1970
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
27 janvier 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-01-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gautier (Gérard)
chargé de mission à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Chevalier du 8 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ambroise (Raymond, Marius)
assistant à la mission de coopération et d'action culturelle au Cameroun. Chevalier du 23 avril 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-04-23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bellanger (Francis)
ministre plénipotentiaire, secrétaire général de l'office franco-allemand pour la jeunesse. Chevalier du 17 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rossignol (Jacques, Pierre, Gaston)
président-directeur général d'une société en Côte d'Ivoire. Chevalier du 26 février 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Derbier (Jean)
directeur administratif de société à Djibouti. Chevalier du 17 septembre 1976
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cluzel (Joseph, Jacques)
intendant en Côte d'Ivoire. Chevalier du 14 juillet 1975
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cuvillier (Philippe, André)
ambassadeur de France, conseiller diplomatique du Gouvernement. Officier du 1er mars 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-03-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Labetoulle (Daniel)
conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lallement (Guy)
avocat au barreau de Nantes, ancien bâtonnier, vice-président du Conseil national des barreaux. Chevalier du 17 septembre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delcourt (Antoine, Marie)
président du tribunal administratif des Antilles. Chevalier du 2 septembre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
24 mars 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moreau (François, Paul)
premier vice-président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 19 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel (Claude)
avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier. Chevalier du 26 juin 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Saint-Arroman (Serge, Louis)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 25 juin 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-25"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moinard (Marc)
directeur des services judiciaires à l'administration centrale. Chevalier du 30 octobre 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Joseph (Marie, Antoine)
greffier en chef de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion. Chevalier du 7 décembre 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-07"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sabourault (Michel, André)
procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 25 mai 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-25"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaix (Alban, Francis)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 30 janvier 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
24 mars 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-01-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Leclercq (Pierre, Emile)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 octobre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Renucci (Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 juin 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-12"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Garriga (Germinal)
greffier en chef de la Cour de cassation. Chevalier du 7 décembre 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
8 octobre 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-07"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Terrail (Alain, Philippe)
avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 14 mars 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
4 octobre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Audouard (Christian, Auguste)
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 14 novembre 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
2 décembre 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aberkane (Hassen)
conseiller d'Etat. Officier du 19 novembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Bouillane de Lacoste (Olivier, Jean)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Monnet (Yves, Jules)
avocat général à la Cour de cassation. Officier du 29 avril 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parent, née Mourey (Lucienne)
ancienne présidente départementale de foyers ruraux. Chevalier du 11 juillet 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
10 juillet 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-11"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duffau (Jean-Roger, Marie)
directeur des études à l'Ecole nationale d'administration. Chevalier du 12 novembre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 janvier 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-12"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poch, née Thiébaut (Monique, Françoise)
conseiller municipal de Voulangis (Seine-et-Marne). Chevalier du 19 octobre 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
10 juillet 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Garat (Jean, Eugène)
directeur général de salons spécialisés. Chevalier du 15 décembre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Chevalier du
6 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lucas (Marcellin, Valère)
ancien ingénieur sur contrat. Chevalier du 8 février 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Chevalier du
6 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rochette (Jean-Claude, Georges)
ingénieur sous contrat. Chevalier du 1er avril 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Chevalier du
6 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duran (Jean, Claude)
pilote d'essais. Chevalier du 25 janvier 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Chevalier du
6 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-01-25"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vigne (Félix, Joseph)
ingénieur sur contrat. Chevalier du 28 mars 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Chevalier du
6 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Experton (Patrick)
pilote d'essais dans une société. Chevalier du 6 mai 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Chevalier du
6 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-05-06"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Massardier (Pierre)
administrateur civil. Chevalier du 28 avril 1976
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Chevalier du
6 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bagarry (Jean, Marius)
directeur de région dans un organisme immobilier. Chevalier du 14 juillet 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-07-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tessier (Luc, Marie)
directeur de la mission interministérielle des grands travaux. Chevalier du 6 octobre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-06"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacquin de Margerie (Diane)
romancière, traductrice. Chevalier du 30 mai 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wallace (Nicole, Marguerite), épouse Schyler-Schroder
présidente d'une société en faveur du patrimoine culturel. Chevalier du 30 octobre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chandernagor (Françoise), épouse Jurgensen
écrivain. Chevalier du 30 octobre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Massa (Geneviève), épouse Gille
archiviste, paléographe. Chevalier du 17 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Folliasson (Michel, Gilbert)
architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux. Chevalier du 3 décembre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-03"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huberty (Auguste, Louis, dit Lucien)
artiste lyrique. Chevalier du 1er décembre 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cambedouzou (André)
membre d'une société littéraire. Chevalier du 8 novembre 1974
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-11-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Prodromidès (Jean)
compositeur, chef d'orchestre. Chevalier du 16 mai 1973
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-05-16"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gondolf dite Valère (Simone)
artiste dramatique. Officier du 27 février 1989
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-02-27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Demy, née Varda (Arlette dite Agnès)
auteur de films. Officier du 24 décembre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-12-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perato (Margherita)
dite Mag Bodard, productrice de films. Officier du 14 octobre 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-10-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Viale (Marius, Jean)
directeur de restaurants. Chevalier du 18 novembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
20 septembre 1977
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Noël (Olivier, Marie)
secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Chevalier du 2 octobre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paubel (Roger)
inspecteur régional de bases aériennes. Chevalier du 17 septembre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martinand (Claude)
directeur à l'administration centrale. Chevalier du 19 juin 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouthillier (Gilles)
président-directeur général d'une compagnie de navigation. Chevalier du 25 juin 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
19 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-25"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Suet (Daniel)
directeur dans une entreprise de bâtiment et travaux publics. Chevalier du 28 juillet 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
20 septembre 1977
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bénard (Jean-François)
directeur général de la S.N.C.F. Chevalier du 12 juin 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
19 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-12"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bougnot (Roger, Charles)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres. Chevalier du 8 octobre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
19 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Orain (Pierre)
président d'honneur d'un comité départemental du tourisme. Chevalier du 18 février 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pommellet (Pierre, François)
directeur général des services de la région Ile-de-France. Chevalier du 15 avril 1976
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couchou-Meillot (Frédéric)
conseiller fédéral d'un organisme professionnel. Chevalier du 2 octobre 1974
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
19 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Strazziéri (Marc, Michel)
ancien ingénieur-conseil. Chevalier du 30 mai 1973
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
20 septembre 1977
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-05-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gibert (Jean, André)
président d'un syndicat d'initiative. Chevalier du 3 décembre 1972
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 juillet 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-12-03"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faragou (Emile)
ancien mécanicien navigant. Chevalier du 7 septembre 1971
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 juillet 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-09-07"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perrin (Jean, Marie)
ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 3 avril 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-03"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lacaze (Jean-Paul)
président de section au Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 21 avril 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-04-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mérigot (Jean, Guy)
professeur émérite à l'université Bordeaux-I. Officier du 2 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Officier du
3 mars 1967
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Richard (Alain, Jean)
secrétaire général honoraire d'administration scolaire et universitaire. Officier du 22 juin 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Officier du
3 mars 1967
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-06-22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Queneau (Patrice, Michel)
doyen de la faculté de médecine de Saint-Etienne. Chevalier du 8 octobre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
14 octobre 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perrin (Bernadette, Louise), épouse Satin
principal honoraire de collège. Chevalier du 1er juin 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Janovicz (Emerich)
inspecteur d'académie, directeur des services de l'éducation nationale du Cantal. Chevalier du 23 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Soussan (Michel, Jacques)
inspecteur d'académie, adjoint au directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord. Chevalier du 24 janvier 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
14 octobre 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fusco (Mario, Enrico)
professeur des universités à l'université Paris-III. Chevalier du 12 janvier 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 février 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-12"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Morisset (Gisèle)
ancien chef du service académique d'information et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours. Chevalier du 10 mai 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-10"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Galle (Pierre, Jean-Paul)
professeur des universités à l'université de Paris - Val-de-Marne. Chevalier du 19 juin 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 février 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Weitig (Jean-Marie, Alfred)
professeur de lycée professionnel à Bar-le-Duc. Chevalier du 10 mai 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
14 octobre 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-10"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henry (Daniel)
professeur de lycée à Mantes-la-Jolie. Chevalier du 12 novembre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-12"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Luciani (François)
chef du service intérieur au ministère. Chevalier du 21 mai 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moulin (Yves, Jacques)
chef de service au ministère. Chevalier du 10 février 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-10"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Léoutre (Gilbert)
directeur du Centre international d'études pédagogiques de Sèvres. Chevalier du 24 janvier 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quermonne (Jean-Louis, Charles)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble. Chevalier du 24 septembre 1968
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
14 octobre 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-09-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cenat (Jean-Luc)
inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 18 mai 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delbast (René, Jean)
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux. Chevalier du 31 mai 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Charpentier (Jean)
professeur émérite à l'université Nancy-II. Chevalier du 24 mars 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delhoume (Claude, Louis)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale. Chevalier du 2 octobre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Drouot (Lucien, Camille)
professeur de lycée à Thiers. Chevalier du 8 juillet 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-07-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leclant (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 17 mars 1990
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-03-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bilger (Jean, Pierre)
inspecteur général des finances, président-directeur général de société. Officier du 8 septembre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-09-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lachaux (Claude)
inspecteur général des finances, chef d'une mission de contrôle financier et comptable. Officier du 7 juillet 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-07-07"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ottavi (Pierre, François)
directeur des services actifs de la police nationale. Chevalier du 18 octobre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pelois (Jean-Claude, Lucien)
commandant de police. Chevalier du 26 septembre 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousseau (Jean, Marie)
ancien maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée). Chevalier du 3 août 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-08-03"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vincent (Jean-Claude)
sous-directeur au ministère. Chevalier du 18 avril 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lambert (Christian, René)
commissaire de police. Chevalier du 14 octobre 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kosman (Gabriel, Louis)
secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 24 juin 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Levy, née Ballot (Marie, Louise)
sous-directeur à la préfecture de police. Chevalier du 10 juin 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-10"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Morgant (Joseph, Théophile)
conseiller général du Pas-de-Calais. Chevalier du 7 mai 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-07"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poulard (Yvonne)
ancien maire de Montchauvet (Yvelines). Chevalier du 21 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Riche (Georges, Jean-Edouard)
maire de Meneslies (Somme). Chevalier du 4 février 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-04"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pibarot (Jean)
conseiller régional de Rhône-Alpes, adjoint au maire de Feurs (Loire). Chevalier du 11 juin 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-11"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Malrait (Robert, Georges)
chef de bataillon honoraire de sapeurs-pompiers. Chevalier du 20 février 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
13 juillet 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-20"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boutard (Roland, Yves)
chef de la base d'hélicoptères de la sécurité civile d'Annecy. Chevalier du 14 juillet 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Donnadieu (Antoine, Jean, Lucien)
maire de Thalamy (Corrèze). Chevalier du 9 janvier 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-09"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boudailliez (Joël, Christian)
commissaire principal de police. Chevalier du 21 octobre 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Doublet (Eugène, Louis, Albert)
conseiller régional du Nord - Pas-de-Calais, maire d'Audruicq. Chevalier du 1er juillet 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Demeester (Lucien, Alexis)
Abbé
curé-doyen honoraire à Béthune. Chevalier du 8 mai 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaillard (Jean-Marie, Edouard)
ancien maire de Langeais (Indre-et-Loire). Chevalier du 5 avril 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-05"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Darnal (Blanche, Eugénie)
commissaire principal de police. Chevalier du 17 janvier 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gérard (Pierre, Daniel)
conseiller général du Doubs. Chevalier du 14 novembre 1971
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-11-14"
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Anciaux (Jean, Marie)
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Chevalier du 8 janvier 1971
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-01-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mansillon (Yves, Jean-Marie)
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne. Officier du 27 janvier 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-01-27"
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Sauerbach (Jean)
ancien maire d'Itteville (Essonne). Officier du 30 décembre 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-30"
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Mouret (Jean-Claude, André)
délégué général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Officier du 11 mai 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-05-11"
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promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Davidovici (Louis, Bernard)
président d'un organisme d'études des activités lagunaires et maritimes. Chevalier du 8 juillet 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Chevalier du
20 septembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-08"
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22 Novembre 199522/11/1995
De: Roguet (Michel, Henri)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 31 mai 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Chevalier du
4 novembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
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22 Novembre 199522/11/1995
De: de la Lande de Calan, née de Poulpiquet du Halgouet (Anne, Bathilde)
présidente d'honneur d'une association pour la sauvegarde du patrimoine architectural. Chevalier du 13 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Chevalier du
4 novembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-13"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Avril (Maurice, Marie, dit Michel)
administrateur d'un organisme en faveur de l'environnement. Officier du 25 novembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-11-25"
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22 Novembre 199522/11/1995
De:
Robert-Guerard
dit Guerard (Michel), conseiller municipal d'Eugénie-les-Bains (Landes). Chevalier du 15 juin 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Titeux (Daniel)
directeur général d'une coopérative laitière. Chevalier du 30 mai 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Chevalier du
27 mai 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Passignat (Noël)
président d'une mutualité agricole. Chevalier du 11 juillet 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Chevalier du
27 mai 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-11"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Steichen (Pierre, Edmond)
président d'une société avicole. Chevalier du 24 mars 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Chevalier du
27 mai 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tonnerre (André)
ancien patron pêcheur. Chevalier du 16 janvier 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Chevalier du
27 mai 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-01-16"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tirel (Jean-Claude)
directeur scientifique à l'Institut national de la recherche agronomique. Chevalier du 19 octobre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Chevalier du
27 mai 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vandenbavière (Jacques)
président de société d'agriculture. Chevalier du 11 avril 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Chevalier du
27 mai 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-11"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Léoni (Jean-Claude)
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Picardie. Chevalier du 23 juin 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Letzelter (Pierre)
président de sociétés. Chevalier du 15 janvier 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bennejean (Georges, François)
directeur d'un laboratoire central de recherches. Chevalier du 23 juin 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Breton (René)
chargé de missions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 13 juin 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-13"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chezalviel, née Graille (Michelle)
présidente d'une chambre régionale d'agriculture. Chevalier du 15 décembre 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Oster (Albert, Jacques)
président d'une association caritative. Officier du 24 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Officier du
16 septembre 1985
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dubourg, née Boijout (Solange, Régine)
adjoint administratif principal au ministère. Chevalier du 6 janvier 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
27 novembre 1975
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-06"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roge (Victor, Marie)
directeur à La Poste. Chevalier du 24 novembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
24 octobre 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bourgeois (Jean-Claude, René)
directeur à La Poste. Chevalier du 19 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
22 septembre 1987
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Durand (Clovis)
ancien surveillant général des hôpitaux. Chevalier du 17 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
28 mars 1971
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ricol (René, Jean-Noël)
expert-comptable, commissaire aux comptes, président d'un organisme professionnel. Chevalier du 8 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
6 avril 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Benet (Pierre, Jean)
secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale des douanes. Chevalier du 6 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
11 mars 1983
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-06"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Picot (Claude)
président du Laboratoire national d'essai. Chevalier du 9 mars 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Chevalier du
30 mai 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-09"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cotillon (Joannès, Marcel)
secrétaire général d'une commission internationale. Chevalier du 22 janvier 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Chevalier du
22 avril 1982
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rivière (Maurice, Camille)
président de la prévention routière de la Réunion. Chevalier du 13 décembre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
27 novembre 1975
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-13"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maury (Jean-Paul, Arnaud)
responsable à France Télécom. Chevalier du 6 janvier 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
24 octobre 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-06"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vléminckx (Jacques, Henri)
ancien président d'une fédération professionnelle. Chevalier du 26 octobre 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
23 novembre 1982
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonan (Henri)
inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 17 octobre 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
28 mars 1971
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Besson (René)
responsable au Centre national d'études des télécommunications. Chevalier du 9 janvier 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
16 novembre 1984
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-09"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hirel (Jean-Claude)
inspecteur général des finances. Chevalier du 5 décembre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
18 décembre 1979
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-05"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Féragus (Jacques, Charles)
directeur régional honoraire des affaires sanitaires et sociales. Chevalier du 18 septembre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
28 mars 1971
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roux (Michel, Pierre)
président d'une union régionale d'organismes sociaux. Chevalier du 14 décembre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
23 novembre 1982
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-12-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Buhl, née Blot (Françoise)
directeur dans un syndicat national professionnel. Chevalier du 29 novembre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
28 mars 1971
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-29"
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promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jurgensen (Charles, Philippe)
inspecteur général des finances. Chevalier du 23 juillet 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
18 décembre 1979
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berthelot (Georges, Pierre)
trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud et de la région Corse. Chevalier du 2 avril 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
11 mars 1983
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Scussat (Pierrette)
secrétaire administratif, chef de section. Chevalier du 27 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
6 avril 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sérès (Michel, Pierre)
président de commission dans une association financière
membre d'un conseil national professionnel. Chevalier du 20 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
6 avril 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-20"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guy (Jean, Henri)
secrétaire général de France Télécom. Chevalier du 12 septembre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
24 octobre 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-12"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Malet (Christian, Louis)
administrateur à La Poste. Chevalier du 30 juin 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
24 octobre 1988
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bousquet (Michelle), épouse Fouriscot
déléguée générale d'une fédération industrielle. Chevalier du 21 mars 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Chevalier du
22 avril 1982
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bastien (Francis, Armand)
expert-comptable, commissaire aux comptes
membre d'un conseil national professionnel. Chevalier du 11 février 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
11 mars 1983
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-11"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Patel (Alain, Jacques)
médecin-chef de service hospitalier, professeur des universités. Chevalier du 3 décembre 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
23 novembre 1982
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-03"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mesny (Marie-Madeleine, Berthe)
président-directeur général de société. Chevalier du 15 juin 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
6 avril 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cagnard (Georges)
chargé de mission dans un organisme en faveur de l'industrie. Chevalier du 30 mars 1979
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Chevalier du
22 avril 1982
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaillou (Gisèle)
présidente d'un groupe folklorique en Guyane. Chevalier du 2 octobre 1976
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
27 novembre 1975
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Piquin (Jean-Marie)
président de section de chambre régionale des comptes. Chevalier du 14 juillet 1975
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
6 avril 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nicolas (Robert, Francis)
contrôleur d'Etat. Chevalier du 1er août 1973
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
6 avril 1976
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-08-01"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Colonna d'Istria (Jean)
ancien médecin spécialiste. Chevalier du 21 avril 1972
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
28 mars 1971
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-04-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paulin (Myrta, Nestor)
président d'une fédération en faveur des personnes âgées à la Martinique. Chevalier du 23 mars 1971
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Chevalier du
27 novembre 1975
ordre_merite
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-03-23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Olivier (Francis)
président-directeur général de société. Chevalier du 7 juin 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-07"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cohen (Albert)
ancien promoteur-constructeur. Chevalier du 12 avril 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-04-12"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Voye (Maurice)
directeur dans une société de bâtiment et travaux publics. Chevalier du 8 septembre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Traineau (Gustave)
président régional d'une confédération en faveur du logement. Chevalier du 8 novembre 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Feillet (Pierre)
directeur de recherche. Chevalier du 4 octobre 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-04"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chauvineau (Jacques)
ingénieur général de la S.N.C.F. Chevalier du 3 janvier 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-03"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aubigny (Guy)
adjoint du haut fonctionnaire de défense. Chevalier du 21 décembre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-12-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Casqueveaux (Jacques, Pierre, Paul)
ancien chef de groupe de département de l'Aérospatiale au ministère de la défense. Chevalier du 28 septembre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chérubin (Antoine)
directeur d'un centre d'éducation populaire et de sport. Chevalier du 19 mai 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Antonius, née Louis (Marguerite, Léone)
conseillère technique de service social à l'inspection académique de la Guadeloupe. Chevalier du 19 mars 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bothorel (Pierre)
professeur des universités. Chevalier du 26 novembre 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Del Bagno (Gaston, André)
vice-président délégué d'une ligue régionale de football. Chevalier du 5 avril 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-04-05"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chance (André, Joseph)
président général d'une association sportive et culturelle. Chevalier du 21 octobre 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leleux (René, Louis)
ancien ingénieur des mines. Chevalier du 18 mai 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moineau (Michel)
journaliste. Chevalier du 28 février 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Budget
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Durieux, née André (Christiane, France)
ancien membre du comité directeur de la Fédération française handisport. Chevalier du 22 mai 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boulogne (Georges, Pierre)
président d'une confédération nationale corporative. Chevalier du 24 février 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Antoine (Henri, Ernest)
ancien directeur général de société. Chevalier du 20 mars 1976
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-20"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Borra (Pierre)
président d'un Comité national d'experts. Chevalier du 26 juin 1975
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-06-26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lepeve (Agathon, Georges, Emile)
ancien président du centre Information Jeunesse Poitou-Charentes. Chevalier du 27 septembre 1974
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-09-27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fetizon (Marcel, Ernest)
professeur des universités. Chevalier du 20 juin 1974
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-06-20"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De:
Graulou, épouse Sarocchi (Marie
Thérèse), ancien directeur des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne. Chevalier du 23 mars 1970
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cosme (Jean, Roland)
vice-président délégué départemental d'un comité régional sportif. Chevalier du 8 mai 1969
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-05-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Saint-Marc (Robert)
vice-président national de l'Amicale des anciens combattants des 32e et 232e régiments d'infanterie. Chevalier du 19 avril 1969
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-04-19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huet (Jean, Louis, Eugène)
trésorier général national de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Chevalier du 8 mars 1969
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-03-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pochon (Roger, Claude)
ancien président de section de l'Association des anciens du 2e bataillon de chasseurs-parachutistes. Chevalier du 14 juillet 1968
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-07-14"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grossein (Henri, Pierre, Antoine)
ancien directeur des services fiscaux de la Principauté de Monaco. Officier du 27 mai 1989
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-05-27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poitevin (Jean-Pierre, Raymond)
responsable à France Télécom. Officier du 16 mai 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste, télécommunications et espace
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-05-16"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Colombat (Jean-Claude)
contrôleur général à La Poste. Officier du 8 décembre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste, télécommunications et espace
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-12-08"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brossier (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées. Officier du 2 juillet 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-07-02"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grussenmeyer (Gérard, Lucien)
président départemental honoraire de l'Association générale des mutilés de la guerre. Officier du 7 octobre 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-10-07"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michalon (Christian, Maurice, Jean)
président de la section de Paris de l'Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite. Officier du 4 septembre 1983
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-09-04"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: George (Pierre, Oscar)
membre de l'Institut. Officier du 27 mars 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Garin (Jean, Marcel, Gaston)
vice-président de la section Ile-de-France de l'Union nationale des anciens combattants français de confession islamique. Officier du 21 février 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-02-21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huber (Jean-Paul)
ancien médecin. Officier du 15 janvier 1972
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1972-01-15"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ventura (José)
directeur d'une association d'entraide; 35 ans de ministère pastoral
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thivrier (Jacques)
président d'honneur d'une fédération professionnelle
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Szepesi (Laszlo, Zoltan)
ancien entraîneur national de sabre; 12 ans d'activités sportives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tanguy (Jean, Louis)
ancien contrôleur des postes et télécommunications
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rouget (Maurice, Alfred)
ancien curé de Bretenoux; 55 ans de ministère ecclésiastique
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pillioud (Gérald, Albert)
aumônier civil des armées honoraire; 30 ans de ministère ecclésiastique
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berthomey (Marc, Raymond)
président d'une association d'entraide
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
30 juin 1987
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gallard (Jean, Maxime)
vice-président d'une association caritative
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
28 mars 1971
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vérot (Georges, Jean)
ancien directeur d'une caisse d'assurance maladie
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lucas (René, François)
président régional d'un établissement financier
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
18 décembre 1979
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lohéac (Francis, Paul)
secrétaire général d'un comité professionnel européen. Chevalier du 23 septembre1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
18 décembre 1979
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bussy (Michel, Denis)
président du directoire d'une caisse d'épargne
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Chevalier du
11 mars 1983
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Matière (Marcel, Charles)
président-directeur général de société
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Chevalier du
22 avril 1982
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bourquard (Jean-Michel)
directeur d'établissement principal à La Poste
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
22 septembre 1987
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bisiaux (Christian, Ghislain)
ancien contrôleur général à La Poste
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Chevalier du
16 novembre 1984
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rouan (François, Paul)
artiste-peintre; 32 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Peraldi (Jean-Marc, Antoine)
directeur administratif du théâtre du Châtelet; 15 ans d'activités théâtrales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Naty-Daufin (Michel)
président d'une chambre de commerce et d'industrie
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Bousquet, née Gonon (Madeleine)
présidente d'un centre d'hébergement; 70 ans d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rondot (Françoise), épouse Calvet
vice-présidente d'une association à caractère culturel; 30 ans d'activités bénévoles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard (René, Amédée)
trésorier d'une association à caractère social
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rivière, née Noury (Jeanne, Béatrice)
ancien maire adjoint; 19 ans de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guérin, née Gory (Thérèse)
présidente départementale d'une association caritative; 22 ans d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Murat (Emile)
vice-président d'une caisse d'assurance vieillesse
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
7 avril 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gallissaires (Jean, Gabriel)
ancien conservateur des hypothèques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
5 mai 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rojon (Pierre, Marius)
président d'une union syndicale régionale
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
28 mars 1969
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Châtelain (Jean, Urbain)
président d'une association professionnelle
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
26 octobre 1971
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ruelle (Robert, Pierre)
directeur du personnel d'une maison d'édition
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Chevalier du
25 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Monserat (André)
directeur général d'une association à caractère social
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Trouvé, née Lagriffoul (Françoise, Marie)
présidente-fondatrice d'une société à caractère social; 50 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roux, née Clouet (Andrée, Thérèse)
membre d'oeuvres sociales; 39 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Petitcolin, née Meucci (Jacqueline, Pauline)
membre d'oeuvres sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kremsdorf, née Odenwald (Edith)
vice-présidente d'honneur d'une union nationale d'organismes sociaux; 51 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jeanniard, née Kuehn (Anne, Joséphine, Suzanne)
membre d'oeuvres sociales; 66 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cornu-Thenard, née de Saint-Rapt (Marie-Annick)
présidente d'une union en faveur des familles; 17 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blanquet, née Ladet (Marie, Marguerite)
présidente d'une association d'entraide; 31 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonidal (André, Henri)
président d'une association d'aide à domicile
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dupuy (Pierre, Julien)
président d'un fonds d'assurance formation
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baudouin (Jean, Camille)
directeur d'une association à caractère social
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: d'Anterroches, née Marquiset (Françoise, Marie)
présidente d'une fédération en faveur des personnes âgées; 50 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aubert, née Piallat (Odile, Mireille)
présidente d'une association d'entraide; 40 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dertié (Yves, Marcel)
président régional d'une association de rapatriés
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kabtane (Kamel)
premier vice-président d'une association de rapatriés
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
21 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tatem (Hacène)
vice-président délégué d'une association de rapatriés
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
2 juin 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dadci (Rabah)
délégué départemental d'une association de rapatriés
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baudier (Yves, Paul)
président fondateur d'une association de rapatriés
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Meunier (Louis)
vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chalut (Fernand)
ancien président régional d'un syndicat professionnel
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De:
Benquet
dit Benquet-Lacaze (Louis), président d'un tribunal de commerce
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huss (André, Ernest)
administrateur délégué d'une entreprise (Espagne)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Chevalier du
9 mai 1973
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Qotbi (Mehdi)
artiste-peintre, fondateur d'une association franco-marocaine; 18 ans d'activités artistiques et associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le R.P. Jacquemin (Jean, Louis, Pierre)
ancien supérieur régional missionnaire (Thaïlande); 46 ans d'activités sacerdotales et éducatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gigandet (Roger, André)
pasteur de l'Eglise réformée wallonne (Pays-Bas); 16 ans d'activités pastorales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guéguinou (Jean, François)
ambassadeur de France en Grande-Bretagne
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Chevalier du
20 avril 1971
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Abraham (Marie, Ponnou)
membre d'une association d'entraide (Inde)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couédor (Paul, Olivier)
ancien conseiller des affaires étrangères
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dussauze (Pierre, Joël)
directeur régional d'une entreprise (Hong-kong)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Di Salvo, née Meudec (Anne-Marie, Suzanne)
vice-présidente d'une association (Italie); 36 ans d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mocci (Renée)
en religion soeur Marie-Renée, éducatrice au Sénégal; 38 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dequidt (Jeanne-Marie)
en religion soeur Marie-Marthe, éducatrice au Sénégal; 36 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chupin (Marie-Joseph)
en religion soeur Bernadette-Joseph, infirmière au Sénégal; 48 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huvey (Jacques)
procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
8 octobre 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Djian (Armand)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
24 mars 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blanc (Paul, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
2 décembre 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brunhes (Romain, Marie)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Socquet-Clerc (Jacqueline), épouse Lafont
avocat au barreau de Paris
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alexandre (Georges, Marc)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bougon (Jean-François, Xavier)
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Gall (André, Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
9 juin 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Revol (Christian)
adjoint au maire de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
10 juillet 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tortel, née Perrot (Bertille, Eléonore)
maire de Chapeau (Allier)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
31 mars 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lebel, née Doll (Clarisse)
maire de Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
29 septembre 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gautier, née Rougé (Gisèle)
maire de Carquefou (Loire-Atlantique)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 janvier 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berthet (Jean-Louis, Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hue (Roger)
ancien adjoint au maire de Bourgtheroulde-Infreville (Eure)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Epaillard (Annick, Léone)
directrice d'un centre d'hébergement et de réadaptation sociale à Nantes; 41 ans d'activités associatives et d'enseignement
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chassagnac (Bernard, Jean)
directeur de département dans une société
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Warnia de Zarzecki (Pierre, Joseph)
président d'un groupe de presse
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lemeland (Denise, Thérèse), épouse Basdevant
écrivain; 34 ans d'activités littéraires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lehideux (Hélène), épouse David-Weill
présidente d'associations culturelles; 41 ans d'activités culturelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gilot (Marie, Françoise), épouse Salk
artiste-peintre, écrivain; 55 ans d'activités artistiques et littéraires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Déforges (Régine), épouse Wiazemsky
écrivain, éditeur; 35 ans d'activités littéraires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Humbert, née Charrat (Jeannine, Lucienne)
chorégraphe, conseillère au centre Georges-Pompidou; 53 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Amiel (Josette)
danseuse étoile; 47 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Joubert-Bompard (Alain, Emile)
ancien président d'un office de tourisme
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Garcia (Julien)
aumonier de marins; 43 ans d'activités sacerdotales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ségard (Pierre)
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
8 décembre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lion (André, Edouard)
président d'une fédération régionale hôtelière
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
7 janvier 1988
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ducreux (Armel, André)
directeur général dans un groupe de construction
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
19 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duvin (Jacques, Bruno)
président d'un organisme régional professionnel
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
16 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Holzschuch (Bertrand, Edouard)
directeur dans une société d'autoroutes
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 juillet 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poulit (Jean)
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 décembre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Potez (Roland)
président-directeur général d'une société d'aéronautique
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beissier (Albert, Antonin)
délégué régional adjoint au tourisme
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grimm (Daniel, Paul)
directeur adjoint à l'Ecole centrale de Paris
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
23 février 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pouthier (Pierre)
professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Desfray (Claude, Jean-Marie)
professeur d'éducation musicale à Nanterre
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nonon (Colette, Camille), épouse Coron
vice-présidente honoraire d'une association de parents d'élèves; 27 ans d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ferrante (Jean, Marie, Vincent)
principal de collège à Castelnau-le-Lez
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mercadier (Maurice, Paul)
président de l'Académie nationale de médecine
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boudin (Marcel, Jules)
proviseur de lycée à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Magnet (Jacques, Marie)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Biars-sur-Cère (Lot)
53 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mossuz (Gaston)
ancien maire de Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Meynen (Jean, Louis)
curé
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Herrig (Luc, Gaston)
chef de bureaux à la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Chevalier du
12 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lecocq, née Lequien (Elisabeth, Marie)
ancienne conseillère municipale de Corenc (Isère) ; 28 ans d'activités associatives et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gravet (Bernard, Francis)
directeur central de la police judiciaire
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Got (Paul-André, François)
maire de Bourgtheroulde-Infreville (Eure)
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delorme, née de Pianelli (Claude, Marie)
maire de Fontenay-Saint-Père (Yvelines) ; 24 ans d'activités sociales et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barbier, née Durand (Monique, Béatrix)
conseiller municipal de Toulouse (Haute-Garonne) ; 18 ans de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Questiaux (Paul, Emmanuel)
inspecteur général d'Electricité de France
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giacomoni (Lucien, Roger)
président d'une association de mycologie
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Chevalier du
20 septembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Antonini (Jean-Claude, Noël)
ancien président d'un conseil technique
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mussaud (Pierre)
président d'une fédération nationale professionnelle
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bellon (Roger, Albert)
ancien pharmacien biologiste à la Guadeloupe
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chevalier
du 18 mars 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faure (Laurent, Gabriel)
ancien directeur d'un centre de vacances
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Jeunesse et sports
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Banon (André, Louis)
vice-président d'un syndicat professionnel
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barilari (André, Paul)
directeur général des impôts au ministère
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouët (Eric)
président d'honneur d'un centre technique industriel
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonnomet, née Pingard (Francine, Marguerite)
ancien sous-directeur dans un office régional d'H.L
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bellamy, née Michaud (Annie, Yveline)
responsable à France Télécom
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De:
Officier
du 25 octobre 1978
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Becker (Maurice)
vice-président de société d'H.L
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Montès (Francis)
ancien directeur dans un organisme à caractère social
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Simoncini (André, Joseph)
ancien ingénieur général à France Télécom
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste, télécommunications et espace
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Yverneau (François)
secrétaire général d'une fédération professionnelle
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Camarcat (Noël, Maurice)
directeur au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Larochelle (Robert, Alexandre)
ancien directeur d'école à la Guadeloupe
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De:
Arrès
dit Arrès-Lapoque (Patrice, Marc), chargé de bureau au ministère
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arlen (Gérard)
directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lascar (Iser, Marcel)
médecin fondateur d'un service de secours médical
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bréhin (Jack, Bernard)
chef de services au commissariat général du Plan
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sion (Philippe, Marie)
président d'une chambre syndicale d'importateurs
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tyrel de Poix (Pierre, François)
président-directeur général de société
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jonquard (Jimmy, Georges)
directeur régional d'une chaîne de télévision
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dalberto (Michel)
pianiste concertiste; 20 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couture (Bertrand, Charlélie)
artiste, producteur; 19 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Collard (Jean-Philippe)
pianiste concertiste; 30 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berry (Richard, Elie)
comédien; 22 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Benoin (Daniel)
metteur en scène, directeur d'un centre dramatique; 26 ans d'activités théâtrales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Belletto (René, Michel)
écrivain; 21 ans d'activités littéraires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guiose (Marie, Thérèse)
en religion soeur Saint-Yves, ancienne infirmière à la Guadeloupe; 46 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jeanselme (Simone, Marcelle, Claude)
ancienne infirmière ambulancière
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aubin, née Simon (Jeannine)
présidente d'une association d'entraide; 35 ans d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dreyfus (Viviane), épouse Forrester
écrivain, critique littéraire, productrice de télévision; 25 ans d'activités littéraires et artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonnaud (Madeleine, Marie), épouse Cluzel
secrétaire d'une association culturelle; 40 ans d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cedat (Eugène, Joseph, Roger)
membre d'oeuvres sociales; 69 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="69"
annees_activite_professionelle="69"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ferment (Charles, Eugène)
membre d'oeuvres sociales; 67 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florentin (Guy, Constant)
trésorier et porte-drapeau d'une section de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 66 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="66"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thomine (Jean, Jules, Henri)
maire honoraire, ancien agriculteur; 66 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Probst (Pierre, Paul)
auteur, illustrateur de livres pour enfants; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Deshons (Henri)
ancien maire de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône); 64 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cravenne (Maurice, Robert)
délégué général honoraire d'une association en faveur du cinéma; 64 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Esposito (Gaëtan, Michel)
président honoraire d'une amicale d'anciens marins et marins anciens combattants; 64 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Craveri (Louis, Clément)
vice-président départemental d'une association d'anciens combattants; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: François (René)
président d'une commission d'aide sociale; 63 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dupuy (Jean, René)
vice-président régional de l'Association des anciens de la 2e division blindée; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dumotier (Marcel, Gabriel)
vice-président de la Fédération nationale des cheminots anciens combattants; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fontaine (Léon, Eugène)
président d'honneur d'une association sportive et culturelle; 62 ans d'activités sportives, socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Muzas (René)
adjoint au maire de Boé (Lot-et-Garonne); 62 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Borgeot (Roger)
président honoraire d'un organisme professionnel; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martin (Louis, André)
délégué régional de l'Union des anciens de l'armée des Alpes; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Liard (Albert, Edmond)
président départemental de l'Association générale des mutilés de la guerre; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Tourtier (Hubert)
président d'une association d'accueil; 61 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="61"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bauquier (Georges, Alfred)
artiste-peintre, directeur d'un musée; 61 ans d'activités artistiques et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sardin (Pierre, Valéry)
président d'honneur d'un comité médico-social; 60 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: El-Baz (Raphaël)
trésorier adjoint de l'Association de la Libération française du 8 novembre-1942; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Posier (Albert, Louis)
conseiller municipal d'Aubevoye (Eure) ; 59 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sereni (Jean-Baptiste)
président départemental de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Zagha (Isaac)
ancien vice-conservateur d'un musée (Israël); 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dancoisne (Emile)
ancien président d'un syndicat agricole; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gabriel (Marcel, Auguste)
président départemental de l'Association des Français libres; 57 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Devillers (Jean, Marie)
membre d'un bureau régional de l'Association des anciens combattants du Corps expéditionnaire français en Italie; 57 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sevrette (Charles)
président d'un club sportif; 57 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lepetit (Jean, Roger)
président d'une association en faveur des personnes âgées; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bois (Georges, Joseph)
administrateur d'un organisme professionnel; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouzoulouk (Serge)
menuisier et ébéniste d'art; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Almy (René, Xavier)
responsable associatif (Suisse); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pernel (Philippe, Alphonse)
maire des Jonquerets-de-Livet (Eure); 57 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Million (Jean)
président d'un syndicat d'initiative; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beaudry (Jean, Joseph)
responsable d'une association d'anciens élèves; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ducreux (Gustave, Marie)
ancien maire d'Affoux (Rhône) ; 57 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Garnier (Octave, Guy, Paul)
président d'une fédération départementale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre; 57 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Belaich (Ulysse)
membre de l'Association nationale des anciens combattants Flandres-Dunkerque 40; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Greiner (Louis, Albert)
chargé d'enseignement à la faculté de théologie évangélique de Vaux-sur-Seine ; 56 ans de ministère pastoral et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Didier (Claude, André)
membre du bureau de l'Amicale des combattants volontaires français en Slovaquie; 56 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lagneau (Maurice, André)
président d'une association d'aide aux familles; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bertrand (François, Edouard)
trésorier national d'un organisme caritatif; 56 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonnefoy (Maurice, Nicolas)
président d'une société en faveur du tourisme; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roucayrol (Alexandre, Paul)
ancien adjoint au maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ringaud (Jean, André)
ancien conseiller municipal de Bort-les-Orgues (Corrèze) ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Meline (Albert, Yvan)
maire de Vienville (Vosges) ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Clercy (Hubert, Jean)
ancien maire de Saint-Mesmin (Aube) ; 56 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brachet (Jean)
président d'honneur d'une fédération viticole; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Malveaux (Albert)
vice-président régional d'une confédération nationale d'anciens combattants; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guérin (Lucien)
président de section de l'U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 56 ans d'activités associatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Descormes (Robert, Marius)
secrétaire-trésorier de la section de Grande-Bretagne de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chapus (Henri, René)
chef d'entreprise, président d'un tribunal de commerce; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Néron, née Julisson (Symphorienne, Amélia)
ancienne directrice d'école en Guyane; 55 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="55"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ganne (Robert, Pierre)
président d'honneur de la section rugby d'une association sportive; 55 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gousseau (Maurice, Florimond)
médiateur d'une association financière; 55 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leroux (Maurice, Paul)
ancien maire de Ploisy (Aisne) ; 55 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marchal (Henri)
président d'une mutualité sociale agricole; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Esnault (Pierre, Henri, Elie)
médecin (er), président du conseil de l'ordre des médecins du Val-d'Oise; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nesme (Pierre, Noël)
président départemental d'une fédération d'associations de fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, anciens combattants et victimes de guerre; 55 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Comiti (Joseph, Marie)
ancien ministre, conseiller régional. 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Daganaud (Armand)
ancien maire de Montemboeuf (Charente); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jenn (Léonard, Gaston)
président d'un organisme à vocation touristique; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Magrey (Henri, Germain)
conseiller municipal d'Adelans et le Val-de-Bithaine (Haute-Saône) ; 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martin (René, Ernest)
président d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Durose (François, Marie)
trésorier départemental de l'U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Coudret (Roger)
secrétaire général d'un comité d'entente d'anciens combattants; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rayez (René, Charles)
maire de Chapdeuil (Dordogne); 53 ans de fonctions électives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Batsalle (André, Robert)
administrateur d'une société coopérative d'H.L.M.; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fauquet (Pierre, Charles)
vice-président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jehle (Prosper)
ancien président-directeur général de société; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Battault (Pierre)
président du conseil de surveillance d'un établissement; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Millot (Désiré, Yvan)
porte-drapeau d'une section de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 53 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cernicchiaro (André)
président départemental de la Fédération des anciens combattants du front; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cannamela (Marius, Raoul)
président départemental de la fondation Maréchal-de-Lattre; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fort (René)
ancien chef porion; 53 ans d'activités professionnelles associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lavergne (Louis)
pharmacien; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Herbach (Roger, Georges)
trésorier d'une association d'insertion professionnelle; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beslin (Georges, Auguste)
conseiller prud'homme; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Escapin (Charles)
ancien pâtissier, chocolatier; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cabau (Norbert)
président d'un syndicat d'artisans; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dietsch (Robert, Pierre)
ancien gérant d'une société de bâtiment et travaux publics; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouchet (André, Marcel)
vice-président de la commission Transports et communications d'une chambre de commerce; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Plan (Jean, Firmin)
maire de Poucharramet (Haute-Garonne) ; 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Danancier (Maurice, Jean)
délégué du président de l'Association nationale des anciens maquisards, combattants et résistants du Vercors; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chevaucher (Alain, Marie)
membre d'un conseil départemental de l'U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Amade (Jean, Louis)
membre d'association; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aubert (Robert)
président de section d'une fédération d'anciens combattants; 51 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arcambal (Roger, Jean)
ancien conseiller municipal de Chamalières (Puy-de-Dôme); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pétrucci (Joseph)
administrateur de société de restauration; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousseau-Bousseau (Roland, René)
administrateur d'une société de construction; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lambert (Paul, Gérard)
président du conseil d'administration d'un lycée privé; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Limberton (Pierre, Léon)
ancien maire de Mas-Blanc-des-Alpilles (Bouches-du-Rhône) ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jaccou (Maurice, Roger)
maire de Thiviers (Dordogne) ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Millier (Auguste)
maire adjoint de Louhans (Saône-et-Loire); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tézier (Jacques)
président d'honneur d'une fédération nationale professionnelle; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gigot (Christian, Alphonse)
président départemental de l'Association Rhin et Danube; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Andrieux (Alfred)
vice-président départemental de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 51 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boinot (Jacques)
président d'un tribunal de commerce; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rieunier (Roger, Marius)
ancien assistant dans une direction départementale de la jeunesse et des sports; 50 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brochier (Jean, Désiré)
Abbé
prêtre à La Saulce (Hautes-Alpes) ; 50 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Renoult (Jean, Louis)
directeur d'une association de maires en Guyane; 50 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Machy (Daniel)
animateur sportif; 50 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guinard (Emile, François)
ancien responsable dans une banque; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beyrand (Jacques, Charles)
président-directeur général de société; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mouroux (Henri, Jean-Baptiste)
administrateur d'une association des décorés du travail; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duprat (Jacques)
vice-président d'honneur d'une fédération à caractère social; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Collin (Pierre)
président du tribunal de commerce de Langres; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Saint-Gal (Jacques)
maire de Coussay-les-Bois (Vienne); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guérin (Robert)
président d'une union départementale d'offices de tourisme et syndicats d'initiative; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fontaine (Raymond, Louis)
ancien vice-président d'un groupement touristique; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roy (René, Gabriel)
conseiller général de l'Aisne, maire de Grisolles ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rospide (Pierre)
maire d'Espès-Undurein (Pyrénées-Atlantiques) ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Petitfils (Jean, Louis, Pierre)
ancien adjoint au maire de Salbris (Loir-et-Cher) ; 50 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gioux (Gaston)
ancien maire de Sornac (Corrèze) ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brenaut (Hervé)
ancien adjoint au maire de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) ; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacobé de Haut de Sigy (Jacques, Marie, Ernest, Michel)
président départemental de la fondation Maréchal-de-Lattre; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Corneloup (William, Jean)
délégué d'une fédération nationale d'anciens combattants; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Schiélé (Jean-Jacques)
administrateur de la Fédération nationale André-Maginot; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lecouturier (Edmond)
ancien administrateur d'une association nationale d'anciens combattants; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baucher (Jacques, André)
président d'une union départementale de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chagnaud (Marc, Prosper)
directeur du comité départemental d'aide au logement de Maine-et-Loire; 49 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Terraz (Raymond)
président délégué d'une union d'anciens combattants et victimes de guerre; 49 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bohers (Roger, Léon)
premier vice-président départemental de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 49 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Viard (Roger, Emile)
vice-président d'un district départemental de football; 49 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Liagre (Paul)
président honoraire d'un organisme à caractère social; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huet (Michel, Gérard)
ancien président d'un syndicat départemental; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Evin, née Leclerc (Suzanne, Marie)
présidente d'un comité de la Croix-Rouge française; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arnaud (Fernand)
président du tribunal de commerce de Marseille; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bodin (Roger)
adjoint au maire du Bourget (Seine-Saint-Denis); 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Odouard (André, Charles)
président d'une union touristique régionale; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Nard (Jean, Denis, Marie)
conseiller technique dans une compagnie aérienne; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eyraud (Henri, Victor)
président d'un comité départemental du tourisme; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Colas (Jean, Michel)
vice-président d'une union départementale d'anciens combattants et victimes de guerre; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonnel (Robert)
président d'une section de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lamballe (Marcel, Auguste)
membre d'associations à caractère social; 48 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bliaux (Georges, Auguste)
ancien ingénieur d'études et de fabrications; 48 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guenard (Robert, Adolphe, Louis)
typographe honoraire; 48 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guérinet (Claude)
vice-président régional d'un organisme professionnel; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brochoire (Gérard)
chef d'entreprise; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kinoo (Jules, Georges)
ancien maire de Rexpoëde (Nord) ; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Harel (Lucien, Jean, Marie)
ancien maire de Loyat (Morbihan) ; 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Caron (Michel)
président-directeur général d'une entreprise de tourisme rural; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Charpentier (André, Eugène)
capitaine honoraire du corps de sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boulard (Louis, Victor)
ancien médecin spécialiste; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Monnier (Marcel, Albert)
ancien contrôleur divisionnaire des transmissions; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="47"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Serra (Antoine)
administrateur d'une mutuelle; 47 ans de services civils, d'activités sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Courrech (Maurice)
secrétaire d'une commission en faveur de l'éducation spécialisée; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Galanti (Colette), épouse Durand
inspecteur honoraire de l'éducation nationale; 47 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Zaouia (Ammar)
porte-drapeau régional de l'U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Klepping (Claude, Georges)
praticien hospitalier, professeur honoraire des universités; 47 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lapierre (Henri, Michel)
président d'un club d'athlétisme; 47 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Levy (Raoul, Roland)
ancien contrôleur divisionnaire des télécommunications; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Buchot (Félix, Marcel)
ancien président-directeur général de société; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ramerie (Jean-Pierre)
directeur général de sociétés; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Briault (Jacques, Georges)
membre d'oeuvres sociales; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Azencott (Roger)
vice-président d'une mutuelle; 47 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bartet (Louis)
secrétaire d'une union départementale d'anciens combattants français musulmans; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kahn (René)
ancien directeur de sociétés (Pays-Bas); 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pélissier (Raymond)
président d'un syndicat de transporteurs routiers; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chazalon (Jean, Joseph)
ingénieur principal à la S.N.C.F.; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baverel (Robert, Louis)
vice-président d'honneur d'un syndicat d'initiative; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lefevre (Jean)
professeur technique honoraire; 47 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sério (Gaston)
premier adjoint au maire de Dreux (Eure-et-Loir) ; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moureaux (Guy, Henri)
maire-adjoint du Raincy (Seine-Saint-Denis) ; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Copie (Pierre)
conseiller municipal de Proville (Nord) ; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Podvin (Alexandre)
ancien directeur d'une minoterie; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Holzacker (Camille, André)
vice-président de section de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Uhl (Etienne, Henri)
directeur départemental adjoint des impôts à la Réunion; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Neveu (Claude, Narcisse)
directeur de l'exploitation du port de Calais; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vennesson (Gaston)
contrôleur des travaux publics de l'Etat; 46 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Steimlé (Raoul, Henri)
professeur des universités, praticien hospitalier honoraire; 46 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Youdine-Belsky (Véronique), épouse Lossky
professeur des universités à l'université Paris-IV; 46 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Daverat (Bernard, André)
président d'une société de pêche; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ettori (Jean-Baptiste, Joseph)
trésorier d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre; 46 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Closier (Jean, Marie)
médecin spécialiste; 46 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Chevalier du
28 mars 1971
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lemonnier (Claude, Emile)
ancien directeur d'une entreprise; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lemoro (Pierre)
président d'une association de promotion sociale; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grausem (Jean)
ancien directeur d'un organisme interprofessionnel; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gavilli (Jean-Charles)
imprimeur; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fontana (Tharsice, Jacques)
ancien président d'un organisme professionnel; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brondeau (Roger)
maire de Blond (Haute-Vienne) ; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dransart (Michel)
vice-président d'une chambre d'agriculture; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delugeau (Serge)
directeur d'une société laitière; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bachellerie (Jean, Claude)
ancien président d'une fédération départementale professionnelle; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bussat (Raymond)
administrateur national de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 46 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vasse (Serge)
trésorier et porte-drapeau d'une section de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Trinckvel (Jacques, Jean)
éditeur; 45 ans d'activités littéraires et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="45"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brunellière (Marcel, Marie)
aumônier; 45 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brunhammer (Yvonne)
conservateur général du patrimoine; 45 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Direr (Jeannine, Andrée)
chef de section principal dans une subdivision de l'équipement; 45 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guedj (Aline)
attaché d'administration centrale au ministère ; 45 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cadet, née Mondon (Valérie, Marguerite)
ancienne directrice d'école à la Réunion; 45 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Platini (Aldo, Hugo)
représentant des clubs professionnels à la Fédération française de football; 45 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Peyre (René, Joseph)
médecin généraliste (er); 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousselin (Claude, Léon)
médecin spécialiste; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vrinat (François)
ancien président-directeur général de sociétés; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jégo (Henri)
agriculteur, ancien maire; 45 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Courson (Michel)
président fondateur d'une association d'aide à la recherche d'emplois; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moreau (Jean, Marc, Edmond)
secrétaire administratif, chef de section au Sénat; 45 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Knittel (Roger, Antoine)
huissier de justice à Rambervillers, ancien président d'une chambre départementale d'huissiers de justice; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cosson (Jean, Louis)
notaire à Voves; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Abid (William)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance de Pontoise; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couttenier (Christian, Antoine)
directeur d'une société d'aménagement; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moreau (Jean-Louis)
maire de l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire) ; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nibas (Eugène, Emile)
maire de Bouttencourt (Somme) ; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marical (Francis, Roger)
maire honoraire de Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime) ; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard (Henri, Jean-Marie)
ancien conseiller général de la Vienne ; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Méhaignerie (Paul)
ancien président d'une mutualité sociale agricole; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maurel (Marc)
ancien directeur dans une société; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Daufresne (Jean, Claude)
architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lavigne (Jean, René)
administrateur territorial; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bezot (Pierre)
directeur général d'une filiale de l'Institut national de la recherche agronomique; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Teissier (Robert)
ancien directeur général adjoint de société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lajugie (Marc, Emile)
secrétaire général d'une communauté urbaine; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Langlois (Alain)
président d'un comité paritaire régional; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fatrez (Emile, Maurice)
membre d'oeuvres sociales; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Créange (Daniel)
administrateur et directeur général de société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bohy (Jean)
président-directeur général d'un groupe industriel; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouchet (Edmond)
maire des Taillades (Vaucluse); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guérin (André, Charles)
président d'un syndicat professionnel; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Romanzin (Denis, René)
gérant de sociétés; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Voinot (Robert, Edouard)
ancien adjoint au maire de Marainviller (Meurthe-et-Moselle) ; 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Violleau (Paul)
président-directeur général d'une entreprise de mareyage; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jussmann (Max, Serge)
ancien directeur dans un groupe industriel; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cohen-Hadria (David, Armand)
président d'un centre d'études industrielles; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: David (Jean, Paul, Raoul)
trésorier-payeur général de la Charente; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="43"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vaironneau (Pierre, Georges)
secrétaire général adjoint d'une fédération départementale de comités de fêtes de bienfaisance; 43 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gresset (Maurice, Georges)
professeur honoraire des universités; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Véron (Georges, Pierre)
ancien maire de Saint-Maurice-Colombier (Doubs) ; 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gerbi (Roland)
président d'une association cultuelle à Rouen ; 43 ans de services civils, militaires et d'activités cultuelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaussen (Gérard, René, Jean)
ancien ministre plénipotentiaire; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Durut (René, Désiré)
responsable à France Télécom; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lucius (André, Emile)
agent hospitalier; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Débouches (Jacques)
directeur d'usine; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lapierre (Jacques, Félix)
professeur émérite des universités; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baron (Jean)
commissaire-priseur à Montargis; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aubry (Roger, André)
président du conseil général des Ardennes, maire de Villers-Semeuse; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Geffroy (Etienne, Jean, Louis)
adjoint au maire de Castelginest (Haute-Garonne) ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mignerey (Alfred, Henri)
ancien ingénieur; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Buadés (Marius, Robert)
ancien artisan; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mouchonière (Paul, Lucien)
directeur régional des impôts à Châlons-sur-Marne; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Husson (Marie-Françoise, Anne)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy; 42 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thibault, née Gilardi (Lucie, Marie)
attaché de préfecture; 42 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pierson (Marie-Rose)
inspecteur du Trésor; 42 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Zimny (Edmond)
ancien contrôleur divisionnaire des transmissions; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Icheck (Colin)
président de la section de la Guadeloupe de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 42 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Seguin (Claude, Jules)
receveur principal à La Poste; 42 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Isoir (André, Jean-Marie)
organiste concertiste; 42 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giacobbi (Armande), épouse Gaspard
directrice d'école honoraire; 42 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Flahault (Hubert, Marie)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Chevalier du
22 avril 1982
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Olivié (André)
chef d'entreprise; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gallardo (Antoine)
professeur à l'Association de formation professionnelle pour adultes; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hermelin (Gérard, Michel)
directeur général d'une société (Arabie saoudite); 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Trocque (Christian)
maire d'Ablon (Calvados); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michielini (Christiano)
directeur général d'un groupe de transports maritimes; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boutourlinsky (Michel, Yves)
adjoint au directeur de l'aviation civile du Sud-Ouest; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Domas (Charles, Lucien)
président d'une association philotechnique; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tremblay (Daniel, Guy)
ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ; 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jeanblanc (Jacques, Maurice)
président d'une association régionale pour la prévention de la pollution atmosphérique; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sibenaler (Jean-Claude)
gérant d'une société agro-alimentaire; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delmas (André)
président d'un syndicat d'éleveurs; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Foltier (Lucien)
directeur de foyer dans un organisme humanitaire; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bavay (Claude, André)
chirurgien-dentiste; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rosamond, née Radinez (Arsène, Frédérique)
chef de division à la caisse d'allocation familiale de la Martinique; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poujade, née Jaszay (Ginette, Jeannine)
adjoint administratif principal au ministère; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rodilla, née Beltan (Marie, Jean-François, Marcelle)
secrétaire administratif en chef; 41 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pène (Jack, Christian)
adjudant du Palais-Bourbon; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pintard (Paul, André)
curé au Gabon; 41 ans de vie religieuse et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Venturini, née Boutersky (Nicole)
responsable à la S.N.C.F.; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Testard (Guillaume, Charles)
professeur honoraire d'enseignement général de collège; 41 ans de services civils et d'activités syndicales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laclare (Francis, Jean)
ingénieur de recherche à l'observatoire de la Côte d'Azur; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Canton (Suzanne)
proviseur de lycée professionnel à Uzès; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Guern (Anne-Marie), épouse Bouchet
proviseur de lycée à Caen; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Petitjean (Côme)
ancien maire de Rougemont-le-Château (territoire de Belfort) ; 41 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Desanti (Jean-Antoine)
attaché d'administration centrale au ministère ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillou, née Brunin (Thérèse)
attaché principal à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Gironde; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Scotto (André)
président régional d'une association d'anciens combattants et résistants; 41 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parthiot (Jacques, Henri)
directeur à La Poste; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonneval (Roger, Jean, Baptiste)
syndicaliste; 41 ans de services civils et d'activités syndicales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grenier, née Pimont (Nelly)
adjoint administratif principal au ministère; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Estanove, née Favre (Suzanne)
médecin-chef de service hospitalier; 41 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Platroz (Gérard)
directeur du travail; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Méder (Claude, Albert)
membre de bureau d'un syndicat; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafourcade (Christian, Paul)
ancien responsable supérieur dans un groupe industriel; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Klein (Robert)
président d'une organisation de reclassement et d'emplois; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henry (Pierre)
président d'un foyer d'accueil; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kaelbérer (Hubert)
président d'une chambre de métiers; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sarda (Michel, Edouard)
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance; 41 ans de services civils et militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Desfougères (Claude)
maire de Noyant-d'Allier (Allier); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boyer (Philippe, André)
directeur général d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Trémisot (Lucien, Louis)
ancien adjoint au maire de Pierrevillers (Moselle) ; 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Geslin (Robert, Michel)
ancien conducteur à la préfecture d'Indre-et-Loire ; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Coumet (Jacques)
maire d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lacombe (Gabriel, Marie, André)
président d'union de coopératives régionales; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Coez (Michel, Pierre)
directeur dans une société agro-alimentaire; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gilabert (Kléber, Aimé)
ancien ingénieur chef de laboratoire à la société Télécommunications radioélectriques et téléphoniques; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Constant (Claude, François, Charles)
ingénieur principal honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Abadie (Serge, Germain)
président du comité départemental d'une union nationale d'anciens combattants; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Orgaert (Henri)
directeur de division dans un groupe industriel; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dupin (Johannès, Antoine, Léo)
ancien gérant de société, 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Taupin (Raymond, Elie)
président de la section de Créteil de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 40 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dupuy (Marcelle, Germaine)
inspecteur du Trésor public à Toulon; 40 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Miaglia (Emmanuel, Robert)
président d'une association de bienfaisance; 40 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gorini (Roger, Gabriel)
ancien inspecteur général de l'éducation nationale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Carret (Anne, Marie)
ancien chef de service administratif dans une préfecture; 40 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ganci (Joseph, Antoine)
agent contractuel; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouvet (Claude)
technicien supérieur d'études et de fabrications; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Voisin (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rochet (Jean, Michel)
professeur de lycée à Agen; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Joubert (François, Richard)
principal honoraire de collège; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Goutte (Robert)
professeur des universités à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Bars, née Herpeux (Henriette)
principal honoraire de collège; 40 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Durand (Huguette, Marie-Claude)
professeur honoraire des universités; 40 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Attali (Paul, Henri)
inspecteur général de l'éducation nationale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boiffard (Christiane, Colette), épouse Cantin
chef de division à l'inspection académique de l'Indre; 40 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Stoquert (Hubert, Lucien)
chef de service dans une direction régionale de l'Office national des forêts; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fadat (Charles, Marie)
ancien responsable d'une section à l'Office national de la chasse; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Colombel (Raymond)
chargé de missions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernier (Jean, Pierre, André)
chef des services fiscaux à Melun; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Esnoux (Maurice, Auguste)
directeur d'établissement principal à La Poste; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Debray (Jean, Claude)
sous-chef de section au Centre national de la cinématographie; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Innocentini (Marius, René)
champion de France de pêche sportive; 40 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Girard (Jean, Adrien)
adjudant pompier à la Banque de France; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tévenin (Jean)
ancien directeur dans un groupe industriel; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vuillard (Gérard)
ancien vice-président de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ury (Claude)
président international de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Simon (Jean-Pierre, Lucien)
attaché commercial; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Magnani (Jean-Paul, Marc)
responsable dans une société; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Charazac (Robert)
ancien président d'une chambre syndicale professionnelle; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boisson (Bernard, Thomas)
directeur général des affaires sociales d'un organisme socioprofessionnel; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bruneau (Bernard)
président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lienard-Weydts (Roland, Alphonse)
consul honoraire de France à Courtrai (Belgique); 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thieck, née Borgel (Jacqueline, Huguette)
professeur de français (Chine); 40 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dejean de la Batie (Chantal, Marguerite), épouse Potier
conseiller à la cour d'appel de Paris; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gilbert (Michel, Jean)
conseiller général du Cher, maire de Pigny; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delorme (René, Marius)
président d'une association départementale d'amis et de parents d'enfants inadaptés; 40 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Favrel (André)
conseiller municipal de Cormontreuil (Marne) ; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rivry (Marc)
président d'une chambre d'agriculture; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Chauveron (Jean)
délégué général d'une association professionnelle; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ferrier (André)
médecin spécialiste; 40 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ferrer (Francis, Antoine)
correspondant d'une société à caractère social; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mozziconacci (Jean, André)
ancien contrôleur des postes et télécommunications; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Talles (Bernard, Laurent)
organisateur d'expositions; 39 ans de services civils, militaires et d'activités artistiques
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Droin (Roger, Bernard)
ouvrier d'Etat, chef d'équipe; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arsonneau, née Guéroult le Clerc (Nicole, Emma)
conseillère technique de service social; 39 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Vries (Michel, Salomon)
ingénieur en chef de l'aviation civile; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dacquin (Jacques)
inspecteur de l'éducation nationale à Arras; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hameurt (Jean, Marie)
délégué régional de la recherche et de la technologie de Bretagne; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fayard (Jean-Louis, Marcel)
principal d'un établissement spécialisé à Villeurbanne; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rondeau (Thérèse, Marie), épouse Mortier
directrice d'école honoraire; 39 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moreau (Geneviève), épouse Falconetti
proviseur honoraire de lycée; 39 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blouët (Jean, Marie)
directeur de laboratoire à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Peyrodes, née Renaud (Liliane, Alphonsine)
chef de bureau à la préfecture de police ; 39 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duez, née Simon-Hivert (Anne, Bernadette)
adjointe au maire de Bapaume (Pas-de-Calais) ; 39 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Agard (Alain, Jean, Bernard)
directeur régional de l'environnement; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dingremont (Pierre)
conseiller général de la Somme; 39 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillot (Louis, Marcel, Léon)
ancien secrétaire de mairie; 39 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rouvier (Claude)
directeur d'une société d'économie mixte de construction; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tavert (Jean, Henri)
ancien contremaître principal à la Banque de France; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dussart (Dominique, Marie)
directeur général de banque; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Villette (Paul)
président d'une chambre de métiers; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Haussoullier (Pierre)
ancien directeur d'un organisme professionnel; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gonfroy (Jean-Pierre)
directeur d'une école nationale professionnelle; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bidault (Bernard)
secrétaire général d'un organisme syndical; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Erny (Jean-Jacques)
président d'un centre de formation d'apprentis; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Vaulx (Jean-Louis, Charles)
représentant permanent d'une société pétrolière (Emirats arabes unis); 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Petitjean (Daniel)
responsable associatif (Espagne); 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gros (Pierre, Victor)
directeur général de société (Portugal); 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Orsoni (François)
ancien directeur commercial d'un laboratoire pharmaceutique au Cameroun; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Josse (Paul, Marie)
directeur technique adjoint dans une société; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaudry (Pierre, Auguste)
directeur de région à la S.N.C.F.; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Chevalier du
13 juillet 1983
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marionval (Gilbert, Arthur)
ancien directeur dans une société; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Legal (Pierre, Louis)
pilote du port d'Ajaccio; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bur (Richard, Pierre)
administrateur d'un établissement public; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duclos (Yves)
directeur honoraire d'un collège privé; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brouque (Michel)
maire de Méroux-Moval (territoire de Belfort) ; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bagot (Armand, Pierre)
ancien maire de Chavagne (Ille-et-Vilaine) ; 39 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Compiègne (Michel)
président d'un organisme d'aménagement rural; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mayans (Gil)
président régional d'une union d'amicales de combattants prisonniers de guerre; 39 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lepetit (Pierre, Maurice)
directeur dans un groupe industriel; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wolf (Jules)
greffier en chef honoraire au tribunal de grande instance de Colmar; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vernegeol (Michel, Félix)
administrateur de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 38 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
37 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Palmade (Joseph, Guillaume)
ancien directeur de collège d'enseignement général; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dorme (Daniel, Francis)
secrétaire administratif en chef au ministère; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moritz (Albert, Michel)
directeur administratif et financier de l'orchestre philharmonique de Strasbourg; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Navarre (Bernard, Germain)
Abbé
chef de la maîtrise de la cathédrale de Nice; 38 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rivière (Joseph, Narcisse)
inspecteur du travail; 38 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chabert (Christian)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Alsace; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sergent (René, Marcel)
directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marx (Claude)
ingénieur d'études et de fabrications; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Labrune (André, Georges)
inspecteur principal adjoint d'études; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bertrand, née Roche (Paulette, Françoise)
professeur agrégé; 38 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jouanno (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dutartre (Francis, André)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Herin (Robert, Paul)
professeur des universités à l'université de Caen; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Felzines (Jean-Claude, Louis)
professeur de lycée à Nevers; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Osadczuk, née Romeu (Annie)
attaché à la préfecture des Ardennes ; 38 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Caquet (Paul)
chargé de missions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chiapello (Marcel, Joseph, Jean)
ancien inspecteur central à France Télécom; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jodon de Ville Roché (Hubert)
administrateur de l'I.N.S.E.E., chef de service au ministère; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jouenne (Marie-Claude)
directrice de section dans un bureau d'aide sociale; 38 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Merigeault (Michel, Aristide, Marcel)
ingénieur en chef honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vialard (Pierre)
chirurgien; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Torfou (Yves)
ancien chef de service hospitalier; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Phelipot (Jean)
chef d'entreprise; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Servillat (Bernard, Daniel)
directeur dans un organisme caritatif; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pailler (Pierre, Louis)
secrétaire général régional à l'Institut des hautes études de défense nationale; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sandraz (Noël, Séraphin)
ancien contremaître; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ernoult (Jacques, Marie)
conseiller prud'homme; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fredaigue (Jean-Pierre)
chef d'entreprise; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Diaz (Barthélémy)
président-directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chanet (Alfred)
directeur général d'entreprise; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boutal (Pierre)
président d'un groupement d'intérêt économique; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perret (Bernard, Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Reims; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lasserre (Michèle, Yvonne), épouse Appietto
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chatelain (Jacques, Henri)
directeur dans une société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Georgeault (Joseph, André)
chef de service au Port autonome du Havre; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousval (Marcel, Marie)
ancien agent de la S.N.C.F.; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bothorel (Yann, Erwoan)
président départemental d'un syndicat professionnel; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kréder, née James (Colette, Juliette)
directrice de l'Ecole polytechnique féminine; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dobremelle (Michel, Paul)
conseiller général des Yvelines, maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines ; 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Champ (Jean, Pierre)
conseiller municipal de Beaulieu (Corrèze) ; 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berteaud (André, Jean, Charles)
président-directeur général d'une société; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tessier, née Charbonnier (Simone, Josette)
ancienne conseillère technique de service social; 37 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eymery (Fernand)
chef de cuisine à l'Assemblée nationale; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Esculier (Robert)
assistant technique des travaux publics de l'Etat; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barbaret, née Casanovas (Odette)
secrétaire administratif, chef de section; 37 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vidal (Jean, Jacques)
inspecteur d'académie à compétence pédagogique dans l'académie de Versailles; 37 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moalic (Marcel, Marie)
pilote de bombardier d'eau à la base de la sécurité civile de Marignane ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ravier (Jean)
ancien commissaire divisionnaire de police ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pradet (Alain)
ancien directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gourinchas (Christian, Jean)
vice-président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafaurie, née Soulerin (Marcelle, Andrée)
ancien directeur d'établissement principal à La Poste; 37 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barboteau, née Doucet (Jacqueline, Micheline)
contrôleur divisionnaire à France Télécom; 37 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Frachet (Jean, Roger)
président de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bou Hana (Georges, Joseph)
docteur en chirurgie dentaire; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Obry (Madeleine, Thérèse)
responsable sociale dans un organisme; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mézel (Jean-Roger)
ancien président d'une mutuelle; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Glain (Jules)
ancien secrétaire général du directoire d'une société; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baud (Pierre, Louis)
président-directeur général d'une distillerie; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Raysz (François, Marie)
responsable associatif (Belgique); 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laffitte (Pierre, Gaston)
chef de garage à l'administration centrale; 37 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Gall (André, François)
hôtelier restaurateur; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Messeant (Bernard, Louis)
conseiller général du Val-d'Oise, maire de Luzarches ; 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berton (Daniel, René)
chargé de conférences au centre de formation et de documentation de l'environnement; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bruzëk (Maurice)
président d'une fédération sportive; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Carpentier (André)
président d'une fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Darbon (Yves, Paul)
adjoint au maire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie); 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Reid, née Machecourt (Maeva, Pauline)
adjoint administratif à la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (Polynésie française); 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ropital (Arthur, Marius)
directeur d'un comité d'entraide; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quilichini (François)
ancien chef de mission en Thaïlande; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cosquer (Andrée, Odette)
adjoint administratif principal au ministère; 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Breton (Hubert, Marcel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gouiran (André, Jean)
chef d'études; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Labrousse, née Rousseau (Jeanne, Pierrette)
secrétaire administratif en chef; 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Billet, née Seguin (Nicolle, Marie)
secrétaire administratif en chef; 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Léna (Pierre)
professeur des universités à l'université Paris-VI; 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Chevalier du
21 octobre 1982
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rigaud (Robert, Henri)
directeur d'école honoraire; 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Odic (Jean-Louis)
inspecteur de l'éducation nationale au Raincy; 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Janitza (Jean, Gérard)
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Paris; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cretzoï (Francine, Louise)
bibliothécaire honoraire; 36 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Becker (François)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wettler (Jean, Daniel)
directeur départemental à La Poste; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eveillard (Paul, Francis)
directeur à La Poste; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Corré (André, Gérard)
responsable à France Télécom; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arvois, née Conraux (Françoise)
responsable d'une association caritative; 36 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Taberlet (Gérard)
directeur de division dans un groupe industriel; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leprat (Henri, Charles)
directeur juridique d'une société, 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Morin (Philippe)
président-directeur général d'un groupe de sociétés; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Galbez (Jean-Claude)
secrétaire général d'une association de rapatriés; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Georget (Willy)
directeur d'un centre d'apprentis; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Harvey (Michel, Raymond)
délégué général de société (Grande-Bretagne); 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sérieyx (Hervé, Hubert)
président du conseil d'un institut régional d'administration; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
31 mars 1988
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Joguet (Jean, Claude)
directeur dans une société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Atlan (Gaby, Moussa)
directeur de complexe de loisirs; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillerme (Robert)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kalfon (Pierre)
chirurgien-dentiste; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guerrier, née Carrouée (Anne-Marie, Marthe)
ancienne infirmière-surveillante; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thalmency (Michel, Nicolas)
maire du Lorrain (Martinique); 35 ans de services civils et militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Montfort (Christian, Jean)
responsable d'un service municipal des sports; 35 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maldonado (Jean-Claude)
chef inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sandoz (Jean-Marie)
chef des services fiscaux à Aix-en-Provence; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Loyer (Michel, Ernest)
payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Larroque (Etienne, Marie)
chef des services fiscaux à Toulon; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Korb (Robert, Henri)
président de section de chambre régionale des comptes; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pinzuti (Noël, Jean-Marie)
directeur des archives de la Corse-du-Sud; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pellegrin (Marie-Claire, Germaine), épouse Superchi
institutrice honoraire; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafforgue (Annie, Yvonne)
directeur des services d'archives de Tarn-et-Garonne; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vanhoorebeke (Jean, Dominique)
directeur du travail; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pelletan, née Boutin (Sylvette, Marcelle)
secrétaire administratif, chef de section; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dachery, née Benedetti (Paulette, Marguerite)
secrétaire des services, chef de section à l'Assemblée nationale; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lebas, née Sagini (Yvette)
conseiller pédagogique en Côte d'Ivoire; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hatt, née Delarbre (Jeannine)
juge au tribunal de grande instance de Paris; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giacobbi (Ange)
directeur au conseil général de la Corse-du-Sud; 35 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duverger (Yves)
chef de département à l'Institut international d'administration publique; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Voyer (Bernard, Pierre)
assistant d'un directeur; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lacam (Jean, Simon)
ancien ingénieur d'études et de fabrications; 35 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marion (Marie-Claude)
secrétaire; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fontanarosa (Patrice)
violoniste concertiste, chef d'orchestre; 35 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Voisset (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delmas (Claude, Emile)
ingénieur des travaux publics de l'Etat; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brun (Henri, Jean)
délégué général de l'université de Nice - Sophia-Antipolis; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Szelerski (Daniel)
principal de collège à Créteil; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Raoult (Bernard)
professeur des universités, chargé de l'université de Cergy-Pontoise; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ortoli (Jean, Michel)
secrétaire général de l'université d'Auvergne; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kagan (Boris, Henri)
membre de l'Académie des sciences; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Figarella (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Noguès (Jacqueline, Raymonde), épouse Périllat
directrice honoraire d'école maternelle; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Forier (Suzette, Antoinette), épouse Cantala
directrice d'école honoraire; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Becquart (Pierre, Henri)
proviseur de lycée technique à Armentières; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martin, née Devos (Denise)
chef du bureau des expositions de la ville de Paris ; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dauchez, née Henet (Monique)
chef de division dans un office national interprofessionnel; 35 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faruya (Humbert, Louis)
officier de paix honoraire de la police nationale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bargier (Gaston, Louis)
ancien proviseur de lycée; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gracia (Robert, Michel)
responsable à France Télécom; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brossmann (Jean-Pierre)
directeur de l'opéra de Lyon; 35 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sauquet (Jacques)
président d'un conseil départemental professionnel; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Philouze (Prudent)
médecin généraliste; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thomas (Jacques)
directeur de société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Haldat du Lys (Georges)
directeur des relations humaines d'une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bergé (Christian)
vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alléon (Philippe, Michel)
administrateur de sociétés (Maroc); 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perarnaud, née Bardin (Nicole)
adjoint administratif principal; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marcajous (Pierre, Jean)
directeur central dans un groupe industriel; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vassard (Roland, Pierre)
président-directeur général d'une société de transports; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Falcou (Antoine, Marius)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mazouaud (Bernard)
maire de Saint-Julien-de-Bourdeilles (Dordogne) ; 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Matharan (Philippe, Abel)
brigadier de police ; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafay (Michel, Félix)
maire de Sancergues (Cher) ; 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huart (Christian, Albert)
ingénieur en chef dans une direction de protection de l'environnement; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lagache (Philippe)
président-directeur général de société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brochard (Paul)
directeur général d'un groupe d'assurances mutuelles agricoles; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hamann (Pierre)
président régional d'une association caritative; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Conte (Hervé)
délégué médical dans un laboratoire; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poyet (Pierre, Germain)
président d'une association d'aide aux entreprises; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bongrand (Christian)
président-directeur général de société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aubry (Roger, René)
directeur dans une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sergolle (Henri, Jean)
professeur des universités; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Said-Omar (Mahamoud)
agent des services techniques au ministère; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Costantini (Daniel, François)
entraîneur de l'équipe de France de handball; 34 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Collignon (Guy, Charles)
conseiller technique régional de lutte; 34 ans d'activités sportives, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dubeau (Jean-Marie, José)
trésorier principal du Trésor public à Lyon; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Labetoule, née Ferrandon (Michèle)
contrôleur principal des impôts à Guéret; 34 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jabot (Albert, Jean-Marie)
inspecteur du travail; 34 ans d'activités sociales, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de San Mateo (Pierre)
proviseur de lycée en Mauritanie; 34 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grosjean (Pierre, Georges)
chef du groupement aérien de la garde présidentielle du Gabon; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bénézech (Pierre, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Staquet (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Farran (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mouvand (Robert, Eugène)
inspecteur de l'éducation nationale dans le département du Cher; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leyer (Jean, Claude)
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lacampagne (Jean, Alexandre)
délégué académique aux enseignements techniques dans l'académie de Clermont-Ferrand; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jeannin (André, Charles)
proviseur de lycée professionnel industriel à Belfort; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hodot (René, Henri)
président de l'université Nancy-II; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perry (Bernard, Léon)
maire de Lutzelbourg (Moselle) ; 34 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vigne (René, Marcel)
directeur départemental adjoint à La Poste; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Calvez (Françoise, Michèle)
directrice d'un centre de recherche et d'action culturelle; 34 ans de services civils et d'activités théâtrales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perissé (Jean, Baptiste)
vice-président de la section de l'Ariège de la Société nationale “Les médaillés militaires”; 34 ans d'activités professionnelles et sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mancini (Noël, Victor)
ancien fonctionnaire de la ville de Nice; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Loret (Pierre, Jean-Louis)
directeur général de centres d'accueil; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Clabaux (Claude, Alfred)
vice-président d'une mutuelle; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bloc (Denis)
vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernardi (Georges, Robert)
responsable administratif d'une entreprise (Indonésie); 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vernette (Joseph, Jean, Paul)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre; 34 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cavard (Georges, Jules)
adjoint au maire de Louhans, maire délégué de Châteaurenard (Saône-et-Loire); 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Verbrugge (Robert, Antoine)
ingénieur dans un office national; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lotte (Bernard, Maurice)
ingénieur technico-commercial; 34 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fraysse (Alain, Robert)
gérant d'une société; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fouquet (Yves)
vice-président du conseil général de l'Indre, maire de Vatan ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard (Jean-Michel, Georges)
adjoint au maire de Jouy-en-Josas (Yvelines) ; 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roth (Bernard)
directeur général d'un groupe d'assurances mutuelles agricoles; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jan (Roger, Eugène, Léon)
administrateur d'associations; 34 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gicquel (Jean-Paul, Joseph)
chef de projet au Centre national d'études spatiales; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chalumeau (Jean-Luc, Louis)
critique d'art, écrivain; 34 ans d'activités professionnelles, littéraires et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quenault (Claude, Marie)
secrétaire national d'une confédération en faveur de la jeunesse; 33 ans d'activités socio-éducatives, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Malergue (Abel, Louis)
trésorier-payeur général de la Guyane; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fiolle (André, Huber)
chef des services fiscaux à Metz; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Toulat (Jeanne)
infirmière générale dans un centre hospitalier; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Simonin (Andrée)
vice-présidente d'une fédération à caractère social; 33 ans d'activités sociales et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Schorr (Marie-Marguerite), épouse Fiault
greffier divisionnaire à la Cour de cassation; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lascaux (Patrick, Michel)
directeur d'un centre d'études; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laigre, née Gohin (Michèle, Christiane)
agent sur contrat; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cavanna (Robert, Antoine)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Séverin (Claude, André)
président de l'université de Reims-Champagne-Ardenne; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pichon (Jean-Pierre)
proviseur de lycée à Angoulême; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pantaloni (Jacques, Roger)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Gal (Yves)
sous-directeur du laboratoire de biologie marine de Concarneau; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bourrel (Claude, Hélène), épouse Perrin
proviseur de lycée à Paris; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Simon (Patrick)
chef du corps des sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Bordeaux ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hélou (Henri, Jean)
brigadier-major de police ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Goursat (Jacques, Georges)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perrin (Christian, Marie)
chef des services fiscaux à Epinal; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berhouet (Marguerite)
surveillante générale des services médicaux d'un hôpital; 33 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Portrait (Maurice, Roland)
directeur général d'un organisme bancaire; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Otruquin (Jacques, Louis)
directeur général d'un organisme bancaire; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poisneuf (François)
directeur dans un organisme à caractère social; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poirier (Guy, Gérard)
maire, vice-président d'un conseil général; 33 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Terrasson (Philippe, Georges)
président d'un organisme professionnel; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fayolle (Michel)
directeur d'un centre de formation d'apprentis; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grinberg (Gabriel, Guy)
président-directeur général de société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Reynier (Jean, Pierre, Henri)
directeur dans un groupe industriel (Belgique); 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bertho (Jean-Claude, Roger)
vice-président, administrateur délégué d'une banque (Argentine); 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martin (Jean-Marie)
directeur de société en Côte d'Ivoire; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lehuérou-Kérisel (Jean-Bruno)
expert national, président d'une compagnie d'ingénieurs experts; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claude (Jean-Paul, Julien)
directeur général d'un hôtel; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mas (Pierre, Jacques)
conseiller régional de Midi-Pyrénées, conseiller général du Lot ; 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Humair (André, Claude)
commmandant de police ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Binard (Jean-Paul)
maire de Fourqueux (Yvelines) ; 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Andrieu (Marc, Alfred)
maire de Loury (Loiret) ; 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Clarac (Joseph, Louis, Félix, Henri)
ingénieur principal honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bourdillat (Alain, Michel)
directeur de département dans une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leleu (Michel, Georges)
directeur dans un organisme de recherches; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nicolo (Jean, Paul)
inspecteur principal honoraire de la police nationale; 32 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="32"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Monfort (Alain, Maurice)
inspecteur général à l'Institut national de la statistique et des études économiques; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nury (Jean-Claude)
officier de paix principal à la direction de la sécurité publique; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Corvisier (Jacques, Edouard)
chef d'atelier dans les services du Premier ministre; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Limonier (Jean, Pierre)
agent comptable de la Mission laïque française au Liban; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pantanacce (Bernard)
conseiller technique en République centrafricaine; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Amdjad (Ben Saïd, Omar)
attaché principal d'administration centrale; 32 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Philippoteaux (Yves, Marie)
président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gadenne (Philippe, Edmond)
ingénieur sur contrat; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dilhet (Pierre, Jean)
technicien à statut ouvrier; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bareau (Jean-Paul)
ingénieur d'études et de fabrications; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cunin (Gérard, Maxime)
proviseur de lycée à Dijon; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Candelot (Jean-Louis, Ramiro)
professeur au centre d'enseignement adapté au développement de Ua-Pou (îles Marquises); 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Zanotti (Michel, Charles)
inspecteur d'académie; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sims, née Peruche (Monique, Isabelle)
vice-président de l'université Rennes-I; 32 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marro-Ouret (Claudette, Jeanne), épouse Dubes
principal de collège à Biarritz; 32 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Touboul (Philippe)
commandant de police ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rivot (Jean-Claude)
commandant de police ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Miélot (Jacques, Raymond)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vignat (Denis)
chargé de mission à l'inspection générale de l'Office national des forêts; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cansot (Michel, Paul)
chef de service à l'office des migrations internationales; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roux (Jean-Louis, Paul)
directeur à La Poste; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dayan (Edouard)
administrateur à La Poste; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bardon (Paul)
chargé de mission au ministère; 32 ans d'activités artistiques et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Siapo (Pothin, Wéniko)
ancien boulanger en Nouvelle-Calédonie; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gomez (Jean-Paul, Michel)
ancien international d'athlétisme; 32 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gervais (Jean-Paul)
directeur général d'une association régionale en faveur du sport automobile; 32 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Suze (Charles)
président de tribunal de commerce; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Woinson (Raymond)
administrateur d'un organisme à caractère social; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tahraoui, née Fruchart (Viviane, Roberte)
trésorière générale d'une association de rapatriés; 32 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boguet (Daniel)
président d'un syndicat de maîtres artisans; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaillard (Jean, Pierre, Philippe)
directeur adjoint dans un centre de recherche agronomique; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: d'Arthuys (François, Alain)
président-directeur général d'un cabinet d'assurances; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Belhomme de Franqueville (Patrick, René)
directeur commercial d'une société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dubouloz (Jean-Marie, Armand)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Térouinard (Claude, Henri)
maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir); 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leconte (Pierre, Jean)
directeur d'un restaurant; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duperet Toumieu (Jean, Bernard)
directeur régional d'une société de transports; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Broussaud (Charles, Henri)
président-directeur général d'un groupe de transports; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Saintville (Olivier)
adjoint au maire de Bourgeauville (Calvados) ; 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jouve (Gérard, Firmin)
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, maire des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ; 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beltran (Joseph)
brigadier de police ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mario (Julien)
maire de Belpech (Aude); 32 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grisoni (Maurice, Joseph)
explorateur polaire; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Catteau (Bernard, Marie)
directeur dans une société en Nouvelle-Calédonie; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lopez (Georges, Emile)
président-directeur général d'un centre d'études techniques; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Carpier (Guy)
directeur général d'un institut de formation; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brugnot (Jean, Paul)
directeur délégué à Electricité de France; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lasserre (Jean-Claude, Jean-Pierre)
directeur interrégional des douanes à Bordeaux; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jaunait (Raymond, Emile)
directeur interrégional des douanes à Metz; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dollfus (Geneviève, Lise)
directeur de recherche; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Olry (Jean, Paul)
agent comptable dans un organisme en faveur des rapatriés; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perrois (Louis)
directeur à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Joubert (Christian)
conseiller technique auprès du ministre de l'éducation nationale de Djibouti; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Peuziat (Jean-Yves)
ouvrier électricien; 31 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Malécot (Francis, Jean, Marie)
ingénieur technico-commercial; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baumal (Patrick, Pierre)
adjoint principal du contrôle; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Déglise (Xavier)
professeur des universités à l'université Nancy-I; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ronceray (Paul)
inspecteur de l'éducation nationale à Vannes; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perié (Jacques, Paul)
secrétaire général de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maussion (André)
commandant de police ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaussuin (Léopold, Joseph, Jacques)
officier de paix honoraire de la police nationale; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pollet (André, Daniel)
délégué adjoint à la délégation interministérielle à la ville; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bruneau (Roger, Georges)
directeur du service des pensions de La Poste et de France Télécom; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barland (Richard)
préposé à La Poste; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dramissiotis, née Brun (Geneviève)
secrétaire dans une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arrouvel, née Sellin (Marie, Hélène)
chef de section à l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.; 31 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roch (Charles, André)
directeur de la recherche et du développement d'une compagnie de construction; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Navarro (Gérard)
ancien directeur général d'une union française de centres de vacances; 31 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hanique (Gérard, Gaston)
président d'un comité directeur sportif; 31 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gavini (Sampiero, Marie)
vice-président de la Fédération française de tennis; 31 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Novellino (François)
directeur d'un centre de la Croix-Rouge française; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bloche (Bruno, Hervé)
chef de service dans une entreprise; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moulin (Jean-Claude, Roger)
responsable associatif (Portugal); 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chetaille (Louis, Alain)
responsable de département à la Caisse française de développement; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beaupuy (Jean-Marie)
vice-président du conseil général de la Marne, adjoint au maire de Reims; 31 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Andrieu (François, Marie)
directeur d'un centre d'études; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Léaunard (Paul, Charles)
restaurateur oenologue; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fayt (Claude, Jean, Louis)
directeur dans une société d'autoroutes; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chéreau (Patrice)
vice-président d'un comité diocésain de l'enseignement catholique; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gabardos (Christian, Maurice)
chef du centre de déminage de Colmar ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonte (Jacques, Albert)
directeur de laboratoires départementaux de recherche; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaigneau (Franck)
délégué national d'une association de réinsertion; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nouvel (Antoine)
chef de service dans un groupe industriel; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Edern (Yves)
directeur général et président de sociétés; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beineix (Jean-Claude, Raymond)
premier vice-président d'une ligue européenne de bridge; 30 ans d'activités socio-éducatives et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lecamp (Geneviève, Marie)
trésorier principal du Trésor public à Nantes; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dechezelle, née Martin (Françoise, Berthe)
adjoint administratif principal au commissariat général du Plan; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bukovec (Joseph)
brigadier-chef à la direction de la sécurité publique; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Minisini, née Brunet (Nicole, Julienne)
secrétaire administratif dans les services du Premier ministre; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Corral-Fontalva, née Raval (Edith)
aide de documentation à la direction de la Documentation française; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roseau, née Peraldi (Antonia)
chargée d'études à l'Association de formation professionnelle pour adultes; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Weil (Nicole, Claude)
chef de la mission de coopération et d'action culturelle en Namibie; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Levêque (Marc, Hubert)
ingénieur technico-commercial; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Taret (Annette, Marie, Louise)
assistante sociale en chef; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sulpicy, née Plummer (Innocente, Eléonore)
conseillère technique de service social; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Peigne (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pradeilles (Claude, Jean)
proviseur de lycée à Béziers; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ansart (Francis, Alexandre)
inspecteur d'académie à compétence pédagogique dans l'académie de Lille; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Spelty (Jean-Pierre, Louis)
chef de corps du centre de secours principal des sapeurs-pompiers de Pont-l'Evêque (Calvados) ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Merle (Geneviève, Simone)
attaché d'administration centrale au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Audubert (Pierre, Yves)
chef de bureau au ministère; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moulhaud (Michel, Jean)
directeur départemental adjoint à La Poste, directeur général de société; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Digon, née Giannoni (Danielle)
adjoint administratif principal à l'administration centrale; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bergaentzlé (Monique, Andrée)
attaché principal au ministère; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jouban (Hélène)
adjoint administratif principal dans une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Santoni (Marie-Toussainte)
administrateur à La Poste; 30 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bastide (Jean, Numa)
vice-président d'un organisme socio-éducatif; 30 ans d'activité socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Frémont (François)
trésorier d'un groupement départemental de la Société des meilleurs ouvriers de France; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Van Lerberghe, née Taglioli (Rose-Marie, Dominique)
directeur général de sociétés, chargée des relations humaines; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arabeyre (René)
président-directeur général de société; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Haour (Michel, Marie)
agent de voyages (Japon); 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sereni (Joseph, Marie)
chef d'équipe d'exploitation principal dans une subdivision de l'équipement; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dufay (Jean-Bernard)
directeur dans une compagnie de travaux d'hydraulique; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aumaitre (Yves, Jean-Pierre)
vice-président du conseil général de la Creuse, maire d'Azerables ; 30 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gasowski (Zbigniew, Maciej)
ingénieur hydrologue; 30 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Salmon (Jean)
président d'une chambre d'agriculture; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Enders (André)
directeur d'un comité interprofessionnel; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Danowski (Gérard)
masseur-kinésithérapeute; 30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafarge (Patrick)
président-directeur général d'une société de transports; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Des Cognets (Charles, Jean, René)
responsable dans une société filiale de France Télécom; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tétaz (Georges, Emile)
directeur régional de la jeunesse et des sports; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Drevon (Jean-Pierre, Manuel)
professeur de sport; 29 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Donati (Jacques, Marc)
chef de service au laboratoire central de la préfecture de police; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Bihan (Françoise, Edith)
conseiller des affaires étrangères; 29 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gagnard (Alain)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Naulleau (Olivier)
attaché de préfecture; 29 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rouff (Roland, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boye, née Potel (Chantal, Marie, Hélène)
attaché de service administratif; 29 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Besson (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jayez (Jacques, Henri)
président de l'université de Nantes; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blanzat (Bernard)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sciberras (Roger)
commandant de police ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faivre (Jean-Luc, Georges)
commissaire divisionnaire de police ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dauby (Alain)
chef de bureau à la préfecture de Paris ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fassy (François)
chef de service de l'insertion sociale; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Augé (Michel, Claude)
contrôleur d'Etat; 29 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Petrachi (Chantal)
adjoint administratif principal; 29 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Péricat (Josette, Marie-Thérèse)
responsable à France Télécom; 29 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duvillard (Henri, Noël)
ancien champion du monde professionnel de ski; 29 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Doundov (Vladimir)
directeur des sports dans un groupe industriel; 29 ans d'activités sportives, professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Patouillard (Pierre)
médecin chef de service hospitalier; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huet (Jean, Frédéric)
directeur général de banque; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guirlinger (Christian, François)
président du directoire d'une caisse d'épargne; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guyau (Luc, Denis)
président d'une chambre régionale d'agriculture; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Briouze (Jean-Jacques)
délégué national chargé de la formation professionnelle dans un syndicat; 29 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leys (André, Omer)
représentant pour Taïwan d'une compagnie aérienne; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Virmont (Jean-Paul)
administrateur, directeur général de société en Côte d'Ivoire; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Toubol (Armand, Benjamin)
ingénieur général à la S.N.C.F.; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Liandier (Louis, Jacques)
conseiller général du Cantal, maire de Vic-sur-Cère ; 29 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Carmi (Nicolas)
agent de maîtrise à la Réunion; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chansigaud (Alain, Christian)
contrôleur divisionnaire des impôts à Nice; 28 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lucas (Jacques)
agent contractuel au secrétariat général de la défense nationale; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roche (Pierre, Henri)
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Keller (Francis)
chef de département à l'Institut international d'administration publique; 28 ans de service civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vandros (Daniel, Victor)
ingénieur des ponts et chaussées; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claude (Jacques)
directeur de recherche; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leroy (Michel)
recteur de l'académie de Poitiers; 28 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Verdevoye (Jean, Pierre, Bernard)
directeur des services d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Schwanger (Michel)
ancien conseiller général du Bas-Rhin, conseiller municipal de Barr ; 28 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sabineu (Norbert)
commandant de police ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Auclair (Jean, Pierre, Edmond)
commissaire divisionnaire de police ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Prevel (Jean-François)
chef de service dans un groupement national interprofessionnel; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Joyeux (Sylvain)
chef du centre régional du service des nouvelles des marchés de Rungis; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kopp (Jean-Pierre)
ancien chirurgien-chef de service hospitalier; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dumas (Pierre)
secrétaire général d'une direction de La Poste; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Amoyal (Pierre)
violoniste concertiste; 28 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gomez del Junco, née Biaugeaud (Geneviève)
sous-directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre; 28 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pommier (Eric, Charles)
directeur général d'une banque en Polynésie française; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tarneaud (Jean-Loup, Marie)
président-directeur général de banque; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tiget (Michel)
directeur général d'une société; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marty (Jean-Pierre)
directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie, 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gulliet (Roger)
président d'un syndicat professionnel; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parlange (Claude, Marie)
président de la chambre française de commerce et d'industrie en Italie; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bruant (Joël, Yvon)
chef de cuisine (Japon); 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Landry (Daniel)
avocat au barreau du Mans; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quatrefages (René, Guy)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouvier (Jean-Pierre, Edmond)
ancien conseiller municipal du 18e arrondissement de Paris; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huther (Michel)
directeur général d'une société; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Andrieu (Gérard, Elie)
directeur général d'une société; 28 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mornand (Hubert, Roger)
géomètre expert; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaboriaud (Didier, Robert)
président de la mutuelle de la R.A.T.P.; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lasbordes (Pierre)
conseiller régional d'Ile-de-France, adjoint au maire de Gif-sur-Yvette (Essonne) ; 28 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaillant (André, Michel)
commissaire divisionnaire de police ; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouvet (Jean, Pierre)
conseiller général des Bouches-du-Rhône, conseiller municipal d'Aix-en-Provence ; 28 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Legrain (Dominique, Jean, François)
directeur adjoint du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Meriau (Jean-Paul)
directeur dans un groupe de construction d'automobiles; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henry dit Henry-Labordère (Arnaud)
président-directeur général de société; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Testemalle (Francis)
président d'une union départementale d'une confédération en faveur du logement; 27 ans d'activités associatives et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Carmaran (André, Camille)
contrôleur des douanes à Paris; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacques (Jean-Pierre)
président d'un organisme à caractère social; 27 ans d'activités sociales, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Havard (Jean-Luc)
contrôleur du travail; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mabin (Yves, René)
chargé de mission à l'administration centrale; 27 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cousin (François, Jacques)
ambassadeur de France au Burkina; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ourliac (Jean-Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bourhis (Maurice, Bernard)
commandant de police ; 27 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Antignac (Alain)
commandant de police ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Clanet (Monique)
chef de bureau à la préfecture de l'Aude ; 27 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brenier (Monique, Colette)
attaché principal d'administration centrale au ministère ; 27 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giannini (Michel)
surveillant-chef à la préfecture de police détaché dans un centre d'hébergement; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chambost (Gérard, Raymond)
responsable à France Télécom; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bertran (Philippe, Jacques)
ingénieur des mines, détaché à France Télécom; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Becquart (Geneviève)
secrétaire générale d'une association en faveur des arts; 27 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Goze (Alain, Charles)
président du Comité national des associations de jeunesse et d'éducation populaire; 27 ans d'activités socio-éducatives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Tymowski (Serge)
délégué général d'une union patronale; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Engel (Xavier)
administrateur de sociétés; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Latour (Bernard, Paul)
délégué pour le Japon d'une compagnie aérienne; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Féneyrou (Guy, Gustave)
directeur de filiale d'une société pétrolière (Equateur); 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Debailleul (Marc, Francis)
administrateur d'une entreprise de pâtisserie (Belgique); 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chevet (Michel, René)
délégué général d'une société (Chine); 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Verrier (Claude)
architecte des Bâtiments de France; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guerber (Jacques, Henri)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bohuon (Michel)
conducteur de ligne principal à la S.N.C.F.; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Menez (André, Jean-François)
chef de département au Commissariat à l'énergie atomique; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Legrand (Patrick, Louis)
secrétaire général d'une délégation à l'environnement; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quaretta (Bernard)
directeur d'une association d'entraide; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils et milmitaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ducable (Gérard)
docteur en médecine; 27 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Prome (Jean-Jacques)
président-directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Clech (Jean, Claude)
directeur général du Port autonome de la Guadeloupe; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martin (Jean, Louis)
receveur-percepteur du Trésor public à Villejuif, centre hospitalier spécialisé; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hardy (Christian, Robert)
attaché principal au service des pensions; 26 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martin (Aliette, Louise)
directeur de la coordination à la Comédie-Française; 26 ans de services civils et d'activités littéraires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Castaignet (Bernard)
inspecteur divisionnaire de police; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Asso (Bernard)
professeur dans une faculté; 26 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rollet (Ghislaine, Rose-Marie)
assistante de direction dans les services du Premier ministre; 26 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Salmon (Bernard)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Robin (Gérard, Jean)
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes de Dijon; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Colas (Evelyne, Françoise, Odile), épouse Simon
président de chambre au tribunal administratif de Versailles; 26 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brunet, née Blant (Denise)
greffier au tribunal de grande instance de Paris; 26 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillemet (Edith)
chef d'un service d'aide sociale à l'enfance; 26 ans d'activités sociales et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Héraud (André, Eugène)
attaché d'administration centrale; 26 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mangé (Régis, Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Strasser (Pierre)
maître de conférences à l'université Strasbourg-III; 26 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ruguet (Jean-François, Joseph)
directeur à la préfecture de Maine-et-Loire ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Girard (Luc, Raymond)
brigadier-major de police ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mauffrey (Dominique, Yves)
administrateur à La Poste; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leperchey (Georges, René)
responsable à France Télécom; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillotin (Jean-Pierre, Yves)
administrateur à La Poste; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cuvier (Jean-François)
responsable à France Télécom; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaslonde, née Chrétien (Odile)
infirmière; 26 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Primard (Etienne)
responsable d'une association en faveur du logement; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guy (Pierre, Robert)
président-directeur général de société; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vettier (Jean-Paul)
président-directeur général de société; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Prévot (Henri)
conseiller au secrétariat général de la défense nationale; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Gouvion Saint-Cyr (Gaël, Marie)
directeur général de filiale d'un groupe de construction d'automobiles (Tunisie); 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wasser (Jean, Fernand)
directeur général d'un hôtel (Singapour); 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laruë-Charlus (Antoine, Marie)
délégué général d'une banque (Suisse); 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cany (Alain, Xavier)
directeur général d'une banque (Hong-kong); 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Etevenon (Claude, Renée), épouse Galabru
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sauvaire (Bernard, Marcel)
président d'une chambre régionale des industries du tourisme; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faraudo (Jean-Charles)
directeur d'un établissement public; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Broux (Jean-Marc, Louis)
administrateur d'une association de parents d'élèves; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barria (Daniel)
chef de département au Centre national d'études spatiales; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Krebs (Gilbert)
conseiller commercial près l'ambassade de France, à Bombay; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leroi, née Fontaine (Catherine)
surveillante générale des services médicaux; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laferrère (Patrick, Henri)
administrateur adjoint, chef de section des services du Sénat; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bravo (Pierre-Jean, Charles)
proviseur de lycée (Maroc); 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mollon (Annie), épouse Plantard
conseiller à la cour d'appel de Montpellier; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marsat, née Paton (Claire)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fontaine (Michelle, Marie)
président de la chambre, détachée à Cayenne, de la cour d'appel de Fort-de-France; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delaporte (Francine, Marie), épouse Segondat
président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barthélemy (Denis, André)
conseiller à la cour d'appel de Paris; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bailly (Pierre, Marie)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lucet, née Magnon (Martine)
chef de service à l'Ecole nationale d'administration; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sepz (Bernard, Sylvain)
chef de service administratif; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Poupon (Paul, Henri)
attaché de service administratif; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dauneau (Patrick, François)
chef de service administratif; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Estradier, née Vautier (Jeanne-Marie)
conseillère technique de service social; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hérault (Dominique)
secrétaire d'administration scolaire et universitaire, chef de section au ministère; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fraysse (Lucien)
directeur de l'institut universitaire de technologie de Montluçon; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousseau (Danielle, Henriette), épouse Lepelletier
professeur de lycée professionnel à Avon; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Presset (Anny, Paule), épouse Lafuente
assistante sociale-chef à l'inspection académique de l'Isère; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duranton-Gibert (Marie-Claude), épouse Romano
médecin conseiller auprès de l'inspecteur d'académie du Val-de-Marne; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Morin (Jacques, André)
directeur des services d'incendie et de secours du Loiret ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Zieleman (Gérard)
commissaire divisionnaire de police ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vallée (Bernard)
brigadier de police ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vaillant (Maurice, Raymond)
directeur à la préfecture de Seine-et-Marne ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mousica (Francis)
brigadier de police ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Matrat (Michel, Gabriel)
capitaine de police ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaigneau (Jean-Luc, Claude)
vice-président du conseil général de la Moselle, maire de Nitting ; 25 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouhier (Gérard, Marcelin)
commissaire divisionnaire de police ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Déluard (Alain)
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chazy (Olivier)
chef de bureau adjoint dans une direction de l'action sociale; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michon (Jean-Luc, Pierre)
directeur à La Poste; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Galliano (Alain)
directeur régional du commerce extérieur; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bour (Marie-Catherine), épouse Fagart
administrateur civil au ministère; 25 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Galène, née Buchbach (Renée, Marie)
ancien rapporteur au Conseil de la concurrence; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quiot (Jérôme)
président de comité à l'Institut national des appellations d'origine; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Portal (Jean-Pierre)
directeur général d'une chambre de métiers; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Piveteau (Jean-Michel, Claude)
directeur général d'un groupe bancaire (Chine); 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Capelli (Jean-Pierre)
délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Suisse); 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Briens (Patrick, Jacques)
directeur général de filiale d'un groupe de construction d'automobiles (Belgique); 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Durepaire (Raymond, Charles)
médecin de l'administration; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Freche (Alain, Léon)
directeur dans une société; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kubala (Bernard André)
directeur dans une société d'autoroutes; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Carayon (Pierre, René)
hôtelier restaurateur; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barbeyrol (Pierre)
directeur d'une association à caractère social à la Réunion; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arlette (Guy, Daniel)
directeur au ministère; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parmentier (Jean, Marcel)
contrôleur financier; 24 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delattre (Michel, Jean)
chef de service au ministère; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kaltenbach, née Saint-Jean (Claude, Lucette)
présidente de commission dans une mutuelle; 24 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couturaud (Bernard, René)
directeur général adjoint à la direction générale des impôts de Côte d'Ivoire; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Vai (Claire, Annick), épouse Lacaze
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 24 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Armand (Serge, Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Reynaud, née Martin (Michelle)
chef de service à l'Ecole nationale d'administration; 24 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brest (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brun, née Eychenne (Michèle, Catherine)
administrateur civil au ministère; 24 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hamm (Albert, Raymond)
président de l'université Strasbourg-II; 24 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wiart (Jean-Louis, Marcel)
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Becuwe (Jean, Maurice)
directeur à la préfecture de la Somme ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brocard (Hervé, Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sarrazin (André, Jean, Pierre)
directeur général d'une filiale de La Poste; 24 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mercier (Jean-Yves, Claude)
ingénieur contractuel à France Télécom; 24 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maître (Xavier, Claude)
responsable à France Télécom; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boyer (Jean-Marc, Louis)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fournel (Eric, Etienne)
directeur des affaires immobilières à la chambre de commerce et d'industrie de Paris; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Volpilière (Denis)
président-directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wildenberg (François)
président-directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lacroix (Jean-Louis)
secrétaire général d'une chambre de métiers; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Deffis (Jean, Pierre)
directeur général d'un groupe agroalimentaire (Espagne); 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Contie (Michel, Jean)
directeur général d'une société (Argentine); 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laplace (Yves, André)
directeur général d'une plantation industrielle au Congo; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lebray (Xavier)
avocat au barreau de Paris; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Descadilles (Patrick)
directeur de l'office public d'aménagement et de construction de Nancy; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pochon (Alain, André)
directeur général dans une entreprise de bâtiment et travaux publics; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Magne (Pascal)
commandant de bord dans une compagnie aérienne; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bourrier (Pierre, Michel)
ingénieur civil des ponts et chaussées; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martin (Gilles)
président d'une société pour le droit de l'environnement; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Haturau (Damien, Vanaa)
sculpteur sur bois en Polynésie française; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leteurtrois (Jean-Pierre, Paul)
chef de service au ministère; 24 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dumasy (Jacques)
chef du poste d'expansion économique à Pékin; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gonzalez (Pierre, Jean)
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Salomon (Robert)
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tessier (Anne, Madeleine)
administrateur, adjoint principal à l'Assemblée nationale; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bargain (Yves, Paul)
chargé d'affaires à l'ambassade de France au Turkménistan; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Feuillère (Jacques, François)
conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle au Niger; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonnin (Guy, Pierre)
conseiller technique en Guinée-Bissao; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thibaut (Josy, Anne), épouse Leullier
attachée d'administration centrale au ministère; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Saint-Macary (Yves, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ker (Philippe, Fernand)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gayat de Wecker (Louis)
conseiller à la cour d'appel de Bourges; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chevalier (Claude, Albert)
avocat général près la cour d'appel de Metz; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bachelier (Gilles)
attaché d'administration centrale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delmas, née Gaude (Micheline)
attaché de service administratif; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vaucheret (Georges)
ingénieur en chef de l'aviation civile; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chateau, née Gerfault (Pierrette)
adjoint administratif principal dans une direction départementale de l'équipement; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hoffmann (Philippe)
sous-directeur de laboratoire à l'Ecole normale supérieure de Paris; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Durox (Christian, Jean)
gestionnaire principal du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Biésel (Dominique), épouse Barthès
professeur des universités à l'université de technologie de Compiègne; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fons (Pierre)
commandant de police ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chalier (Paul, Jean, Marie)
chef des services du secrétariat général de la préfecture de l'Aveyron ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bosca (Christian)
commissaire divisionnaire de police ; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Quatrebarbes (Philippe)
directeur du haras national du Pin; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grémillot (Marie-Paul, Bruno)
sous-directeur, chef de service au ministère; 23 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vellard (Alain, Gabriel)
responsable à France Télécom; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boehm (Marcel, Raphaël)
directeur à La Poste; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Guibert (Bruno, Pierre)
directeur dans un groupe de construction d'automobiles; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ségura-Faro (Charles)
directeur général dans une société; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Coppieters de Tergonde (Hervé, François)
directeur général de société; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grenet (Xavier)
directeur dans une société; 23 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arditty (Hervé)
président-directeur général de société; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boucart (Didier, Raymond)
directeur général des services d'un conseil général; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Villain (François-Xavier, Marie)
vice-président du conseil général du Nord, maire de Cambrai ; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Waheo (Guero)
ancien instituteur en Nouvelle-Calédonie; 22 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Menn (Bernard, Jacques)
sous-préfet de Saint-Paul à la Réunion; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vincensini (Jean, François, Achille)
commissaire du Gouvernement au ministère; 22 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafaure (Jean-Pierre, Fernand)
conseiller référendaire à la Cour des comptes; 22 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pujade, née Pitois (Marie-Laurence, Gilberte)
secrétaire général de la Commission centrale des marchés; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rochet (Gérard, Adrien)
surveillant-anesthésiste; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paraf (Jean, Albert)
secrétaire général pour les affaires régionales dans une préfecture; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martin (Gilles, Jean, Yves)
chef de bureau à la direction des services administratifs et financiers; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dufriche (Jean, René)
conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle au Mali; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cuzzi, née Brun (Marie-Claude)
secrétaire administratif en chef à l'administration centrale; 22 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vogt (Patrick, Georges)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Schaffhauser (Dominique)
président du tribunal de grande instance de La Rochelle; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gosselin (Philippe, André)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pozzo di Borgo (Yves, Jean-Baptiste)
conseiller du 7e arrondissement de Paris; 22 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brice (Jacques, Maxime)
médecin général de santé publique au ministère; 22 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bénard (Frédéric, François)
directeur de l'enseignement français en Allemagne; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gratieux (Jean-François)
directeur général des services du département de l'Eure ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Denin (Francis, Roger)
chef de corps du centre de secours principal des sapeurs-pompiers de Saint-Germain-en-Laye ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dubois (Gérard)
praticien hospitalier, professeur des universités; 22 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Josse (Hervé, François)
administrateur à La Poste; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard (Jean-Claude)
attaché commercial à Kuala Lumpur; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henry, née Boudin (Josiane)
directrice du centre de formation paramédicale de Mayotte; 22 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thibier (Jacques, Henri)
directeur d'une société d'habitations à loyer modéré; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mahmoud (Joseph)
membre du comité directeur de la Fédération française d'athlétisme; 22 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pimont (Christian)
président-directeur général de société; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Larcher, née Pessel (Danièle)
responsable dans un organisme d'aide au logement; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Broutin, née Doublé (Elisabeth, Marie)
responsable du logement dans une association; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard (Alain, Jacques)
directeur de société (Japon); 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Richard (Daniel)
avocat au barreau de Paris; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Filloux (Dominique, Lucien)
directeur de sociétés; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Seligman (Paul-Olivier)
administrateur d'un organisme cultuel à Paris ; 22 ans d'activités professionnelles, cultuelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Antoine (Louis)
responsable de recherche à l'Institut français de recherche d'exploitation de la mer; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roussel (Olivier)
directeur général de société; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bailly (Olivier, André)
directeur adjoint dans une banque; 22 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Johanet (Gilles, Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hascoet (Jacques, Jean, René)
médecin à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Antoine (Claude)
agent contractuel au service législatif du secrétariat général du Gouvernement; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de la Moussaye (Eric, Christian-Marie)
attaché principal d'administration centrale; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Weibel (Claude, Jacky)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Suquet (Henri, Jean)
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laurans (Jean-Paul, Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouly de Lesdain (Renaud, Joseph)
président de chambre à la cour d'appel de Douai; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Domec (Robert)
directeur de préfecture; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rochas (Noël)
ingénieur; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Saint-Venant (Michel, Charles)
inspecteur d'académie à compétence pédagogique dans l'académie de Montpellier; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Houy (François, Gilles)
sous-directeur, chargé de l'enseignement supérieur au conseil régional d'Ile-de-France; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Joubert (Denis, Firmin)
commissaire divisionnaire de police ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Feyzeau (Pierre-Philippe)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Di Bona (Jacques)
commissaire divisionnaire de police ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dufour, née Barthes (Martine, Fernande)
secrétaire administratif de police, chef de section ; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Desprez, née Perrocheau (Colette, Marie)
secrétaire général de la préfecture de la Creuse ; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dupriez (Luc, Gilbert)
secrétaire général de la préfecture de Mayotte; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hassin (Jacques)
praticien hospitalier; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ducroquet (Hervé)
directeur d'hôpital; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cailac (Roland, Georges)
administrateur à La Poste; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sarron (Christian, Jean-Luc)
ancien champion du monde de moto; 21 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sirot (Jean-Marcel, Aimable)
agent de recouvrement principal du Trésor public aux Sables-d'Olonne; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Prévot (Alain, Jacques)
responsable de direction à la Caisse des dépôts et consignations; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rochas (Georges, Alain)
délégué pour le Venezuela d'une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillemin (Henri, Pierre)
administrateur et directeur général d'une banque (Arabie saoudite); 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Darroux (Philippe, Jean)
directeur des exportations d'une société au Portugal; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mallet (Marie-Gabrielle)
délégué régional au tourisme; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duval (Marie, Joseph)
notaire à la Martinique; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gilles (Jean-Pierre)
directeur à la Croix-Rouge française; 21 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Du Peloux de Saint-Romain (Cyrille, Marie)
président-directeur général d'une société; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pivette (Gilles)
directeur général d'une confédération professionnelle; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Budget
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Champagne, née Liébert (Monique, Edwige)
directeur à la région Ile-de-France; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Planquelle, née Rougé (Dominique, Marie-Thérèse)
premier substitut du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Paris; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Feuilhade de Chauvin, née Bresso (Chantal, Marion)
médecin inspecteur de santé publique; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacasson (Michel)
conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
41 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Antoine (Michel, Jacques)
conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couybes (Marie-France, Jacqueline), épouse Polack
chargée de mission à l'administration centrale; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wallon (Louis, Henri)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Levis (Daniel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cadiot (Christian, Denis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sem, née Reillon (Martine, Simone)
premier substitut à l'administration centrale; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Geffré (Philippe, Joseph)
chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie (Michel, Pierre)
commandant de police ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Debat (Alain)
chef du centre de déminage de Toulon ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chautrand (Jean-Claude, Gérard)
commandant de police ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bausmayer (Jean-Philippe, Gustave)
chef du centre de déminage de Versailles ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boissin (Benoît, René)
chef de projet au Centre national d'études spatiales; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nguyen Trong-Duong, née Nguyen Tho Tuong (Rosalinde)
adjointe au directeur d'une cellule d'urgence; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
ACTION HUMANITAIRE D'URGENCE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eslinger (Françoise)
directeur à La Poste; 20 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perin (Michel, André)
vainqueur du rallye automobile Grenade-Dakar 95; 20 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jannière (Daniel)
praticien hospitalier; 20 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barbier (Alain)
avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Deroux (Pierre, Jean)
chargé de conférence à l'université Paris-IX; 20 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pelissier (Guy, Amédée)
maire de Béhoust (Yvelines) ; 20 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lacoste (François, Jean)
président-directeur général de sociétés; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ouvré (Vincent, Robert)
président-directeur général de société; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paul (Henri)
directeur au ministère; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
40 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mouline (Jean-Jacques, Renaud)
chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sant (Colette, Juliette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation; 19 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marsault (Hélène)
sous-directeur à l'administration centrale; 19 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Langlade (Martine), épouse Néraud le Mouton de Boisdeffre
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 19 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousseau (Loïc, René)
conseil technique de l'Institut et des académies; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rey (Philippe, Lucien)
secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ; 19 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mielle (Simone)
sous-préfet de Wissembourg ; 19 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lesaffre (Benoît)
directeur scientifique dans un centre d'étude du génie rural, des eaux et des forêts; 19 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Autheman (Marc-Antoine, Marie)
conseiller financier à Washington; 19 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giorgini (Pierre, Henri)
responsable à France Télécom; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thiebaut (Franck, Pierre)
délégué pour le Proche-Orient d'une compagnie aérienne; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florin (Pierre)
président de la prévention routière; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pérol (Emmanuel)
président-directeur général de société; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Veynat (Jean-Michel)
préposé à La Poste; 19 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
19 juillet 1988
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Meyohas (Jacques)
directeur d'hôpital; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Katlama, née Waty (Christine)
professeur des universités, praticien hospitalier; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Picard, née Claudel (Marie-Thérèse, Jeanne)
rapporteur général au Conseil de la concurrence; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tresy (Hervé, Yves)
directeur départemental adjoint à la Croix-Rouge française; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sauval (Patrick, Serge)
médecin des hôpitaux; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tartiere (Suzanne, Martine)
praticien hospitalier; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Doutriaux (Yves, Oscar)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blarel (Jean-François)
deuxième conseiller à l'ambassade de France à Madrid; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tardo-Dino (Camille, Albert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lasvignes (Serge)
directeur au ministère; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duval (Patrick, Pierre)
professeur de lycée à Mondeville; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delotte (Bernadette, Marie), épouse Aigle
principal de collège à La Rochelle; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Comte (Christiane, Yvette), épouse Chauveau
directrice d'un institut médico-éducatif; 18 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
32 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cabrillac (Michel)
sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wolffer (Jean-Louis, Charles)
administrateur d'une association caritative; 18 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Etrillard (Gilles, Yves)
président du directoire d'une société de crédit; 18 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cottebrune (Yannick, Armel)
délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi; 18 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marcus (Bruno)
avocat au barreau de Bobigny, ancien bâtonnier; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grazi (Norbert, Paul)
brigadier de police ; 18 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roch (Bernard)
ancien directeur d'un parc naturel régional; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moatti (Jean-Paul)
directeur de recherche; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousso (Henri, Moïse)
historien, directeur de l'Institut d'histoire du temps présent; 17 ans de services civils et d'activités littéraires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maistre (Roch-Olivier)
secrétaire général du conseil de Paris; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Devoti, née Beltrame (Marie-Claire)
sous-directeur au secrétariat d'Etat; 17 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Costagliola (Dominique)
directeur de recherche; 17 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laumonier, née Gady (Mauricette, Christine)
sous-directeur au ministère; 17 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Larnaudie (Xavier, Antoine)
chef de cabinet du commissaire européen; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delpech (Philippe, Henri)
praticien hospitalier; 17 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: André (Jean-Charles)
conseiller, administrateur des services du Sénat; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des relations avec le Parlement
Chevalier du
4 septembre 1982
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Zoël (Jean-Louis, Marie)
chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Libreville; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gauer (Denis, René)
deuxième conseiller à l'ambassade de France au Japon; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ceccaldi (Martine)
premier substitut à l'administration centrale; 17 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Suet (Patrick, André)
sous-directeur; 17 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Desarmagnat (Jean-Pierre, Alain)
attaché à la préfecture de l'Ardèche ; 17 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arnaud (Serge, Louis)
délégué au développement et aux formations au ministère; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jévakhoff (Alexandre)
inspecteur des finances; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Creyssel (Jacques, Guy)
directeur général des affaires économiques d'un organisme professionnel; 17 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Stoffaes, née Sauzay (Brigitte, Marie)
interprète à l'administration centrale; 16 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Joubrel (Michel, Yves)
premier substitut à l'administration centrale; 16 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beney (Jean-Marie, Philippe)
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dreyfus (Bernard)
directeur général des services du conseil général de la Seine-Maritime; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Maublanc de Bois Boucher (François)
président fondateur de sociétés; 16 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huck (Didier)
sous-directeur au ministère; 16 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mucetti (Serge, Marius)
secrétaire des affaires étrangères à l'administration centrale; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Froidevaux (Claude, Marcel)
directeur de recherche à l'Ecole normale supérieure de Paris; 15 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hautier (Thierry, Paul)
chef de secteur départemental de la Croix-Rouge française; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Finance (Michel)
directeur administratif et financier d'un laboratoire (Canada); 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Costa-Elias (Hélidéo)
directeur dans une société d'autoroutes; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bazantay (Christian)
secrétaire général d'un groupe pharmaceutique; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barbet (Eric, Georges)
agent de constatation des douanes à Ajaccio; 10 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boussard, née Ranvier (Fernande, Raymonde dite Marie-Thérèse)
présidente d'une association de retraités; 73 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="73"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Harmand, née Léaud (Eugénie)
commerçante; 62 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lecuyer, née Druliolle (Denise)
membre d'une association humanitaire; 62 ans d'activités professionnelles et de dévouement
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Imbrecq (Anne, Marie, Jeanne)
ancien pilote; 60 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Becquaert, née Vermeulen (Zoé, Lucie)
mère de famille; 59 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tanneau (Marie)
membre d'oeuvres sociales; 56 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Somnard, née Bonvive (Micheline, Yvonne)
ancienne présidente d'un organisme à caractère social; 55 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chinour, née Paoli (Ginette, Xavière)
membre d'oeuvres sociales; 55 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Picard (Joseph, Eugène)
ancien maire de Campénéac (Morbihan) ; 55 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Held, née Karachmanova (Felia)
membre d'oeuvres sociales; 54 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillaumond (Gabriel, Antonin)
administrateur d'un organisme professionnel; 53 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Crépier (Marguerite)
membre d'oeuvres sociales; 53 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jabet (Charles, Louis)
hôtelier restaurateur; 53 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Despesse (Jean)
président d'une association foncière de remembrement; 53 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parédes (Sébastien)
délégué départemental d'une fédération nationale à caractère social; 52 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perret, née Daviet-Puthod (Jacqueline, Jeanne)
présidente d'un conseil de la Croix-Rouge française; 52 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
30 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guiguet (Roland, Pierre)
délégué régional d'organismes professionnels; 52 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Raffin (Jean, Pierre)
ancien maire de Montignac-sur-Charente (Charente) ; 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaigné (Jean, Raoul dit Jean-Paul)
gérant de tutelle; 51 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parquet (Marguerite), épouse Rudloff
présidente de commission dans une association; 51 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Crochard (René)
maire de Gonneville-sur-Honfleur (Calvados); 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Reydel (Paul)
ancien directeur d'un comité de jeux paralympiques; 50 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barrucand (Claude, François)
président départemental d'un organisme caritatif; 50 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thoorès (Lucien, Raymond)
président d'un office de tourisme et d'un syndicat d'initiative; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Edel (Albert, Jean)
maire de Riquewihr (Haut-Rhin) ; 49 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacquel (Alfred)
directeur d'une centrale laitière; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonneil Pescayré (Paulette)
vice-présidente d'une association en faveur de la francophonie; 48 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
FRANCOPHONIE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Médina, née Cadieu (Martine)
écrivain, productrice d'émissions radiophoniques; 48 ans d'activités littéraires et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gervais (Louis)
ancien maire d'Onnion (Haute-Savoie) ; 48 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Meur (Hervé, Jean, Marie)
président d'associations de musique folklorique; 47 ans d'activités socio-éducatives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vidal (Colette)
sage-femme; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Peuchot (Patrick, Paul)
ancien adjoint au maire de La Saussaye (Eure) ; 47 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mazetier (Jean, René)
conseiller général de la Creuse, conseiller municipal d'Aubusson ; 47 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beaussire (Jean, Michel)
adjoint au maire de Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime) ; 47 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pruvost (Pierre, Paul, Henri)
artiste peintre; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
15 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Charmes (Roger)
trésorier d'une chambre syndicale professionnelle; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delefosse (Robert, Amédée)
conseiller général du Nord, maire de Wattignies; 46 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bobinnec (Pierre, François)
membre du conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse d'épargne; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bailly (Robert, Georges)
ancien responsable dans une société au Burkina Faso; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Reste (Jean)
vice-président honoraire au tribunal de commerce de Vannes; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Massart, née Tack (Marie-Marguerite)
conseiller général du Nord, maire d'Hem; 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Storai (Jean, Pierre)
examinateur pour les permis de plaisance; 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lefevre, née Richer (Thérèse, Elisa)
ancienne directrice du service sanitaire et social de la marine fluviale; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Schmitt (Michel)
maire honoraire de Waldolwisheim (Bas-Rhin) ; 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillou (Jean, André)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine ; 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Montagnac (Jacky)
vice-président d'une caisse régionale d'assurance maladie; 42 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quéré (Paul, Georges)
expert-comptable; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Denoix de Saint-Marc (Marie-Josèphe), épouse Beccaria
directrice générale d'une société de presse; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Violet, née Plaine (Germaine, Annie)
instructeur examinateur de pilotes; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rivoire (Jacques)
secrétaire général d'une fédération nationale de syndicats professionnels; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Burdy (Pierre)
ancien président d'un syndicat professionnel; 42 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Servaes, née Blondel (Monique, Marguerite)
directrice adjointe d'un organisme à caractère social; 41 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouguereau, née Tébast (Jeannine)
responsable de service dans une entreprise; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florentin (Paul)
ancien artisan; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: de La Selle (Jacques, Marie)
ancien maire de Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher) ; 41 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marty (Robert)
conseiller général de la Manche, adjoint au maire de Torigni-sur-Vire ; 41 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Morel (Claude, René, Marie)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousseau (Jean)
président d'une chambre professionnelle; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Samson, née Pascal (Renée)
membre d'oeuvres sociales; 41 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Schreiber, née Bergoënd (Colette)
président-directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rigal (André)
directeur départemental d'une fédération à caractère social; 40 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fouret, née Marchand (Sylvie)
ancien président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gauthier, née Arsonnaud (Arlette, Henriette)
responsable d'un salon de coiffure (Maroc); 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dufaure de Citres, née Chambertin (Germaine, Lucie)
vice-présidente d'un syndicat régional d'hôteliers; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bailleux, née Potdevin (Lydie)
maire de Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne) ; 40 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Desombre (Francis, Gaston)
secrétaire général d'une association professionnelle; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tack (Paul)
vice-président d'un conseil régional professionnel; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boyer (Bernard, Etienne)
administrateur de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rogliano, née Corvez (Christiane, Chantal)
infirmière; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gribot (Jean, Lucien)
président d'une association de tourisme familial; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dietsch (Jean, Joseph)
chef d'unité, adjoint aux houillères du bassin de Lorraine; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delormas, née Berger (Françoise)
médecin spécialiste; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Raymond (Alain)
journaliste scientifique; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RECHERCHE
22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lostanlen (Marie, Thérèse)
secrétaire administratif en chef à la Caisse des dépôts et consignations; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Riquois, née Cotelle (Madeleine)
présidente de chambre dans un tribunal de commerce; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bezon (Jean, Claude)
représentant pour la Grèce d'une compagnie aérienne; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dorlencourt (Jean-François, Marie)
directeur dans une société; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faure (Marie-Thérèse, Jeanne, Reine), épouse Charbonneau
avocat honoraire au barreau de Niort; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaumont, née Xhéneumont (Marie-Françoise)
administrateur de la caisse des écoles du 14e arrondissement de Paris; 37 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brillaud, née Tillard (Huguette)
conseiller municipal de Bayeux (Calvados); 37 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bristiel (Maurice)
adjoint au délégué départemental de l'agence nationale pour l'emploi; 36 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Robiou du Pont, née Sillard (Françoise, Marie)
mère de famille; 36 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Haas (Yvonne)
aide familiale; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Saada (Norbert)
producteur; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brout (Marie-Rose)
chef d'entreprise; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arpin, née Mège (Odette)
présidente fondatrice d'une structure artisanale; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hallauer, née Girard (Andrée)
secrétaire général d'une société; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couprie, née Leblanc (Françoise)
responsable du personnel dans une entreprise; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bigel, née Michard (Anne)
animatrice d'un comité à caractère social; 34 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Loliger, née Lecq (Claudine, Renée)
directeur d'un office de tourisme; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Assouly (André, David)
président-directeur général d'une société de thermalisme; 34 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Godme, née Desneux (Danielle, dite Danny-Marc)
directrice d'une association à caractère social; 34 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Telliez, née Marotel (Sylviane, Andrée)
ancienne championne d'athlétisme; 33 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Petit, née Urtin (Chantal, Régine)
avocate; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Schwirtz, née Abramovicz (Sura, Guita)
chargée de mission au consulat de France à Tel-Aviv; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacquinot (Jean)
directeur dans un organisme scientifique; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Teisseire, née Leclerc (Nicole)
secrétaire général dans un organisme régional paritaire; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lorne (René)
président d'une coopérative agricole; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blancho (Joseph)
président d'un comité régional des pêches maritimes; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Adam (Claudette)
médecin-conseil national; 33 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bontemps (Claudine), épouse Winter
responsable de l'unité régionale de production d'une chaîne de télévision; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mainini (Yvan, Germain)
président de la Fédération française de basket-ball; 32 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Videau (Edith, Anne)
responsable administratif dans une société; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mergel, née Chareyre (Arlette)
secrétaire générale d'une fédération de syndicats professionnels; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roussel, née Money (Priscilla, Carole)
animatrice d'associations (Australie); 32 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Renteria, née Goldberg (Monique, Louise)
médecin (Brésil); 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Goupil de Bouillé, née de Rendinger (Florence, Odile)
présidente d'une association touristique; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Galletti (Joseph)
président d'une coopérative agricole; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hu-Yen-Tack, née Fanchonna (Dorothée, Gisèle)
animatrice d'une association caritative en Guyane; 32 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lavene, née Mariez (Françoise, Yvonne)
chef de secrétariat au comité interministériel de la sécurité nucléaire; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Bris (Charles)
président d'une union syndicale régionale; 31 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dabadie (Michel)
délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Szurek, née Halpern (Monique)
agent contractuel à l'administration centrale; 31 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mahler (Jean-Paul, Jacques)
directeur général d'un hôtel au Sénégal; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marchand (Odile, Geneviève)
infirmière au Zaïre; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dupré, née Goreau (Huguette)
maire d'Ainay-le-Château (Allier); 31 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parent, née Barnier (Geneviève, Cécile)
chef de personnel dans une compagnie aérienne; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Segal (Patrick)
délégué interministériel auprès des handicapés; 30 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Penault, née Godeneche (Nicole, Marie)
médecin spécialiste; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Veyssière (Danièle, Lucile)
chimiste à la Banque de France; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arbogast (Marc, Emile)
directeur général d'une brasserie; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonnet, née Laurent (Thérèse)
président-directeur général d'un centre de perfectionnement; 30 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vounatsos (Constantin)
directeur de filiale d'un groupe industriel (Grèce); 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Rouillé (Patrick, Marcel)
pilote du port de Calais; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lacoffrette, née Darchy (Lucette, Madeleine)
contrôleur d'exploitation principal à Aéroports de Paris; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Robinet (Guy)
président-directeur général d'une société de transports; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cazimir-Jeanon (Firmin, Charles, René)
rédacteur en chef d'un quotidien à la Guadeloupe; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leblanc (Bernard)
directeur de recherche à Gaz de France; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lebel (Alexandre)
ancien champion du monde de bridge; 29 ans d'activités socio-éducatives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hardy (Daniel)
directeur d'un centre d'aide par le travail; 29 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Luquet, née Guimon (Marie)
ancien agent consulaire de France en Côte d'Ivoire; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Finot (Jean-Claude, Paul)
ingénieur en chef de l'aviation civile; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Graveleau (Joël)
président d'une société de transports; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pataraya, née Neiman (Nadine)
présidente d'un foyer; 29 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Batteux (Marie-Claude)
ancienne vice-présidente de caisse d'assurance maladie; 29 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poupel (Pierre, Marie)
directeur général de filiale d'un groupe de construction d'automobiles (Turquie); 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vournazos, née Quinet (Marguerite, Louise)
agent consulaire de France à Skyros (Grèce); 28 ans d'activités professionnelles et bénévoles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rahmi (Robert)
médecin au Sénégal; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kassi, née Saint-Jalm (Michèle, Marie)
médecin-pédiatre en Côte d'Ivoire; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paley (Catherine), épouse Vincent
avocat au barreau de Paris; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berberian (Ara, Jean, Pierre)
responsable à la S.N.C.F.; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dreyfuss (Marcel)
directeur de société; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cornet, née Bonnet-Madin (Odile)
journaliste spécialisée; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sandler (Daniel)
vice-président-directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Launay, née Madelaine (Maryvonne, Chantal)
directrice d'un établissement financier; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tombarel (Charles, Alexandre)
maître de conférences dans une université (Grande-Bretagne); 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lahlou, née Bouflet (Solange, Renée)
médecin (Maroc); 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moreau (Christiane, Simone)
chargée de communication dans une société d'autoroutes; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gory (Alain, Francis)
directeur d'un lycée privé; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillard (Bernard, Henri)
artisan pâtissier à Saint-Pierre-et-Miquelon; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couffrand (Yves)
directeur général régional dans une société; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chemla (Paul, Albert)
ancien champion du monde de bridge; 26 ans d'activités socio-éducatives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gamel (Bernard, Pierre)
directeur départemental de la Banque de France; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 octobre 1985
29 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Treilles (Jean, Noël, François)
président-directeur général d'un groupe pharmaceutique; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Levêque, née Sorel (Nicole, Rolande)
ancienne championne de France de semi-marathon; 26 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel de Chabannes du Peux (Patrice, Charles)
gérant de sociétés; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Camine (Serge)
directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: David, née Berard-Bergery (Françoise, Martine)
présidente d'une association caritative; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Schaeffer (Patrick)
directeur général de société; 26 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Puthod (Louis, Georges)
directeur d'une délégation à la formation continue; 26 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delevacque (Daniel, André)
directeur régional d'une banque (Grèce); 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lenormand (Paul)
directeur à la chambre de commerce et d'industrie de Paris; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Varcin (Jean-Marie)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jeanneney (Jean-Noël, Jules)
président du conseil scientifique de l'Institut d'histoire du temps présent; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Péan, née Ferron (Colette, Marie, Thérèse)
trésorière de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gagnepain (Bernard)
président d'une fédération régionale d'offices de tourisme et syndicats d'initiative; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Olivier (Philippe)
maître fromager; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Norcy (Yves)
secrétaire général du Conseil national de l'enseignement agricole privé; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Girault (Dominique)
responsable, chargé des relations extérieures dans une chambre de commerce et d'industrie; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pousseur, née François (Brigitte)
président-directeur général d'une entreprise de bâtiment; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cartel (Alain)
président d'une union régionale d'organismes sociaux; 25 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roddier, née Fluder (Henryka)
médecin du travail; 25 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Renard, née Sastre (Jeanine, Gabrielle)
responsable d'un centre d'information et de formation; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Luquet (Henri, Jacques)
administrateur délégué d'un groupe industriel à Madagascar; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
Coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Colchester, née Schloesing (Laurence, Antoinette)
directrice de la chambre de commerce française de Grande-Bretagne; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Serre (Didier, Daniel)
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes ; 25 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rigal-Roy (Jean-Claude, Maurice)
maire d'Aulnay-sur-Iton (Eure) ; 25 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Andre (Pierre, Léopold)
conseiller dans une chambre de commerce et d'industrie; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ranno, née Frichement (Marie-José)
chargée de mission à la chambre de commerce et d'industrie de Paris; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Connès (Jean-Pierre, Marc)
directeur de maisons d'enfants; 24 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Renouvin, née Parsy (Denise)
présidente d'une fédération régionale d'offices de tourisme et syndicats d'initiative; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Haddouche (Mohamed)
membre d'oeuvres sociales; 24 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Augier (Philippe, Paul)
président-directeur général de société; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Husson, née Marchand (Christiane)
membre d'oeuvres sociales; 24 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delahaye, née Bernadat (Marie-Françoise)
permanente d'association de consommateurs; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ghez de Castelnuovo, née Finkelstein (Nicole)
vice-présidente d'un musée (Suisse); 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Repiquet (Yves)
avocat au barreau de Paris; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Granger (Guy, Antoine)
professeur d'un lycée privé à Saint-Etienne; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
18 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tillit Guibert (François)
directeur de sociétés; 23 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ville et intégration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Colombier (Pierre)
médecin généraliste; 23 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claverie (René, Jean)
conseiller général des Pyrénées-Atlantiques, maire de Lescar ; 22 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Braibant (Jean-Luc)
directeur de société; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Officier du
7 décembre 1983
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Héliard (Jacqueline, Marie), épouse Toussaint
directrice de la production dans une chaîne de télévision; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bokarius (Michel)
président d'un syndicat de propriétaires; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
21 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Terrioux (Michel)
directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Denimal (Christian)
directeur d'une agence locale pour l'emploi; 21 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ringlé (Marc, Albert)
avocat au barreau de Marseille; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Lann (Jacques)
directeur de préfecture; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Labarre (Bertrand, Paul)
conseiller régional de Picardie, maire de Noyon (Oise) ; 21 ans d'activités professionnelles, et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vernhes (Frédéric, Pierre)
vice-président d'une fédération de syndicats d'assainissement; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Teyssedou (Michel)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafosse-Marin (Baudoin, Marcel)
directeur de sociétés à la Martinique; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Voyant (René)
président-directeur général de société; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
43 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lu (Michel)
restaurateur; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des petites et moyennes entreprises
40 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Avril (Pierre)
avoué près la cour d'appel de Dijon; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Brethon (Brigitte)
vice-présidente du conseil général du Calvados, adjoint au maire de Caen ; 20 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chevignard (Louis-Marc)
secrétaire général d'une association de promotion de produits agro-alimentaires; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'agriculture
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Greffeuille (Jean-Jacques)
directeur d'une caisse d'assurance maladie; 20 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barère (Anne, Isabelle), épouse Namias
journaliste, productrice et présentatrice d'émissions télévisées; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Chevalier du
21 avril 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chauvet (Gilbert, Paul)
président d'une union régionale syndicale; 19 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère du travail et des affaires sociales
29 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Shomroni (Dov)
ingénieur mécanicien, directeur du bureau de Tel-Aviv d'un groupe industriel; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grimal (Nicolas, Christophe)
directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire (Egypte); 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marseille (Hervé, Fernand)
conseiller régional d'Ile-de-France, adjoint au maire de Meudon; 19 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gali (Nadia)
responsable des secours de Paris; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Champetier de Ribes (Philippe)
avocat au barreau de Paris; 18 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parpaillon (Joseph, Gustave)
adjoint au maire d'Orvault (Loire-Atlantique); 18 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Corbier, née Reynaud (Claudine, Jeanne)
ancienne présidente d'une association nationale; 18 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vidal, née Betaillouloux (Marinette)
maire de Mestes (Corrèze) ; 18 ans d'activités associatives, professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rousseau (Thierry)
président d'un syndicat régional professionnel; 17 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
SANTE ET SECURITE SOCIALE
32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gailhaguet, née Dumont (Annick, Carmen)
entraîneur de l'équipe de France de patinage; 17 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
10 décembre 1983
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Yegavian (Zaven)
directeur dans un organisme culturel (Portugal); 17 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
26 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Brizault (Jean-François)
maire de Bailleau-l'Evêque (Eure-et-Loir); 17 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chevalier du
12 avril 1975
54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Versini (Dominique, Claude)
directeur général d'un organisme; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pierson (Gilles)
président-directeur général de société; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mentzelopoulos (Corinne), épouse Leven
gérante de société; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Finances et commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Georges Vergez
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000721571(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rideau (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur civil en service
date_debut="1996-02-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721570(source JORF)
réintégration
22 Novembre 199522/11/1995
De: Géraud de La Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000721568(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans les services du Premier ministre
sous-directeur auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="1995-08-12"
JORFTEXT000000721567(source JORF)
détachement
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marsigny (Alain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
directeur
au titre de la mobilité
Groupe:
Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
date_debut="1992-09-01"
date_fin="1993-01-31"
JORFTEXT000000721564(source JORF)
mise à disposition
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marsigny (Alain)
Objet:
directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil
date_debut="1993-02-01"
date_fin="1994-05-12"
JORFTEXT000000721564(source JORF)
détachement
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henriette Gautron
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
Groupe:
Comité technique radiophonique de Rennes
date_debut="1995-10-17"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000721563(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marchand (Jean-Philippe, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000721562(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pillebout (Dominique, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Dherbecourt et Dominique Pillebout, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paimpol (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000721562(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alexandre de Montesquiou-Fezensac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paul Peny
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie-Christine Theron
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000721561(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delaude (Raoul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1996-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Will (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
à compter du 6 janvier 1996
Groupe:
Tribunal d'instance de Saverne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chavent (Brigitte), épouse Lardet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
à compter du 2 février 1996
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rerolle (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
à compter du 2 février 1996
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rémond (René)
universitaire, président de la Fondation nationale des sciences politiques. Commandeur du 9 février 1984
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
20 février 1969
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1984-02-09"
JORFTEXT000000556185(source JORF)
élévation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Soutif (Michel)
professeur honoraire des universités. Commandeur du 2 mars 1982
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
20 février 1969
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1982-03-02"
JORFTEXT000000556185(source JORF)
élévation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ortoli (François-Xavier)
ancien ministre, inspecteur général des finances honoraire. Commandeur du 24 juin 1967
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
20 février 1969
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1967-06-24"
JORFTEXT000000556185(source JORF)
élévation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duby (Georges)
membre de l'Académie française, universitaire. Grand officier du 29 mars 1991
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000556185(source JORF)
élévation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Abragam (Anatole)
membre de l'Institut. Grand officier du 17 juillet 1981
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000556185(source JORF)
élévation
22 Novembre 199522/11/1995
De: de Leusse de Syon (Marie, Joseph, Louis, Bruno)
ambassadeur de France
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
JORFTEXT000000556185(source JORF)
élévation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chotard (Yvon, Fernand)
président de la Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
grade="Grand officier"
JORFTEXT000000556185(source JORF)
élévation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Philippe Jaquard
directeur de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de la navigation aérienne
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000536716(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel Guyard
directeur des transports aériens
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000536716(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pierre Graff
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au fonds de péréquation des transports aériens
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000536716(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Philippe Duranthon
directeur des programmes aéronautiques civils
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000536716(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mouly (Francis, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000536715(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Biswang (Philippe, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000536715(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mouly (Francis, Paul)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000536715(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean Lemierre
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000536678(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Piron (Jacques, Alain, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Geslin et Jacques Charles, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000535912(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duhamel (Serge)
directeur adjoint des douanes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international afin d'être chargé d'une mission d'assistance technique auprès du ministère des finances du Liban dans le domaine douanier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1995-05-17"
duree="trois mois"
JORFTEXT000000535554(source JORF)
détachement
22 Novembre 199522/11/1995
De: Serge Kancel
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000535553(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dominique Arot
conservateur général des bibliothèques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535553(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie-Claire Millet
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535553(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000535553(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Didier Deschamps
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dominique Ponsard
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Patrick Juré
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Didier Deschamps
inspecteur général des enseignements et de la création artistiques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Manuel Bamberger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florence de Foucauld
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florence de Foucauld
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Laurence Bassano
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florence Touchant
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chantal Fournier
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Irène Bourse
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Anne Chiffert
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000535552(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ranvier (Pierre, Antoine, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lepany et Benoît Lepany, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000535551(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lepany (Gérard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Lepany et Benoît Lepany, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000535551(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199522/11/1995
De: Christophe Mirmand
Objet:
administrateur civil à la sous-direction de l'administration générale et des finances, pour signer les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
JORFTEXT000000535550(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dubuisson (Etienne, Marie, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. Dubuisson (Paul)
notaire
notaire_residence="Brantôme (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000535549(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Annie Podeur
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès du conseil général de Maine-et-Loire
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général adjoint des services départementaux
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535511(source JORF)
réintégration
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guyon (Etienne)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
École normale supérieure
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000535510(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blatiere (Catherine, Marguerite), veuve Dumas
Objet:
notaire
Remplace:M. Dumas (Robert, Maurice)
notaire
notaire_residence="La Grand-Combe (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000535509(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Bodon
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, contrats, marchés, conventions, décisions et avenants relatifs aux dépenses du délégué interministériel à la sécurité routière et les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000373254(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Parizot (Jean-Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000357490(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard Schotter
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martinot Lagarde
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard Schotter
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Luc Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Christian Gouyon
conservateur régional des monuments historiques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Yves Gacon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel Barthet
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nathalie Volle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Véronique Py
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Isabelle Le Masne de Charmont
conservateur des bibliothèques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: France Dijoud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Françoise Cachin
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000357489(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Géraud de La Tour d'Auvergne
inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000356810(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacqueline Denoyel
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000356810(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356810(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Philippe Sanson
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Riou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Christopher Miles
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: René Klein
chef de service, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Paul Florenson
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Denis Feignier
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacques Charpillon
sous-directeurs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Patrick Caille
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jérôme Bouët
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel Bord
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marc-Olivier Baruch
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rosette Saby
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Geneviève Rialle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mireille Pénine
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fabienne Lambolez
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Florence Ibarra
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Geneviève Hickel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claire Chérie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Denise Bardou
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356809(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356808(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Pierre Covo
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jack Meurisse
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thérèse Humbert
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions, et notamment les engagements, les ordonnances de paiement, les liquidations de factures et les certificats de copie conforme
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lucie Favier
conservateur général du patrimoine
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions en matière de dépenses de fonctionnement, à l'exception des marchés
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Erlande-Brandenburg
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000356807(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Veinand (Jean-François, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:M. Toulouse (Jean)
notaire
notaire_residence="Aillant-sur-Tholon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000356806(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Paul Kihl
sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000356805(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri-Michel Comet
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000356805(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri-Michel Comet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000356805(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Charles Aubernon
sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêts, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000356805(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Olivier Dubaut
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant l'information et les relations publiques ainsi que les décisions et pièces comptables
JORFTEXT000000356804(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Bodon
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000356803(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bignon (Michel, Christian, René)
notaire
Issoudun (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes: - correspondant aux actes régularisés à l'office notarial de Lury-sur-Arnon (Cher) depuis le 26 juillet 1974
Groupe:
Office notarial de Lury-sur-Arnon (Cher) depuis le 26 juillet 1974
JORFTEXT000000356802(source JORF)
désignation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Podeur (Annie)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil général de Maine-et-Loire
directeur général des services départementaux
Groupe:
Conseil général de Maine-et-Loire
date_debut="1995-04-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000356162(source JORF)
détachement
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sicard (Michel)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
pour compter du
1er décembre 1994
JORFTEXT000000356160(source JORF)
réintégration
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sicard (Michel)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000356160(source JORF)
radiation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bizollon (Vincent, Marie, Maurice, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montcenis (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000356159(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montcenis (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000356159(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montcenis (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000356159(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199522/11/1995
De: Labro (Francis)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000356156(source JORF)
réintégration
22 Novembre 199522/11/1995
De: Richer (Patrice, Pascal, Marc)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Sistou, Jean-Louis Thevenin et Jean-Philippe Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000190344(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marchand (Jean-Philippe, André)
Objet:
huissier de justsice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Sistou, Jean-Louis Thevenin et Jean-Philippe Marchand, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000190344(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199522/11/1995
De: Yves Le Gall
sous-directeur des statuts et des titres
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions en ce qui concerne les questions relatives aux statuts et titres d'anciens combattants et de victimes de guerre
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190343(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Louis Huck
sous-directeur de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000190343(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alain Larangé
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie-Christine Vergez
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claude Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169522(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Robert Alvado
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000169521(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-François Marguerin
administrateurs civils
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000169521(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Catherine Ahmadi
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000169521(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacques Baillon
directeur du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000169521(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vaulont (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1995-02-23"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000169483(source JORF)
radiation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alfred Pacquement
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000169481(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gérard Paganelli
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des droits à pension
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000169479(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Claude Navatte
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions exclusivement en ce qui concerne les attributions du bureau des contentieux des pensions
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000169479(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000169478(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Pierre Souzy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000169478(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernadette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000169478(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie E
S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.)
Groupe:
S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.)
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: de la Radio Finance (B.F.M.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie D
Société en nom collectif Europe 2 Communication (Europe 2)
Groupe:
Société en nom collectif Europe 2 Communication (Europe 2)
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: N.R.J. S.A. (N.R.J.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie D
Société en nom collectif Europe 2 Communication (Europe 2)
Groupe:
Société en nom collectif Europe 2 Communication (Europe 2)
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pacific FM S.A.
(Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie D
S.A.R.L. Sodirad (Rire et Chansons)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: de France Radio Orient (Radio Orient)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie D
S.A. Sodera (R.T.L. 2)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A. S.E.R.C. (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie D
S.A. Sodera (R.T.L. 2)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A. Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie D
S.A. Sodera (R.T.L. 2)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie D
S.A. Canal 9 (Chante France)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Trente FM (Chérie FM Alès)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie C
S.A.R.L. Médiasud (R.T.L. 2 Languedoc-Roussillon)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Dolby (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie C
S.A.R.L. Médiasud (R.T.L. 2 Languedoc-Roussillon)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Cévenaxe (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie C
S.A.R.L. Médiasud (R.T.L. 2 Languedoc-Roussillon)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Sorano Languedoc (Nostalgie Alès-Villefort)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie C
S.A.R.L. Fréquence M (Littoral FM/Europe 2)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Lydia Radio (Skyrock Grand Sud)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie C
S.A.R.L. Fréquence M (Littoral FM/Europe 2)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Cévennes Communication (Cévennes FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie C
S.A.R.L. Fréquence M (Littoral FM/Europe 2)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Contact Alès (Skyrock Alès)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie C
S.A.R.L. Fréquence M (Littoral FM/Europe 2)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Radio Grands Causses (R.G.C.)
(Radio Grands Causses/Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie C
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sud FM S.A.R.L. (Axe Sud FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie B
S.A.R.L. Séquence 7 (Fréquence 7)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Seca (Radio M.T.I.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie B
S.A.R.L. Séquence 7 (Fréquence 7)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thau Sète Télévision (Radio Thau Sète Télévision)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie B
S.A.R.L. Catalogne Information (Studio 48 Catalogne Nord)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sud Radio Services (Sud Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie B
S.A.R.L. Catalogne Information (Studio 48 Catalogne Nord)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: S.A.R.L. Sherpa (Radio Activité)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie B
S.A.R.L. Catalogne Information (Studio 48 Catalogne Nord)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Association Radio Rose (Radio Rose FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie B
S.A.R.L. Catalogne Information (Studio 48 Catalogne Nord)
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Provence (Radio Languedoc International)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie A
Association Défense de la chanson française (Radio Fréquence Nîmes [R.F.N.])
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Label Music Promotion (Music FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie A
Association Défense de la chanson française (Radio Fréquence Nîmes [R.F.N.])
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: A.S.A.S.H.) (Radio Contact)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie A
Association Défense de la chanson française (Radio Fréquence Nîmes [R.F.N.])
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Radio Force Sud (Radio Force Sud)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Association Radio Espiguette (Delta FM La Radio Phares)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Association Ecclesia (Radio Ecclesia)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
5 septembre 1995
Catégorie A
Groupe:
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-604 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000169474(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995
De: Darmon (Marc, Gérard, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Boisselier et Christine Lagarde-Pages, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montmorillon (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000169322(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lagarde (Christine), épouse Pages
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Boisselier et Christine Lagarde-Pages, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montmorillon (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000000169322(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 199522/11/1995
De: Monique Naves, épouse Petit
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1995-11-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000169320(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marthe Panatard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1995-07-29"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000169320(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Auroux (Sylvain)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000169319(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri Paul
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000169278(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Henri Paul
Objet:
au nom du ministre délégué à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000169278(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michel Chatot
sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000169278(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie-Laure Micoud
sous-directeur des affaires économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'outre-mer"
JORFTEXT000000169278(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
représentant de l'Etat et
Remplace:M. Pierre-Henri Paillet
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000169276(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pillebout (Dominique, Jacques, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Tetart, Guy Georges Couty et Catherine Dumont-Coignard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000169275(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bay (Christophe)
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
cabinet="Délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169273(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard Prunel
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean Marcantoni
inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Charles Griffith
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Marie Gauthier
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: François Cholley
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169272(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169271(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Piponiot-Laroche (Raoul)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Tunisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Penissard (Jack)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Louis (Christian)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Nouvelle-Zélande
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouchacourt (Jean, Noël)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Mexique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Aliaga (Louis)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Mexique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Couderc (Yvan, Louis)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Madagascar
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michon (Olivier, Etienne)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mollereau (Henri, Philippe)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Irlande
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vauthier (Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Grèce
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Debut (Robert, André)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Morizon (Yves, Félix)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Range (Jacques, Michel)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Brésil
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lange (Raphaël, Gilbert)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Brésil
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dard (Frédéric)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barbey (Jean, Paul)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2. A l'étranger
Allemagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Teissier (Serge, Gaston)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Simoneau (Noël, Alexandre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Roret (Jean, André)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Robardet (Paul, Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ollivon (Jacques, André)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marq (Michel, Jacques)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lugan (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jacob (André, Jean)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hutin (Jean-Louis, Marie)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gustave (Emile, Julien)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gitton (Michel, Jacques)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Daeschner (Bertrand, Daniel)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Clouet d'Orval (François)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Broutin (Claude, Maurice)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Braillon (Philibert)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Billiemaz (Jean)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Besson (Pierre, Antonin)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bachy (Charles)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Advani (Indru)
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Morvan (Yves, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Zaïre
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Joncheray (Robert, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Zaïre
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Holtzer (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Vietnam
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Torchard (Claude, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Turquie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Luneau (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Turquie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thevenin (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quesnel (Nicolas, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Thaïlande
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lebrault (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Suède
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Regazzacci Stephanopoli (Vincent, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gontard (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Roumanie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Compain Tissier (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Portugal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Botton (Philippe, Maurice de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Portugal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Robinet (Bernard, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Pologne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kardaszewicz (Wojciech, Alexandre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Pologne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guiboust (Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Pologne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Glowacki (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Pologne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Caillot (Jean, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Pologne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chancerelle (Alain, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Philippines
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fabre (Vincent, Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Paraguay
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Naudet (Henri, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Nouvelle-Zélande
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Arnoux (Louis, Auguste)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Nouvelle-Zélande
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dreveton (Jacques, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Nigeria
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dectot (Claude, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Nigeria
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tremosa (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Maroc
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delaviere (Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Maroc
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dehodencq (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Maroc
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thenot (Hervé)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Mali
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Samaan (Géry, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Mali
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grosfilley (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Mali
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bourreau (Jean-Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Mali
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alibert (Xavier, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Mali
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tholozan (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Malaisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pincon (Jean-Marc, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Malaisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lamy (Philippe, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Malaisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bertrand (Philippe, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Malaisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafont (Michel, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Madagascar
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vespignani (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sonntag (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bazin (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Luxembourg
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tusseau (Alain, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leclercq (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Israël
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Harari (David)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Israël
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Meda (Patrice, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Indonésie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tiphonnet (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Hong Kong
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Morales (Alain, Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Guinée
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wendel (François, Henri de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grèce
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jenkins (Bernard, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grèce
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cointet de Fillain (Luc, Marie de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grèce
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poulet (Alain, Simon)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Magne (Bruno, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Loubinoux (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Loreau (Alain, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lallier (Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guigou (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gerard (Alain, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fremont (Jacques, Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fournier (Bernard, Dominique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Darmayan (Bernard, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Busquet de Caumont (Paul, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Banon (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cortale (Thierry, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Ethiopie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaumet (Yannick, Martial)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Ethiopie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Willk (Jean-Noël, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Viry (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vilgrain (Stanislas)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Noels (Jacques, Antoine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moyne (Yves, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mazingue (Jean-Claude, Rémi)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mavet (Christian, Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lunot (Joël)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lombard (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lecut (Frédéric, Gilbert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lamairesse (Etienne, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hubert (Xavier, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gery (Marc, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Banzet (Serge, Rodolphe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tabet (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Viallaneix (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Egypte
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Debeney (Louis, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Djibouti
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Legendre (Jean-Marie, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Danemark
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Allibert (Hervé, Yvan)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Danemark
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Philipoussi (Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Costa Rica
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mercier (Bruno, Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giraud (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Coulot (Jean-Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cariou (Ambroise, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leclerc (Hubert, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Centrafrique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lamarche (Etienne, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Centrafrique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillocheau (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Centrafrique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Coquil (Michel, Corentin)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Centrafrique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blanchard (Alain, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Centrafrique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rosier (Alain, Roman)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Larretche (Pierre, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Clot (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaffringeon (André, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fallet (Philippe, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Cameroun
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boulon (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Cameroun
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maveyraud (Patrice, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Brunei
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leonard de Juvigny (Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dupont (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vaujour (Jean-Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Autriche
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Debonnet (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Autriche
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bel (Alain, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Autriche
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chagnon (Yannick, Camille)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Australie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Serre (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rochebouet (Jean-Edouard, Marie, de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Perez (Pierre, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eldin (François, Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Contie (Michel, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vounatsos (Michel, Périclès)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Calcat (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bardet (Jean-Noël, Willy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pomeon (Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Allemagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fulconis (Thierry, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Allemagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Duriez (Thierry, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Allemagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Antinori (Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Allemagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vazille (Robert, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Van Troeyen (Bernard, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Turquin (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Traverse (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thierry (Jean-Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thevenot (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Tedesco (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Stevenin (Jacky)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Spanghero (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sorbets (Pierre, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Richard (Jean-Luc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Reydel (Jean-Claude, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rabourdin (Jean-Louis, Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Prothery (Etienne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pottiez (Jean-Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pera (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pasquier (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pascal (Philippe, Xavier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Normand (Bernard, Lucien)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Motais de Narbonne (Guy, Alfred)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Montagnon (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Menard (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mattei (Jean-François, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mathieu (Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maquet (Gilles, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lutaud (Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lesage (Jean-Loup)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lepetit (Jean-François, Eugène)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lefevre (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Clere (Pacifique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Huon (Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Heriard Dubreuil (François, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hauser-Kauffmann (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guillemot (Yves, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gamba (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Foucher (Serge, Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fayat (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faivre (Patrick, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faisant (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dufosse (Jean-Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delsalle (Jean, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dambrine (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cremese (Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Courtois (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Convers (Sylvain, Pascal)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Clin (Philippe- Emmanuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cauce (François, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Castro (Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Calloud (Michel, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bulot (Régis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bucher (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boucherat (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Belinguier (Bertrand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bazoche (Noël, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ongaro (Maurice, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Zaïre
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Thouret (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Vietnam
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Petitjean (Michel, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Vietnam
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marie (Jacques, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Vietnam
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bani (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Vietnam
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Faure (Léonard, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Venezuela
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cave (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Venezuela
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leillard (Jean-Claude, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Ukraine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wantz (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Turquie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Poupel (Pierre, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Turquie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Madre (Benoît, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Turquie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Layrac (Patrice, Henry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Turquie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Janvier (François, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Turquie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Authier (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Turquie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Legendre (Pierre, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Tunisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Denoyer (Yves, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Tunisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouyssonie (Olivier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Tunisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ferbus (Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Tchad
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rasch (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Sénégal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ducret (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Sénégal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Priser (Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suède
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Soulie (Robert, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Posso (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ochsner (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nehlig (Herbert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Milhaud (Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kessler (André, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hargous (Dominique, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gautier (Pierre, Christian)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cambay (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suisse
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Matharel (Melchior de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Singapour
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Garez (Patrick, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Singapour
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dutrey (Patrick, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Singapour
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Descamps (Bruno, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Singapour
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blanot (Claude, Armand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
République tchèque
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Robert (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Roumanie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Teixeira (Joao, Manuel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Portugal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gros (François, Fernand)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Portugal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delouvrier (Edouard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Portugal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brousse (Bernard, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Portugal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sancerres (Guy, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Monsaingeon (Benoît, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Meudec (Gabriel, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Pays-Bas
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pourcelot (Jean-Pierre, Constant)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Panama
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claudel (Bernard, Denis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Norvège
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Belot (Didier)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Nigeria
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Navarre (Georges, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Mexique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lemonnier (Jean-Pierre, Germain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Mexique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Raffaud (Gérard, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Maroc
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: During (Gilbert, Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Maroc
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Rives-Georges (Olivier, Eric)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Malaisie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fraise (Georges, René)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Madagascar
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Baretge (Maxime, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
La Barbade
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gatignol (Jean-Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Kenya
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouillet (Yves, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Kenya
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Assice (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Kenya
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maingard (Olivier, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Japon
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Leibovich (Félix, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Japon
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Benoliel (Frédéric, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Japon
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pasquier (Robert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mazzalovo (Gérald)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Masson (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maldidier (Christian, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Levaux (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lapeyre (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giust (Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Costi (Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Calvo (Michel, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Israël
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chabbert (Jean, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Iran
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Clabaut (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Indonésie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Breton (Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Inde
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alletru (René, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Inde
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Trauman (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Peres (Jean-Gabriel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Betant (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Hong-kong
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Samothrakis (Elie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grèce
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delevacque (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grèce
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Romieu (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ocquidant (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Nectoux (Georges, Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lafaye (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gigou (Michel, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Frenehard (Jacques, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boisjoly (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Milan (Gérard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Gabon
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Kerangall (Christian, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Gabon
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jumelle (Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Gabon
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alquier (Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Gabon
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Varlet (Didier, Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Petit (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pelletier (Philippe, Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Montaland (Yves, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Massat (Serge, Jules)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Imbert (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gobe (Marc)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dubeauclard (Pierre-Louis, Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Demoustier (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bureau (Claude, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonnifay (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boespflug (Jean-Noël, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lorain (Jacques, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jamin (Eugène, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gaitaud (Christian, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Denisse (Pascal, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cottus (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barthe (Bernard)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Alzua (Matias, Enrique de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Espagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Vaulx (Jean-Louis, Charles de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Quemion (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giraud (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Emirats arabes unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Seguin (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Egypte
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Levallois (Jean-Pierre, Germain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Egypte
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Ramirez (Henri, Désiré)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Djibouti
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pizzini (Georges, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Corée
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Offant (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Congo
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mevellec (Jean-Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Congo
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guenin (Jean-Luc, Albert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Congo
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pasturaud (Guy, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Sabourault (François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Renoux (Patrice, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Martinen (Hugues)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mallet (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Georges (Patrick)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Buhannic (Jean-Jacques)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Subtil (Laurent)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Reiss (Jacques, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Notte (Pascal, Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Namy (Bertrand, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mathieu (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Forestier (Bruno)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Canada
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Wolber (Gérard, Thierry)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Cameroun
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Miaille (Michel, Guy)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Cameroun
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beausse (Xavier, François de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Bulgarie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Veslot (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Brésil
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Souillol (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Brésil
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gasnier (Yves, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Brésil
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chaix (Georges, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Brésil
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bouedo (Alain, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Brésil
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Troubetzkoy (Michel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Michaud (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Guesde (François, Henri)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Belgique
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Raynaud (Jean-Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Bangladesh
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hulsen (Gérard, Willem)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Autriche
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Marechal (Olivier, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Australie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Maulbon d'Arbaumont (Adrien, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Magne (Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bertho (Jean-Claude, Roger)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Argentine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mathieu (Christian, Idriss)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hermelin (Michel, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chardenet (Jean-Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Al Hassani (Khaled, Nabil)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Arabie saoudite
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Untereiner (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Lutz (Hubert)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Berthier (Henri, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Allemagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Beaux (Jean-Maurice, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
Polynésie française
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Villefayaud (Alain)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Verspieren (Benoît)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Serrats (Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Pochy (Yves, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mirabaud (Bernard, Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Milliet (Philippe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mercier (Dominique, Jean-Christophe)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mariani (François, Jean-Claude)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marechal (Michel, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Juan (Alexis, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Inglevert (Serge)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Hivelin (Alain, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grousset (Eric, Louis)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Giraudon (Bernard, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gallin (Philippe, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Frey (Antoine, Georges)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Fischer (Daniel)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Dupont (Olivier, Jean)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Deshoulieres (Yves)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Depelchin (Jean-Marie, Raymond)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Delisle (Jean-Michel, Maurice)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Decker (Bernard, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Darricarrere (Yves-Louis, Charles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Chapuis (Philippe, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Camus (Jean-Paul)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bufquin (Jean-François, André)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Boret (Laurent, Pierre)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bono (Antonin de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bonin (Henri, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Blois de la Calande (Etienne, Hubert de)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bergeron (Philippe, François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Barat (Michel, Emile)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Amouyal (Prosper)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Desjobert (Tatiana, Maria)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Russie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Planet (Evelyne, Mercédès)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Roumanie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Burchett (Anne, Christine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Grande-Bretagne
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Grapin Le Goc (Jacqueline)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
2. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moulle (Monique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Suède
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Mordant Vranken (Mauricette, Catherine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Portugal
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Cadillac (Gisèle, Jeanne)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Madagascar
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Plantade (Françoise, Marie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Italie
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Steckel (Marie-Monique)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Saunier (Martine)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3. A l'étranger
Etats-Unis
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Brouard (Bénédicte, Alberte)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1. En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000169131(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169130(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Gérard Gavory
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169130(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard Fitoussi
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
20 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169130(source JORF)
habilitation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Bernard Fitoussi
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'action sociale de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000169130(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Eric Verlhac
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
JORFTEXT000000169129(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199522/11/1995
De: Green (Julien)
membre de l'Académie française, écrivain. Commandeur du 12 décembre 1980
Objet:
dans l'ordre national du Mérite la personnalité étrangère résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1980-12-12"
JORFTEXT000000168690(source JORF)
élévation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Conte (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
date_debut="1996-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000168161(source JORF)
admission
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.