JORFTEXT000000169527

De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000169527(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Alain Renoux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000169527(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Olivier Piron
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000169527(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Maler
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
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délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000169527(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995