JORFTEXT000000169780


De: Gilles Rouques
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000169780(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Etienne Ganier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite des attributions du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000169780(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.