sous-directeur du financement et de l'offre de soins

sous-directeur du financement et de gestion de la sécurité sociale

sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale

au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale