14 Juin 1995

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

au titre du ministère de l'intérieur

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de l'outre-mer

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre de l'outre-mer

Conseiller technique

chargé des relations avec le Parlement et de la communication

au cabinet du ministre de l'outre-mer

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'outre-mer

Chef du cabinet militaire

chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du

délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

commandant de gendarmerie, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des statistiques et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Béatrice Hebert, Alain Donaud et Hervé Delmas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif d'Orléans

à compter du 1er août 1995

président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Orléans

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

délégué à la mémoire et à l'information historique

tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation

attaché principal d'administration centrale

adjoint au délégué

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire

greffier du tribunal de commerce de Douai

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Clavel et Philippe Bonnaz, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Marseille (Bouches-du-Rhône)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bertrand Clavere, Anne-Marie Salabert-Clavere et Josiane Sembres-Barrere, huissiers de justice associés

dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au chef de la division, directement placée sous l'autorité de

greffier du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et André Leches, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Tivan et André Leches, huissiers de justice associés

sous-directeur, chef de la division des relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres de la société civile professionnelle Francis Waterlot, Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq et Nicole Chene, notaires associés, titulaire d'un office notarial

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

chef de service, et de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des pensions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions

dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires

sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières

chef du groupe national de contrôle

chef du département de l'offre et de la qualité de la formation

adjoint au sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes

chef du département de la formation professionnelle continue

délégué à la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

directeur de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation

agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation

agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, et à

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO