JORFTEXT000000169636


De: Stéphan Clément
Objet:
sous-directeur du travail social et des institutions sociales
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Françoise Rouch
Objet:
sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Raymond Chabrol
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous acte, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Raymond Chabrol
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Marie-Antoinette Andréani
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.