JORFTEXT000000169366
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Cavarroc
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:
M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1995
23/06/1995