JORFTEXT000000169528

De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
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délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
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délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Loïc Courcoux
professeur en chef de l'enseignement maritime
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
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délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
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délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
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délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
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délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995